Actif net comptable

L'actif net comptable est un élément de comptabilité des entreprises de commerce en France.

Définition

La directive européenne 2013/34/UE du [1] relative aux états financiers annuels et consolidés a été transposée dans le code de commerce par l'Ordonnance no 2015-900 et le décret no 2015-903 du relatifs aux obligations comptables des commerçants. L'actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique pour l'entité. L'actif net comptable correspond à la valeur de l'actif brut à laquelle est déduite la valeur des amortissements et immobilisations pour constituer l'actif net comptable.

Enjeux de l'actif net comptable

L'actif net comptable permet de donner une évaluation brute d'une entreprise à partir de son bilan comptable. C'est une évaluation purement statique, en principe minimale, puisqu'elle ne prend en compte que le passé et non les anticipations de résultats à venir. Elle présuppose néanmoins la poursuite de l'activité dans la mesure où les actifs sont évalués à leur valeur bilantielle et non à un prix de liquidation.

Caractéristiques de l'actif net comptable

L'actif net est en grande partie égal aux fonds propres et se calcule généralement à partir du passif.

  • Calcul à partir du passif :

L'actif net comptable =
Capital social
+ réserves
+ report à nouveaux
+ résultat de l'année
+ subventions
+ provisions réglementées
- actifs fictifs (frais d'établissements, capital souscrit non appelé, prime de remboursement)
- écarts de conversions (en France : +477-476)

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

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