2006 en droit

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Évènements

Chronologie

Janvier

Février

  • 1er février, Brésil/Argentine : après presque trois ans de négociations, l’Argentine et le Brésil signent un accord qui doit permettre de protéger les secteurs de production qui pourraient être trop durement affectés par la compétition du pays voisin. Le Mécanisme d’adaptation compétitive (MAC) permet de fixer des droits de douane sur le produit « trop compétitif » du pays voisin pour trois ans, renouvelable une fois.
  • 14 février : l'ONU annonce que le procès des Khmers rouges accusés de génocide, parmi lesquels Ta Mok (dit Le Boucher) incarcéré depuis 1999, devrait commencer en 2007.
  • 17 février, RDC : promulgation de la constitution de la IIIe République par le président Joseph Kabila.
  • 27 février : le militant nationaliste basque de l'ETA, Igor Angulo, 32 ans, condamné à une peine de 34 ans de prison, et incarcéré depuis 1996, se pend dans sa cellule, de la prison de Cuenca, en Castille-La Manche, Espagne.
  • 28 février, Chine : le Parlement lors de la 20e session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale de Chine, réunie à Pékin, ratifie la Convention internationale contre le financement du terrorisme.

Mars

  • 1er mars, Chine : entrée en vigueur de la « loi sur les Pénalités pour offense à l'ordre public », comportant des dispositions interdisant à la police de recourir à la torture, la menace et le mensonge pour obtenir des confessions, ainsi que l'utilisation de moyens illégaux pour obtenir des preuves. La loi définit des procédures détaillées d'enquête applicables aux personnes poursuivies pour atteinte à l'ordre public, et prévoit que les autorités de police devront également exposer aux inculpés les faits, les raisons et la base légale concernant les pénalités encourues, tout en leur expliquant les droits dont ils jouissent.
  • 7 mars, France : mobilisation très forte anti-CPE (Contrat Première Embauche): plus d'un million de jeunes et d'employés qui dénoncent les conditions du CPE qui permet à un employeur de demander au salarié une période d'essai de 2 ans et de pouvoir le licencier sans aucun motif pendant cette période d'essai.

Avril

Mai

  • 31 mai, Québec : entrée en vigueur d'une loi anti-tabac stricte, similaire à celles déjà adoptées en plusieurs lieux d'Amérique du Nord, interdisant formellement l'usage du tabac dans tous les bars et restaurants de la province.

Juin

Naissances

Décès

Notes et références

    Voir aussi

    Articles connexes

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