Affaire du sang contaminé

L'affaire du sang contaminé est un scandale sanitaire, politiques et financier ayant touché plusieurs pays dans les années 1980 et 1990 à la suite d'infections par transfusion sanguine et plus particulièrement la France par l'ampleur du scandale et des révélations qui y furent faites sur le comportement des décideurs médicaux, administratifs et politiques. En raison de mesures de sécurité inexistantes ou inefficaces, de retard dans la prise de décisions préventives de protection et ou curatives, de défaillances médicales, industrielles et administratives, de nombreuses personnes ont été contaminées par le VIH ou de l'hépatite C à la suite d'une transfusion sanguine.

L'épidémie de sida fut identifiée au début des années 1980, mais de longues recherches ont été nécessaires avant qu'on ne découvre le VIH et qu'on identifie ses modes de transmission, notamment par le sang.

L'affaire du sang contaminé a été révélée dans plusieurs médias grâce à la protection des sources des journalistes, ce qui a permis d'éviter que les personnes ayant révélé l'affaire ne soient inquiétées, mais le délai qui s'est écoulé avant l'adoption de mesures de prévention adéquates a provoqué la contamination, souvent fatale, de plusieurs centaines de personnes[1].

Elle considérée aujourd'hui par le nombre et la qualité des victimes, sa durée (1983-2003) et l'intensité de la crise institutionnelle qu'elle a engendrée au sein de la société civile politique et médicale, comme la première grave et profonde crise sanitaire de l'histoire de France et dont les effets demeurent perceptibles de nos jours.

L'hémophilie

L’hémophilie est une maladie hématologique génétique transmise par la mère à l'enfant exclusivement masculin en raison de la présence du gêne défaillant sur l'un des chromosomes X. Si pour la femme, la défaillance de l'un de ses chromosomes sexuels est supplée par le second, en revanche pour l'homme qui n'a qu'un Chromosome X, il ne peut palier le gêne en raison de l'absence de celui ci sur son Chromosome Y. C'est la raison pour laquelle la femme est dite porteuse de la maladie qui ne se manifeste que chez l'homme. Sa proportion est 1 pour 10 000 habitants.

La maladie se manifeste par un déficit en facteur de coagulation qui provoque en cas de chocs, soit des hémarthrose extrêmement handicapantes en cas d'épanchement dans une articulation ou des hémorragies essentiellement internes. A terme, la maladie, sans aucun traitement entraine des séquelles orthopédiques invalidantes pour le patient. En fonction du génome du patient la maladie est considérée comme mineure, modérée ou sévère[2],[3].

Les patients vont bénéficier au fur et à mesure des progrès de la médecine au cours des années 50 avec la mise au point en 1955 du cryoprécipité congelé du docteur français Emile Remigy de Nancy permettant de concentrer les protéines facteur VIII nécessaire pour traiter l'hémophilie sévère de type A par injection et conservées au froid.

Pour la forme de type B, le facteur IX est nécessaire. Un concentré chimiquement obtenu, la Prothrombine, proconvertine, facteur Stuart de l'hémophilie B (ou PPSB) est créé par le professeur Jean Pierre Soulier directeur du CNTS afin de se les injecter en cas de choc.

L'ensemble de ses technologies marque un tournant pour les hémophiles leur permettant de retrouver une vie sociale au prix d'une surveillance certes constante mais protectrice.

Les patients hémophiles sont au nombre de 5 000 en France au début des années 1980. La moitié est atteinte d'une forme sévère de la pathologie nécessitant un recours fréquent aux produits dérivés du sang[3].

Contexte historique de la transfusion sanguine avant la crise

1921: la naissance de la transfusion sanguine française :

Le système transfusionnel français est créé historiquement en 1921 par le professeur pionnier Arnault Tzanck qui fonde le premier centre de transfusion sanguine à l'Hôpital Saint-Antoine. Son initiative est bientôt copiée puis reprise dans de nombreuses villes, ou le don du sang est rémunéré auprès des donateurs.

Bénéficiant des apports de la technologie développée par l'armée américaine au cours de la Seconde Guerre Mondiale, le Centre National de la Transfusion Sanguine est fondé en 1949 par la Caisse Générale de la Sécurité Sociale[4].

