École nationale des greffes

L'École nationale des greffes (ENG) est située, en France, au 5 boulevard de la Marne à Dijon, sur le site de l'ancienne caserne militaire KRIEN. La superficie totale de l'Ecole est actuellement de 25 516 m², et dispose de 7 bâtiments ( A, B, C, D, E, et G).

Pour les articles homonymes, voir ENG.

École nationale des greffes
Généralités
Création
Pays France
Coordonnées 47° 19′ 47″ nord, 5° 02′ 57″ est
Adresse 5 boulevard de la Marne, CS 27109
21000 Dijon
Site internet http://www.eng.justice.fr
Cadre éducatif
Type Service à compétence nationale placée sous l’autorité du Directeur des services judiciaires
Directeur Gérard Sentis
Localisation
Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : Bourgogne
Géolocalisation sur la carte : Dijon

Au sein de cette école, la direction chargée des activités pédagogiques assure la prise en stage des stagiaires pour les former à leur futur métier.

Font partie de ses missions essentielles: la formation initiale des greffiers, greffiers en chef et directeurs des services de greffe judiciaires, et la formation continue de l'ensemble des personnels des catégories A, B et C des greffes des services judiciaires, soit près de 22 000 fonctionnaires.

L'ENG a été créée par un arrêté du 29 avril 1974 du ministre de la Justice[1].

Service à compétence nationale, placée sous l’autorité du directeur des Services judiciaires, cette École d’application prépare aux métiers de directeurs des services de greffe judiciaires, greffier, secrétaire, adjoint administratifs et adjoint technique.

L'école nationale des greffes accueille une grande partie de femmes. En effet chaque année 250 à 300 greffiers sortent de l'école de Dijon dont environ 80% de femmes et 20% d'hommes[2].

Historique

Durant les mois d'Août 1979 et Octobre 1982, deux bâtiments (actuels bâtiments A et B) de l'ancienne caserne militaire ont été rénové. Ensuite, des installations complémentaires de 10 500 m2 (actuels bâtiments C, D, et E) intégrant une imposante verrière alliant verre, brique, béton brut et bois ont été établies permettant à l'école d'accueillir davantage de stagiaires.

Face aux besoins grandissant, de Janvier 2006 à Juillet 2007, une phase d'exécution de l'ordre de 11 400 m² a été réalisée. Ce nouvel ensemble est composé de verre, de bois, de pierre de Bourgogne, de Zinc ainsi que de béton brut.

La superficie grandissante de l'Ecole lui permet, désormais, d'accueillir près de 374 stagiaires.

Direction

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Le 10 mai 2016[3], Gérard Sentis, ancien greffier en chef devenu magistrat, a été nommé directeur de l'école.

À ce jour, l'École a compté 10 directeurs[4] :

  • René PAUTRAT (d'avril 1974 à janvier 1983),
  • Maurice SIMON (de janvier 1983 à janvier 1985),
  • Jean-Charles PARENTY (de janvier 1985 à septembre 1990),
  • Jean-Jacques HEINTZ (d'octobre 1990 à mars 1997),
  • Jacques FAYEN (de septembre 1997 à mars 2003),
  • Claude ENGELHARD (de mars 2003 à mai 2008),
  • Geneviève LIOTARD (de septembre 2008 à octobre 2011),
  • Stéphane HARDOUIN (de décembre 2011 à juillet 2014),
  • Michaël JANAS (de septembre 2014 à décembre 2015),
  • Gérard SENTIS (depuis mai 2016).

Classes préparatoires

L’école nationale des greffes a prévu, dans le cadre de son programme “égalité des chances” un dispositif permettant à des diplômés méritants issus de milieux défavorisés : la préparation intégrée (CPI) destinée à préparer aux concours externes de greffier et de directeur de services des greffes judiciaires[5].

Missions

La formation se spécialise dans les métiers des greffes, comme les greffiers ou le directeur des services de greffes judiciaires, mais également participe à l’évolution de la profession. Elle se charge de la formation des secrétaires et adjoints administratifs des services judiciaires. L’école organise des échanges avec des établissements nationaux et internationaux. Elle permet également le développement des actions de coopération et accueille également des stagiaires étrangers.

La plus grande partie des enseignements au sein de l’école sont assurés par les greffiers et le directeur des services de greffe judiciaires. Néanmoins beaucoup d’intervenants extérieurs participent et apportent également leur aide pour préparer le concours. Il y a par exemple la participation de magistrats, de fonctionnaires des juridictions ou de l’administration centrale, l’intervention d’organismes et d’entreprises privées ou publiques

Dans cette école, sont mis à disposition des salles de cours modernes et adaptées aux nouvelles technologies, un accès libre aux bornes multimédias et au centre de ressources humaines. Durant leur formation, les élèves bénéficient d'un hébergement gratuit.

