1912 en droit

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Événements

  • Loi d’assurance ouvrière en Roumanie.
  • Le canton de Schwytz interdit aux automobilistes de circuler le dimanche.

Janvier

Février

Avril

  • 10 avril : le gouvernement du Reich annonce le vote de la nouvelle loi navale.
  • 11 avril : loi donnant le Home Rule à l’Irlande, exécutoire en 1914 malgré l’opposition des Lords. Menace de guerre civile. Les loyalistes se regroupent dans l’association paramilitaire des Volontaires d’Ulster (Ulster Volunteers).

Juin

  • 30 juin : loi électorale instituant le suffrage universel masculin en Italie.

Juillet

  • 13 juillet : Radio Act. Les opérateurs doivent obtenir une autorisation du ministère du Commerce avant d’émettre.

Août

Naissances

Décès

Notes et références

    Voir aussi

    • Actualités juridiques de Wikipédia et de Wikinews
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