Époux V.

L'arrêt Epoux V. est une décision rendue le 10 avril 1992 par le Conseil d'État français (recueil Lebon, 1992, p. 171), concernant la responsabilité du service public hospitalier.

Époux V.
Titre Époux V.
Pays France
Tribunal Conseil d’État
Date
Détails juridiques
Branche Droit administratif
Importance Un des grands arrêts du Conseil d'État.
Problème de droit Responsabilité du service public hospitalier
Voir aussi

Par cet arrêt, le Conseil d'État abandonne l'exigence d'une faute lourde pour engager la responsabilité du service public hospitalier en cas d'acte médical. Ainsi, lorsque les erreurs médicales commises constituent une faute simple, la responsabilité de l'hôpital peut être engagée.

Voir aussi

Articles connexes

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