1945 en droit

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Événements

Mai

Septembre

  • 2 septembre : signature des actes de capitulation inconditionnelle du Japon, après l'annonce de la capitulation par l'empereur Hirohito le . Fin officielle de la Seconde Guerre mondiale.

Octobre

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Notes et références

  1. Non prévu par les normes de la Troisième République, le principe du référendum sur les institutions figurait à l'article 1er de l'ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics après la Libération, prise par le gouvernement d'Alger
  2. Les deux questions posées étaient : 1) Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante ? Le oui obtient 96 % des suffrages ; 2)Approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle Constituante, organisés conformément aux dispositions du projet de loi ci-joint? Le oui obtient les deux tiers des suffrages.
  3. Droit constitutionnel, F.Hamon, M.Troper, G.Burdeau, ed. LGDJ, 27e éd., 2001, pp. 378-380

Voir aussi

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