Formation initiale

La formation initiale dure 18 mois. Elle est directement tournée vers la préparation des futurs greffiers à leur premier emploi.

  • Stage découverte à l’ENG : 1 semaine
  • Stage découverte en juridictions : 1 semaine
  • Scolarité à l’ENG : 9 semaines
  • Stage pratique en juridictions : 28 semaines
  • Stage d’approfondissement des futures fonctions : 3 à 5 semaines
  • Scolarité d’approfondissement : 1 à 3 semaines
  • Stage de préaffectation sur poste : 6 derniers mois

Formation continue

L’école nationale des greffes permet d’assurer une formation continue à l’ensemble des fonctionnaires des juridictions judiciaires françaises.

L’établissement de l’école des greffes se trouve à Dijon. Cet établissement appartient au ministère de la justice française. Toutes personnes en France métropolitaine où en départements et territoires d’outre-mer peuvent accéder à cette école.

L’école nationale des greffes s’appuie sur un dispositif décentralisé qui est organisé sous la responsabilité des formateurs régionaux. La formation continue consiste à une déclinaison d’actions menées au plan national ou aux stages montés en région. Toutes les sessions peuvent être organisées en partenariat avec l’école nationale de la magistrature, l’école nationale d’administration pénitentiaire ou encore avec l’école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse.

Concours d'accès

Conditions générales d'admissibilité aux concours de la fonction publique

Il existe des conditions générales afin de pouvoir prétendre aux concours de la fonction publique :

  • Condition de nationalité : afin d'être admissible aux concours de la fonction publique il faut être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État qui fait partie de l’accord sur l’Espace Économique Européen (EEE). Peuvent aussi passer le concours les personnes membres de Confédération Suisse, de la principauté de Monaco et de la principauté d'Andorre. Néanmoins, certains emplois sont réservés aux seuls ressortissants français. Ce sont les emplois qui présentent des prérogatives de puissance publique. Toutefois, les emplois qui portent sur la recherche, sur l'enseignement supérieur, les emplois de médecins en centre hospitalier sont ouverts aux personnes de toutes nationalités.
  • Aptitude physique : afin d'être admissible au concours de la fonction publique, l'état de santé de la personne souhaitant passer le concours doit lui permettre de pouvoir exercer la fonction dans laquelle il est candidat.
  • Autres conditions : il est nécessaire pour le candidat qu'il jouisse de ses droits civiques, ne pas avoir subi de condamnations apparaissant sur le bulletin n°2 du cassier judiciaire et être en situation régulière au regard des obligations du service national, soit l'attestation de recensement ainsi que l'attestation de participation à la journée d'appel à la préparation à la défense (JAPD)

Concours de greffier

Concours par voie externe

La formation au poste de greffier est accessible par la voie de concours.

En ce qui concerne le concours externe de greffier , un niveau bac +2 est requis (excepté pour les parents de 3 enfants qui en sont dispensés), peu importe la discipline, néanmoins, il est préférable d'avoir obtenu un diplôme en droit.

Le concours se divise en plusieurs épreuves : deux épreuves écrites et une épreuve orale.

Les épreuves écrites
  • La première épreuve d'une durée de 4 heures consiste en la rédaction d'une note de synthèse à partir de documents qui portent sur des problèmes d'ordre juridique ou administratif qui permet d'évaluer la capacité d'analyse du candidat ainsi que son raisonnement.
  • La deuxième épreuve de 3 heures consiste en deux séries de questions. La première série porte sur deux questions relatives à l'organisation administrative et judiciaire française. La deuxième série choisit après communication du sujet deux questions portant soit sur la procédure civile et prud‘homale et la procédure pénale. Il peut soit répondre aux questions portant uniquement sur la procédure civile et prud‘homale, soit aux questions portant uniquement sur la procédure pénale soit aux questions portant à la fois sur la procédure civile et prud‘homale et la procédure pénale.
L'épreuve orale
  • L'épreuve orale consiste en un entretien avec un jury. Cet entretien permet d'évaluer les qualités personnelles du candidat ainsi que son potentiel et le comportement qu'il adoptera face à une situation concrète. L'entretien commence par une présentation par le candidat de son parcours ainsi que de ses motivations.

Concours par voie interne

Tout comme le concours externe, le concours interne de greffier comprend deux épreuves écrites ainsi qu'une épreuve orale.

