1716 en France

Cette page concerne l’année 1716 du calendrier grégorien.

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Conseil du Régent au Palais-Royal.
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Événements

  • 14 mars : le Conseil de Régence approuve à l’unanimité l’établissement d’une Chambre de justice contre les financiers tenus pour véreux[6].
  • 1er avril :
    • Fleury est nommé précepteur du Roi[7].
    • le Parlement de Paris enregistre l’édit de portant réduction au denier vingt-cinq de toutes les augmentations de gages et autres charges employées dans les États du Roi[8].
  • 2 mai : un édit autorise le Britannique Law à ouvrir une banque privée pour démontrer le bien-fondé de son système basé sur le crédit, la Banque générale, au capital de 6 millions de livres, composé de 25 % d’espèce et de 75 % d’effets d’État. Il reçoit le privilège d’émission des billets de banque[9].
  • 10 mai : un arrêt du Conseil de Régence récuse les prétentions des ducs et pairs dans l’affaire du bonnet (les premiers présidents du Parlement refusent d’ôter leur bonnets à l’instant où ils sollicitent le vote des ducs et pairs)[10]. Dissensions dans la noblesse entre les parlementaires et les princes du sang, provisoirement coalisés, les bâtards légitimés de Louis XIV alliés à noblesse non ducale, réformatrice, et les ducs et pairs.
  • 5 juin : déclaration royale contre les protestants[1].
  • 9 octobre : traité de ligue défensive signé à Hanovre entre la France et le Royaume-Uni[15].
  • 9 octobre : édit concernant les esclaves nègres des colonies ; il accorde permission aux maîtres d'amener leurs esclaves en France sans qu'ils ne soient automatiquement émancipés. Les esclaves amenés ou envoyés en France peuvent s'y marier avec le consentement de leurs maîtres et obtenir ainsi la liberté[16].
  • 19 décembre : un arrêt du Conseil met en place la taille proportionnelle, fondée sur un état des revenus strict établit par des commissaires aux impositions remplaçant les collecteurs, à l’initiative du duc de Noailles[17]

Articles connexes

Notes et références

  1. André Zysberg, La Monarchie des Lumières (1715-1786), Points (ISBN 9782757845677, présentation en ligne)
  2. Philippe Bonnichon, Pierre Gény, Présences françaises outre-mer (XVIe-XXIe siècles) - Histoire : périodes et continents, vol. 1, (ISBN 9782811107369, présentation en ligne)
  3. Pierre-Edouard Lemontey, Histoire de la Régence et de la minorité de Louis XV jusqu'au ministère du Cardinal de Fleury, vol. 1, Paulin, (présentation en ligne)
  4. Thierry Sarmant, 1715 : la France et le monde, Paris, Perrin, (ISBN 9782262072346, présentation en ligne)
  5. Alexandre Dupilet, La Régence absolue : Philippe d'Orléans et la polysynodie (1715-1718), Champ Vallon (ISBN 9782876737334, présentation en ligne)
  6. Antoin E. Murphy, John Law : économiste et homme d'état, Peter Lang, (ISBN 9789052013664, présentation en ligne)
  7. Michel Antoine, Louis XV, Fayard, (ISBN 9782213647814, présentation en ligne)
  8. François J. Chasles, Dictionnaire universel chronologique et historique de Justice, police, et finances, vol. 2, Paris, Claude Robustel, (présentation en ligne)
  9. André Cochut, Law, son système et son époque (1716-1729), L. Hachette et cie, (présentation en ligne)
  10. Jean-Christian Petitfils, Le Régent, Fayard, (ISBN 9782213664149, présentation en ligne)
  11. Hervé Drevillon, Xavier Hélary, Benjamin Deruelle, Annie Crepin, Bernard Gainot, Histoire militaire de la France, vol. 1, Place des éditeurs, (ISBN 9782262076818, présentation en ligne)
  12. Gérard Noiriel, Une histoire populaire de la France : De la guerre de Cent Ans à nos jours, Agone, (ISBN 9782748903027, présentation en ligne)
  13. Victor comte de De Seilhac, L'abbé Dubois : premier ministre de Louis XV, Amyot, (présentation en ligne)
  14. Mémoires complets et authentiques du Duc de Saint-Simon sur le siècle de Louis XIV et la Régence, vol. 8, Hachette, (présentation en ligne)
  15. Henri Martin, Histoire de France, vol. 15, Paris, Furne, (présentation en ligne)
  16. Isambert, Decrusy, Taillandier, Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 : 1715-1737, vol. 21, Belin-Le-Prieur, (présentation en ligne)
  17. Mireille Touzery, L’invention de l’impôt sur le revenu : La taille tarifée 1715-1789, Institut de la gestion publique et du développement économique, (ISBN 9782110871688, présentation en ligne)
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