1986 en droit

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Événements

Janvier

Juillet

Août

  • 7 août, France : lois sur la sécurité et les conditions d'entrée et de séjours des étrangers : expulsions par décision préfectorale, restriction de l'accès à la carte de séjour de 10 ans…

Octobre

  • 24 octobre, France : loi sur le redécoupage des circonscriptions, que le président Mitterrand avait refusé de promulguer par ordonnance.

Novembre

  • 19 novembre, France : loi autorisant les activités privées dans le commerce, l'artisanat, les services.
  • 21 novembre, France : l'Assemblée nationale autorise le gouvernement de France à ratifier l'acte unique européen.
  • 22 novembre, France : manifestations et grèves lycéennes et étudiantes contre le projet Devaquet de réforme de l'enseignement supérieur.
  • 27 novembre, France : sommet de la mobilisation étudiante contre le projet Devaquet : 600 000 manifestants à Paris.

Décembre

Naissances

Décès

Notes et références

    Voir aussi

    Articles connexes

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