Accident médical

Une erreur médicale ou accident médical désigne couramment un incident ou accident évitable survenant dans le domaine de la santé et attribuable à une action humaine. Légalement, ils appartiennent au groupe des événements indésirables graves liés à la santé.

Pour l’article homonyme, voir Erreur médicale (Dr House).

Ils seraient de l'ordre de 100 000 chaque année aux États-Unis[1] et en France, mais les outils statistiques destinés à les évaluer sont encore très peu développés.

En France, la déclaration des plus sérieuses d'entre elles est obligatoire depuis avril 2016[2].

Statistiques

L'erreur médicale serait responsable de près de 10 % des accidents thérapeutiques dans le milieu hospitalier[3].

Erreurs médicales en France

De 300 000 à 500 000 événements indésirables graves se produiraient chaque année, mais ils ne sont pas recensés. 10 000 personnes meurent chaque année à l'hôpital du fait de l'exercice de la médecine[4].

Législation

Loi de 2002 sur les droits des patients

Depuis 2002, les erreurs médicales ont fait l'objet de plusieurs textes législatifs en faveur de la défense des malades. En particulier, la loi du 4 mars 2002 sur les droits des patients ("loi Kouchner") a ouvert la porte à une indemnisation plus équitable de l'accident médical. Selon cette loi, tout accident médical reconnu comme tel peut donner lieu à une indemnisation. S'il est reconnu fautif après expertise, il appartiendra à l'assureur du responsable, médecin et/ou institution de soins, de proposer une indemnisation. S'il est non fautif et qu'il répond à certains critères de seuil établis par la loi, il sera pris en charge par l'ONIAM. Il appartient aux CRCI de statuer sur la recevabilité de la demande, le plus souvent par voie d'expertise. Cette demande doit être introduite selon des formes spécifiques mais globalement simples. La procédure est gratuite. Elle permet dans près d'un cas sur deux de régler le différend à l'amiable.

Cette loi s'applique également aux infections nosocomiales ou affections iatrogènes (c'est-à-dire purement liées à des soins).

Indemnisations

Depuis 2002, tout accident médical reconnu comme tel peut donner lieu à une indemnisation, gérée par l'ONIAM. L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) est placé sous la tutelle du ministère de la Santé.

En 2006, l'ONIAM a traité 735 dossiers dont le montant global du préjudice était supérieur ou égal à 15 000 euros et treize millions d'euros ont été reversés aux victimes, tous payeurs confondus (établissements de santé, assureurs, ONIAM).

Les établissements de santé sont les plus souvent mis en cause. Le « sinistre » relève dans 31 % des cas d'un « acte technique fautif » et 15 % des plaignants décèdent des suites de l'accident médical. Les actes de chirurgie sont de loin les premiers responsables.

Exemples d'accidents médicaux en France

En droit québécois

En droit québécois, il n'existe aucun régime spécial d'indemnisation sans égard à la faute pour les accidents médicaux[5]. Cela a comme conséquence que les règles ordinaires de la responsabilité civile (faute, préjudice, lien de causalité, doué de raison) s'appliquent dans les procès civils qui tranchent des dossiers d'accidents médicaux. Cette situation est contraire à celle qui prévaut dans le domaine des accidents de travail et des accidents de la route, où le législateur a créé un régime sans égard à la faute. Dans l'arrêt Fiocco c. De Varennes [6], le juge Benoit Moore de la Cour supérieure du Québec (maintenant juge à la Cour d'appel) a commenté sur l'opportunité de créer un régime d'indemnisation sans égard à la faute. L'arrêt Lapierre c. P.G. Québec[7]est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada concernant la responsabilité civile pour un accident médical.

Filmographie

  • Que reste-t-il de nos erreurs ? (2012) de Nils Tavernier et Gil Rabier.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

  • Code Civil, sur Légifrance
  • Code Pénal, sur Légifrance
  • Y. Lambert-Faivre, Droit du dommage corporel / Dalloz, 2000
  • P. Vayre et A.Vannineuse, Le risque annoncé de la pratique chirurgicale : complications, dommages, responsabilité, assurance - Springer-Verlag - Paris, 2003
  • Marcel Boitard, Pierre Chassagne, Paul Cossa, Marcel Eck, Raymond Fontaine, François Goust, Maurice Guéniot, Louis Kornbrobst, Paul Laget, Georges Levasseur, Paul Métadier, Marc Oraison, Louis René, Pierre Theil, André Tunc, Le médecin face aux risques et à la responsabilité, Fayard, 1968
  • (2005) Les erreurs en médecine: Pourquoi et comment en parler ?. Resp Informatin, Rev Epidemiol Sante Publique, 53, 315-335.

Liens externes

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