2001 en droit

Chronologies
Années :
1998 1999 2000  2001  2002 2003 2004
Décennies :
1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030
Siècles :
XXe siècle  XXIe siècle  XXIIe siècle
Millénaires :
IIe millénaire  IIIe millénaire  IVe millénaire
Chronologies géographiques
Chronologies thématiques
Aéronautique Architecture Arts plastiques Astronautique Astronomie Automobile Bande dessinée Chemins de fer Cinéma Disney Droit Échecs Économie Élections Fantasy Football Informatique Jeu Jeu vidéo Littérature Musique populaire Musique classique Numismatique Parcs de loisirs Photographie Philosophie Radio Santé et médecine Science Science-fiction Sociologie Sport Télévision TerrorismeThéâtre
Calendriers
Romain · Chinois · Grégorien · Hébraïque · Hindou · Hégirien · Persan · Républicain

Événements

Juillet

  • 9 juillet, France : adoption de la loi n°2001-602 d'orientation sur la forêt[1]. Elle renforce la planification[2], rénove les documents de gestion[3] et met en place les chartes forestières de territoire au niveau local.

Août

Octobre

Novembre

Édition

Naissances

Décès

Notes et références

  1. Voir aussi l'article Régime forestier
  2. Par exemple, orientation des régions forestières, schémas régionaux d'aménagements...
  3. Par exemple, les documents d'aménagement, code de bonnes pratiques, plans simples de gestion, règlements-types
  4. Texte intégral de la déclaration

Voir aussi

Articles connexes

  • Portail du droit
  • Portail des années 2000
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Sharealike. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.