Procès

Cet article est à compléter. Il concerne le droit.
Améliore-le ! (Aide)

Un procès est un litige soumis à une juridiction civile, pénale ou administrative afin qu'un juge s'exprime et décide d'une sanction ou d'innocenter une personne qui est accusée. Lors d'un procès, l'accusé est toujours présumé innocent, c'est-à-dire qu'on part du principe qu'il est innocent et que les débats confirment l'innocence de celui-ci ou bien son implication dans un délit ou un crime.

Avant qu'il y est un procès de réalisé, il faut tout d'abord savoir qui sera compétent pour juger la personne et dans certains cas, il y a, ce que l'on nomme, un conflit de compétence entre la justice judiciaire et la justice administrative. Mais il faut ensuite, savoir quel tribunal sera compétent pour juger l'affaire et quel est le lieu où aura lieu le jugement.

Procès civil

Tribunal d'instance

Le tribunal d'instance (ou TI) est le nouveau nom des justices de paix et gère des conflits ne dépassant généralement pas les 10 000 euros.[1] En général, ce tribunal sert avant tout à permettre aux personnes en conflit de trouver une solution avant de faire réellement un procès.

Compétences

Particularités

Tribunal de grande instance

Le tribunal de grande instance (ou TGI) sont au nombre de 174 en France (dont 7 en Outre-Mer).

Compétences

Il se voit attribuer une compétence exclusive pour certains contentieux (état des personnes, incluant la nationalité, propriété immobilière).

Composition

Les chambres

Ce tribunal est constitué de diverses chambres, c'est-à-dire de différentes spécialités. Ainsi, il y a entre autre :

Conseil des Prud'hommes

Le Conseil des Prud'hommes est une juridiction qui contrôle l'application du droit du travail et donc qui ne tranche que les problèmes concernant le travail, comme des licenciements par exemple.

Cette juridiction est composée par moitié de patrons d'entreprise et d'autre moitié par des employés élus pour 4 ans minimum. Mais il n'y a aucun juge professionnel, ils ont pour but avant tout de trouver un arrangement entre les personnes en conflits plutôt que d'éviter de contacter directement le juge professionnel.

Cour d'appel

Pour en savoir plus, lire l’article : Cour d'appel (France).

La Cour d'appel (ou CA) permet de rejuger une affaire intégralement et de conduire ainsi à une nouvelle sanction qui peut aggraver celle qui était déjà présente avant ou au contraire, l'amoindrir.

Cour de cassation

Pour en savoir plus, lire l’article : Cour de cassation (France).

La Cour de cassation ne juge qu'en droit, c'est-à-dire, qu'elle reprend l'affaire à zéro sans se soucier des conditions mais juste du respect ou non de la loi afin de contrôler si les juges ont correctement appliqué la loi ou non.

Si la loi a été respecté par les juges, la Cour de cassation « rejette le pourvoi » (signifiant que la décision des juges doit être appliquée) et si le juge n'a pas respecté la loi, elle « casse et annule » la décision redemandant à ce que le procès soit à nouveau jugé par une autre cour d'appel en respectant ce que dit la Cour de cassation.

Sources

Notes et références

  1. Article Article L221-4 du Code de l'organisation judiciaire via Legifrance.

Liens interne

Portail du droit   Tous les articles sur le droit.
This article is issued from Vikidia. The text is licensed under Creative Commons - Attribution - Sharealike. Additional terms may apply for the media files.