1807 en droit

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Événements

  • États-Unis : le New Jersey, seul État à avoir accordé le droit de vote aux femmes dans sa Constitution, abroge cette disposition.
  • Le Parlement britannique déclare illégal le trafic des esclaves. Le commerce des esclaves est interdit aux sujets britanniques et dans l’Empire britannique.

Mars

  • 2 mars, États-Unis : interdiction de l’importation d’esclaves, sans abolition de l’esclavage. La loi n’est pas appliquée et 250 000 esclaves auraient été débarqués illégalement avant la guerre de Sécession.
    • Le prix de vente des esclaves passe de 500 dollars l’unité en 1805 à 2 500 en 1860. Le trafic continue directement ou via Cuba, où les esclaves achetés 10 dollars en Afrique sont revendus

Avril

  • 11 avril, Canada : Ezekiel Hart, un riche marchand juif de Trois-Rivières, est élu député lors d’une élection partielle. Le 18 avril, le journal le Canadien publie la lettre d’un lecteur accusant le commerçant d’avoir ruiné certains citoyens. Le , la Chambre critique l’assermentation du député parce qu’il a prêté serment sur la Bible et « que ce dernier ne [pouvait] prêter serment selon les exigences de la loi ». Le , il est expulsé par l’Assemblée législative.

Septembre

Décembre

  • 17 décembre : décret de Milan ; saisie de tout navire ayant touché au Royaume-Uni et payé la taxe de 25 % exigée par les Britanniques pour autoriser les neutres à entrer dans les ports européens.
  • 18 décembre, États-Unis : l’Embargo Act ferme les ports américains.

Naissances

Décès

Notes et références

    Voir aussi

    • Actualités juridiques de Wikipédia

    Articles connexes

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