Les épreuves écrites
  • La première épreuve écrite de 4 heures consiste en la résolution d'un cas pratique à partir d'un dossier documentaire portant sur des problématiques concrètes d'ordre administratif ou juridique. Cet exercice sera rédigé sous la forme d'une note structurée afin de mettre le candidat en situation professionnelle.
  • La deuxième épreuve de 3 heures consiste en deux séries de questions. La première série porte sur deux questions relatives à l'organisation administrative et judiciaire française. La deuxième série choisit après communication du sujet deux questions portant soit sur la procédure civile et prud‘homale et la procédure pénale. Il peut soit répondre aux questions portant uniquement sur la procédure civile et prud‘homale, soit aux questions portant uniquement sur la procédure pénale soit aux questions portant à la fois sur la procédure civile et prud‘homale et la procédure pénale.
L'épreuve orale
  • L'épreuve orale consiste en un entretien avec le jury d'une durée de 25 minutes. Cet entretien vise à apprécier l'expérience professionnelle du candidat, son aptitude à exercer les fonctions de greffier ainsi que ses motivations et ses qualités personnelles. L'entretien débute par un résumé de l'expérience professionnelle du candidat, ensuite il pourra être interrogé sur divers sujets comme ses connaissances administratives générales, son environnement professionnel, les fonctions exercées ainsi que sur des situations pratiques

Concours de directeur des services de greffe[6]

Concours par voie externe

La formation au poste de directeur des services de greffe est accessible par la voie de concours. En ce qui concerne le concours externe de directeur des services de greffe, un niveau bac +3 est requis, peu importe la discipline, néanmoins, il est préférable d'avoir obtenu un diplôme en droit.

Le concours se divise en plusieurs épreuves : deux épreuves écrites et deux épreuves orales.

Les épreuves écrites
  • La première épreuve qui dure 4 heures consiste en une composition sur un sujet portant sur les aspects politiques, économiques, sociaux et culturels du monde contemporain ou en la rédaction d'une note de synthèse à partir de documents qui portent sur des problèmes d'ordre juridique ou administratif.
  • La deuxième épreuve de 4 heures consiste en une série de questions à réponse courte portant sur la procédure civile et prud’homale, la procédure pénale, l'organisation judiciaire et la gestion des ressources humaines
Les épreuves orales
  • La première épreuve orale consiste en un entretien avec un jury. Cet entretien permet d'évaluer les qualités personnelles du candidat ainsi que son potentiel et le comportement qu'il adoptera face à une situation concrète. L'épreuve dure 30 minutes au maximum avec 5 minutes de présentation pour le candidat.
  • La deuxième épreuve orale est une interrogation orale qui peut porter sur un sujet de finances publiques ou de droit de la fonction publique. Lors de son inscription au concours, le candidat choisit son option. Cette épreuve est composée de 15 minutes de préparation suivies de 15 minutes maximum d'épreuve.

Concours par voie interne

Tout comme le concours externe, le concours interne de directeur des services de greffe comprend deux épreuves écrites ainsi que deux épreuves orales. Le concours est ouvert aux fonctionnaires et agents de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Le concours est aussi ouvert aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Afin de pouvoir s'inscrire au concours, les candidats doivent justifier d'au moins quatre années de service public au 1er janvier de l'année où le concours est organisé.

Les épreuves écrites
  • La première épreuve écrite de 4 heures consiste en la rédaction d'un dossier à caractère administratif. Cet écrit permet de vérifier les qualités de rédaction et d'analyse du candidat mais aussi sa capacité à dégager des solutions appropriées à une situation.
  • La deuxième épreuve d'une durée de 4 heures consiste en une série de question à réponse courte et portant sur la gestion des ressources humaines et sur un autre sujet au choix portant soit sur la procédure pénale ou sur la procédure civile et prud’homale.
Les épreuves orales
  • La première épreuve consiste en un entretien de 30 minutes avec le jury. Cet entretien vise à apprécier l'expérience professionnelle du candidat, son aptitude à exercer les fonctions de directeur des services de greffe ainsi que ses motivations et ses qualités personnelles.
  • La deuxième épreuve est une interrogation orale de 15 minutes qui porte sur une option choisie par le candidat lors de son inscription au concours. L'interrogation portera soit sur un sujet de finances publiques soit sur un sujet de droit de la fonction publique. Le candidat disposera de 15 minutes de préparation.

Affectation en sortie d'école

Vers la fin de leur scolarité, les élèves sont classés au sein de leur promotion selon trois notes : la note du concours d’entrée à l’Ecole, la note de scolarité et la note de stage obtenue selon des grilles rendues par le maitre de stage. Dès lors, le choix du poste dépend du classement par ordre de mérite.

