1859 en droit

Chronologies
Années :
1856 1857 1858  1859  1860 1861 1862
Décennies :
1820 1830 1840  1850  1860 1870 1880
Siècles :
XVIIIe siècle  XIXe siècle  XXe siècle
Millénaires :
Ier millénaire  IIe millénaire  IIIe millénaire
Chronologies géographiques
Chronologies thématiques
Architecture Arts plastiques Chemins de fer Droit Football Littérature Musique populaire Musique classique Parcs de loisirs Photographie Philosophie Santé et médecine Science Sociologie Sport Terrorisme Théâtre
Calendriers
Romain · Chinois · Grégorien · Hébraïque · Hindou · Hégirien · Persan · Républicain


Événements

  • 16 juin, France : loi délimitant les arrondissements de Paris et portant leur nombre de douze à vingt[1].
  • Juillet et août, Mexique : promulgation d'une partie des lois de Réforme au Mexique, série de lois et décrets d'inspiration libérale sous la présidence intérimaire de Benito Juárez dont le but est d'instaurer la séparation de l'Église et de l'État.  : loi de nationalisation des biens du clergé régulier et séculier ;  : loi sur le mariage civil ;  : loi sur le registre d'État civil ;  : décret déclarant la cessation de l'intervention du clergé dans les cimetières ;  : Loi régulant les jours fériés et interdisant aux fonctionnaires la présence officielle à l'office
  • 10 novembre : traité de Zurich mettant fin au conflit entre la coalition franco-sarde et l’Autriche.
  • 11 novembre : pacte de San José de Flores entre la Confédération argentine et l’État de Buenos Aires, fixant les modalités d’intégration de ce dernier dans la Confédération argentine.
  • Sardaigne : Promulgation de la communale et provinciale dans le royaume de Sardaigne (péninsule italienne).

Naissances

Décès

1er décembre : John Austin, juriste et philosophe du droit britannique (° ).

références

  1. No 7072 — Loi sur l'extension des limites de Paris (du 16 juin 1859)], Bulletin des lois de l'Empire français, t. XIV, XIe série, no 738, 3 novembre 1859, p. 747–751, Lire en ligne.
  • Portail du droit
  • Portail des années 1850
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Sharealike. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.