1952 : l'obtention d'un cadre législatif :

Le système est régi par la loi du 21 juillet 1952 et permet d'offrir un cadre juridique aux centres de transfusion. Elle donne également les principes du fonctionnement du système français : bénévole, anonyme et l'absence de profit issus des principes et des idéaux de non exploitation de la résistance française [4],[3].

Le système s'articule autour de 5 composantes distinctes et en principe, complémentaires et interconnectées entre elles :

  • Le Centre National de la Transfusion Sanguine (ou CNTS) joue le rôle de conseiller auprès des pouvoirs publics, de responsable des recherches et d'enseignements et également de coordinateur de la transfusion sanguine à l'échelle du territoire.
  • Les centres de transfusion sanguine (ou CTS) au nombre de 164, sont des établissement de droit privé, chacun dirigé par un directeur nommé par le Ministère de la Santé et remplissant une mission d'intérêt général : collecte, conservation et distribution des produits sanguins. Parmi les CTS, les 7 plus importants sont le CNTS de Paris, Strasbourg, Bordeaux, Lyon, Lille, Montpelliers et Nancy.
  • Le Ministère de la Santé dont deux organismes internes assurent les missions suivantes :
  • Le Laboratoire National de la Santé (ou LNS) qui vérifie la qualité des produits sanguins.
  • La Direction Générale de la Santé (ou DGS) qui délivre les agréments des CTS, détermine les volumes et les conditions de prélèvements, les normes de préparation, le montant des prix de cession

Au niveau politique, le Comité Consultatif de la Transfusion Sanguine composé d'acteurs la transfusion Sanguine conseille le Ministère de la Santé.

Dans la société civile, les hémophiles sont regroupé depuis 1954, dans l’Association Française des Hémophiles ou AFH. Les donneurs ont créé la structure de la Fédération Française des Donneurs Bénévoles ou FFDSB

Le code déontologique de la Transfusion Sanguine est de "Soulager , Aider et Respecter la vie humaine"[4].

L'affaire en France

Chronologie

1981 : la découverte de la maladie

Les premiers cas de sida ont été décrits en 1981[note 1]. Le 5 juin 1981, le Center for Diseases (ou CDC) basé à Atlanta en Géorgie aux États-Unis, organisme qui veille et informe sur la progression de toute maladie à l'échelle du globe, informe dans son bulletin hebdomadaire, le Morbidity and Mortality Weekly Report (MMWR), l'apparition d'une pneumonie Pneumocytis Carinii, peu agressive chez l'homme en temps normal, sauf en cas de déficience du système immunitaire. En parallèle, des médecins américains de New York relayent l'apparition de cas de décès chez leurs patients homosexuels du à un cancer de la peau ou Sarcomes de Kaposi, touchant normalement de manière bénigne les personnes âgées en général. En parallèle, la revue britannique, le New England Journal of Médecine, publie plusieurs articles sur l'existence d'un syndrome d'affaiblissement des défenses de l'organisme avec notamment la chute du taux de Lymphocytes T4[2].

La même année, le chercheur américain Robert Gallo et son équipe font la découverte des rétrovirus humains baptisés HTLV1 et HTVL2 qui parasitent les cellules du système immunitaire.

1982 : la progression et l'extension

Baptisé par le grand public "maladie des gays américains", sa contamination, surveillée par le CDC d'Atlanta, touche désormais plusieurs zones géographique comme Haiti qui est lieu de tourisme sexuel et plusieurs types de population comme les toxicomanes à l'héroïne, mais également les hémophiles. L'hypothèse d'une transmission par les relations sexuelles mais aussi d'un risque transfusionnel est alors évoquée mais non encore prouvée[5], l'agent infectieux n'étant pas encore isolé de manière formelle. La maladie provoquant une baisse des défenses immunitaires du corps humain est baptisé AIDS pour ou SIDA pour Syndrome d'Immuno-Déficience Acquise)[2].

Le virologue Robert Gallo et Myron Essex dirigent leurs recherches vers l'hypothèse des HTLV découverts précédemment, sur l'origine de la maladie. En France, en parallèle, l'équipe du Docteur Montagnier, à l'institut Pasteur met en place une équipe de recherche du vecteur de la maladie.