Dimension internationale de l'école

Accueil de stagiaires étrangers

L'école nationale des greffes, dans le cadre de son activité internationale accueille de nombreux stagiaires étrangers (agents de greffes étrangers) qui souhaitent appréhender le système juridique français.

Les stagiaires étrangers sont sélectionnés en fonction de leurs dossiers. Au sein de l'école, ils sont accueillis durant quelques jours ou quelques semaines. Mais encore, ils peuvent être intégrés dans des promotions de greffier ou de greffiers en chef stagiaires; dans ce cas-là ils sont accueillis durant plusieurs mois. Il arrive que, exceptionnellement, les stagiaires étrangers suivent à l'Ecole des formations spécifiques (différentes des formations initiales et continues), ou qu'ils suivent des cours de tutorat dispensés par des maitres de conférence.

Généralement, les stagiaires étrangers sont francophones et originaires d'Afrique mais, depuis de nombreuses années, l'Ecole reçoit également des greffiers japonais.

Il est possible de consulter les documents que les stagiaires étrangers produisent à l'issue de leur passage à l'Ecole puisque leur mémoire ou leur rapport de stage sont versés au fonds du centre de ressources documentaires[7].

Accueil de délégations étrangères

- Visite du magistrat de liaison algérien en France: 02 Avril 2012 [8]

- Visite d'un greffier en chef franco-argentin: 27 Septembre 2010 [9]

- Visite du premier président de la Cour suprême du Bénin: 18 Septembre 2009 [10]

- Visite du conseiller du ministre de la Justice du Gabon: 15 Juillet 2009 [11]

- Accueil d'une délégation algérienne: 22 Avril 2011 [12]

- Accueil d'une délégation libanaise: 07 Mars 2011 [13]

- Accueil d'une délégation sénégalaise: 30 Octobre 2010 [14]

- Accueil d'une délégation Russe: 21 Octobre 2009 [15]

- Accueil d'une délégation japonaise: 08 Octobre 2009 [16]

Galerie

Notes et références

  1. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000580659
  2. « Le métier de Greffier : Qu'est-ce que c'est ? », sur Horizon Droit (consulté le 25 novembre 2018).
  3. « Ministère de la Justice - Ecole nationale greffes », sur www.eng.justice.fr (consulté le 27 novembre 2018).
  4. « Ministère de la Justice - Ecole nationale greffes », sur www.eng.justice.fr (consulté le 26 novembre 2018).
  5. « Fonction publique de l'Etat : devenir greffier ou directeur des services de greffe judiciaires - Emploipublic », sur Emploipublic.fr (consulté le 25 novembre 2018).
  6. « Justice / Métiers et concours / Préparer le concours », sur www.metiers.justice.gouv.fr (consulté le 26 novembre 2018).
  7. « Ecole nationale des greffes », sur eng.justice.fr (consulté le 26 novembre 2018).
  8. « Ministère de la Justice - Ecole nationale greffes : Visite du magistrat de liaison algérien en France », sur www.eng.justice.fr (consulté le 26 novembre 2018).
  9. « Ministère de la Justice - Ecole nationale greffes : Visite d'un greffier en chef franco-argentin », sur www.eng.justice.fr (consulté le 26 novembre 2018).
  10. « Ministère de la Justice - Ecole nationale greffes : Visite du Premier président de la Cour suprême du Bénin », sur www.eng.justice.fr (consulté le 26 novembre 2018).
  11. « Ministère de la Justice - Ecole nationale greffes : Visite du conseiller du ministre de la Justice du Gabon », sur www.eng.justice.fr (consulté le 26 novembre 2018).
  12. « Ministère de la Justice - Ecole nationale greffes : Accueil d'une délégation algérienne », sur www.eng.justice.fr (consulté le 26 novembre 2018).
  13. « Ministère de la Justice - Ecole nationale greffes : Accueil d'une délégation libanaise », sur www.eng.justice.fr (consulté le 26 novembre 2018).
  14. « Ministère de la Justice - Ecole nationale greffes : Venue d’une délégation sénégalaise », sur www.eng.justice.fr (consulté le 26 novembre 2018).
  15. « Ministère de la Justice - Ecole nationale greffes : Accueil d'une délégation russe », sur www.eng.justice.fr (consulté le 26 novembre 2018).
  16. « Ministère de la Justice - Ecole nationale greffes : Visite d'une délégation japonaise », sur www.eng.justice.fr (consulté le 26 novembre 2018).

Annexe

Liens externes

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