Le nombre de cas recensés alors est d'une trentaine en France et de 750 dont 8 décédés aux États-Unis avec une progression de 3 à 4 personnes nouvellement infectées par jour[2].

1983 : les premières mesures

Le 13 janvier 1983, dans un article paru dans la revue médicale, New England Journal of Médecine, Jane Desforges avertit que les affaiblissements immunitaires sont plus nombreux chez les hémophiles recourant à des concentrés, issus du mélange de plusieurs milliers de donneurs que des cryoprécipités ou le nombre de donneurs est plus restreint et contrôlé[2].

En mars 1983, le professeur Luc Montagnier identifie le virus responsable de l'infection suite au prélèvement d'un ganglion infectieux sur un malade atteint des symptômes[2].

La première publication semblant identifier un virus candidat comme responsable du sida date de , sans qu'il soit établi qu'un tel virus est la cause de la maladie[6]. Le virus se nommait à l'époque L.A.V., pour lymphadenopathy associated virus (virus associé à la lymphadénopathie, stade pré-sida de la maladie). On pense encore qu'à l'instar des hépatites, certaines personnes peuvent être porteurs sains, et que seulement 5 % des personnes contaminées risquent de développer la maladie. La traçabilité des lots de produits sanguins n'était pas encore une pratique courante[réf. nécessaire].

Le 21 mars 1983, la technique de chauffage de la firme américaine Travenol Hyland qui suspecte une transmission par voie sanguine, est validée[4].

Le 24 mars 1983, La revue "Merdility & Mortality Weekly Report" confirme que le virus est transmissible par voie sanguine.

En avril 1983, le gouvernement fédéral américain recommande aux organismes collecteurs de sang d'écarter les sujets potentiellement à risques.

Le , face aux risques représentés par le VIH, la firme américaine Travenol-Hyland, un des plus importants producteurs de dérivés sanguins, prend la décision d'exclure préventivement tous les produits non chauffés de sa chaîne de production et procède au rappel des lots hypothétiquement infectés. Elle en informa les directeurs des centres de traitement des hémophiles, y compris le CNTS avec une lettre libellée en ces termes adressée à Michel Garretta, alors adjoint du directeur de la structure le professeur Jean-Pierre Soulier et en charge des importations des produits étrangers :

"Comme vous le savez, l'agent causal de la maladie n'est pas encore identifié. Cependant, certaines évidences suggèrent qu'elle est causée par un virus transmis, entre autres, par le sang et certains produits sanguins. C'est pourquoi nous avons décidé d'exclure du don toutes les personnes appartenant aux groupes à risques. Récemment, notre firme a mis sur le marché un facteur antihémophilique traité par la chaleur (Hémofil T) afin de réduire le risque viral. Nous ne pouvons, dès à présent, affirmer que le produit chauffé élimine le risque de transmission du Sida. Cependant, nous pensons que l'utilisateur d'Hémofil T ne peut qu'accroître la sécurité des patients. En conséquence aussi vite que possible, Travenol-Hyland va convertir toute sa production pour ne plus offrir que des facteurs antihémophiles traités par la chaleur".

Ces mesures furent prises sur l'initiative de l'entreprise sans attendre de décision des pouvoirs publics et ce sur la seule base des informations disponibles[2]. Le CNTS refuse cette proposition d'importation de produits chauffés étrangers[4].

Le 9 juin 1983, un rapport confidentiel de Bahman Habibi, directeur scientifique au CNTS, fait état sur un total de 2 300 hémophiles français d'une contamination pour 6 d'entre eux, dont 3 n'ayant utilisé que des produits issus du CNTS. Il estime également que "l'efficacité des nouvelles préparations commerciales de facteur VIII traités par la chaleur dans la réduction de l'incidence des troubles associés au Sida demande au préalable une évaluation rigoureuse". Le professeur Jean Pierre Soulier lors d'une réunion de l'Assemblée nationale de l'Association Française des Hémophiles ou AFH, évoque également le risque de risque à long terme du facteur VIII chauffé. Cependant, ce produit, qui est déjà distribué par la firme allemande Behring depuis 1978, a été contrôlé par les autorités de tutelle de la République Fédérale d'Allemagne depuis 1978, pendant de nombreuses années et ce, sans effets notoires sur la santé des patients hémophiles. De même, le produit Hémofil T, proposé par la firme américaine Travenol-Hyland au CNTS, a été validé par la Food and Drug Administration[2].

En France, la circulaire du du professeur Jacques Roux, directeur général de la Santé, et autorité de tutelle du CNTS, considérant que "Bien que la transmission sanguine française ne constitue pas actuellement qu'un risque minimum de transmission du syndrome d'immunodéficience acquise"[2] recommande d'écarter des dons les sujets à risque (homosexuels, bisexuels, usagers de drogues injectables, Haïtiens, hémophiles et leurs partenaires sexuels)[7],[8]. Mais jusqu'en 1985, ces textes d'informations et de recommandations qui ne contenaient aucune disposition impérative[9], sont au mieux mal ou pas appliqués[10] notamment dans le cadre des collectes de sang en prison, lieu traditionnel de collecte (voir année 1984).

Le 23 Juin 1983, le Conseil des ministres du Conseil de l'Europe à Manchester recommande au vu du risque de transmission par le sang d'écarter préventivement les populations à risque au moyen de questionnaire afin de limiter le risque transfusionnel[11].

Le 15 août 1983, le professeur Luc Montagnier écrit au premier ministre Laurent Fabius, à Robert Netter, directeur du laboratoire national de la santé (en charge de la qualité des produits sanguins distribués sur le territoire national) et à Philippe Lazare, le directeur de l'INSERM, pour indiquer d'une part sa découverte et d'autre part que :

"Bien que la preuve formelle de sa responsabilité dans le Sida ne puisse être encore apportée, ce virus doit être considéré comme potentiellement dangereux pour l'homme".

Le 17 août, le professeur Montagnier signale à l'Inserm, le risque de contamination par voie sanguine.

Il fait également la demande de déblocage de crédits pour la mise au point d'un test de dépistage[4]. Mal ou peu considéré par les sommités du monde médical en comparaison du virologue Robert Gallo, il se heurte à un des refus polis mais évasifs.

Le 2 septembre 1983, Robert Netter, directeur du Laboratoire National de la Santé, demande au ministère de tutelle, celui de la santé, "la révision des tests de contrôle à appliquer aux dérivés sanguins en tenant compte du risque de Sida" qui reste lettre morte[2].

Fin octobre 1983, le professeur Montagnier finalise la mise au point du test Elisa[4] et fait une demande de validation auprès de la Food and Drug Administration aux États-Unis.

À la fin de 1983, la maladie qui est mortelle à 100%, s'est propagée à une quinzaine de pays à travers le monde. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) qui a déclaré la contamination du Sida comme "problème de santé publique international" recense 267 cas de sida dans les pays membres de la CEE. La France en compte 92. Aux États-Unis, 1 300 personnes sont recensées par le CDC comme infectées et 500 en sont décédées. De même de nouveaux cas de contamination comme les nouveaux nées issues de mères porteuses du virus valide définitivement la transmission du virus par voix sexuelle. En revanche, la transmission par voie sanguine reste toujours controversée au sein du monde médical[2].

1984 : les premières alarmes et les mesures disparates

Le 12 Janvier 1984, une dépêche de l'Agence France-Presse (AFP) du 12 janvier fait état dans une étude du New England Journal of Medecine révélant que les transfusions sont à l'origine d'environ 1 % des cas de sida enregistrés aux Etats-Unis[12].

Le , une circulaire de Myriam Ezratty, directrice générale de l'administration pénitentiaire, demandait aux directeurs régionaux et aux directeurs des centres pénitentiaires d'augmenter la fréquence des prélèvements de sang dans les établissements pénitentiaires, jusque-là limités à deux fois par an[13]

La toute première information suggérant un lien entre les transfusions sanguines et le sida datant de 1982[5] est établi en . Le même mois, le professeur Montagnier obtient du gouvernement de Pierre Mauroy le financement d’un laboratoire de haute sécurité nécessaire afin de pouvoir mettre en culture le virus afin de produire les tests nécessaires[4].

En parallèle, à l'exemple des firmes étrangères américaine Travenol et allemande Behring, les grands autres acteurs des produits sanguins et de leur dérivés que sont Armour, Cutter, Kabi ou Alpha ne proposent plus que des produits chauffés. Ces mesures sont adoptées également par la Croix Rouge américaine. Le CNTS de Paris qui a constitué un groupe d'experts pour évaluer l'innocuité des produits facteur VIII chauffés, démarre ses travaux. 3 millions d'unités chauffées sont importées pour l'année 1984, représentant le traitement d'une dizaine d'hémophiles, et sont réservés aux patients vierges de toute transfusion antérieure.

Le 13 mars 1984, Anne Marie Courroucé, biologiste au CNTS, annonce les résultats d'une étude menée sur 1 000 donneurs de sang et 133 hémophiles français et observe une forte incidence des réponses positives au LAV pour ses derniers (pour Lymphadenopaty Associated Virus, appellation donnée par le professeur Luc Montagnier au virus). Les résultats de l'étude parisienne ne sont pas publiés et diffusés à l'ensemble des acteurs de la transfusion sanguine française y compris les Centres de Transfusion Sanguine de province. Les ministères de tutelle ne sont également pas informés des résultats de cette étude ni des suivantes[2].

Le 24 avril 1984, le rétrovirus HTVL VIII est reconnu comme la source du Sida. Au printemps 1984, les résultats des études démontrent que les produits sanguins comportent un risque sanitaire et que le bénévolat sur lequel se base le système français n'est pas une protection suffisante et préventive. De même, les virologues et spécialistes des pandémies font face à plusieurs hypothèses est beaucoup d'incertitudes concernant le fonctionnement du virus. Ils ignorent notamment à cette date si la présence des anticorps est une preuve de la défense de l'organisme contre le virus et protège contre une évolution la maladie ou si les personnes séropositives sont contagieuses. En parallèle, au États-Unis, le CDC d'Atlanta indique que 130 cas de séropositivité par transfusion sanguine dont 42 hémophiles ont été recensées. La proportion des malades porteurs du virus et déclarant par la suite la maladie, augmente de 3 à 10%.

Le 4 Juin 1984, la firme Travenol Hyland repropose son offre du 3 Juin 1983[4].

Le 22 juillet 1984 à Munich a lieu le congrès international de la transfusion sanguine. Un consensus global se dégage sur la nécessité de chauffer les préparations à destination des hémophiles. Les médecins français qui se tournent vers le CNTS signalent le manque de produits chauffés, ce dernier détenant l'exclusivité de l'importation des produits chauffés étrangers.

En juillet 1984, les négociations confidentielles entre CNTS de Paris et la firme Immuno autrichienne basée à Vienne sont menées par le docteur Michel Garretta pour l'importation de la technique de chauffage par la vapeur.

Au cours de l'été 1984, le CTS de Lille, dirigé par le professeur Goudemand, en lien avec le professeur Luc Montagnier commence à mettre au point sa technique de chauffage et d'inactivation qu'il maitrise définitivement en janvier 1985 en se fondant sur la méthode du New York Blood Center[14], suivi par les centres de Strasbourg [15]et de Bordeaux. Le 1er aout, le CNTS de Lille écrit à Jean Paul Soulier afin de proposer une coopération technique et scientifique afin de produire des produits sanguins chauffés. Jean Pierre Soulier indique qu'il appartiendra à Michel Garretta, son successeur programmé, de donner ou non suite à cette proposition. La proposition est donc faite au CNTS de Paris qui, alors en tractation avec la firme autrichienne Immuno, la refuse[4].

Le 30 septembre 1984, Michel Garretta prend la direction du CNTS en remplacement de Jean-Pierre Soulier parti à la retraite. Les négociations menées avec la firme Immuno échouent privant le centre national de la capacité de production des facteurs VIII chauffés.

Le 13 octobre 1984, la Fédération Nationale Américaine de l'Hémophilie (FNAH) recommande l'utilisation des produits chauffés qui ont prouvé leur innocuité pour le virus du Sida mais non encore celui de l'hépatite A B. Le 26 octobre 1984, le CDC d'Atlanta indique que 52 hémophiles sont contaminés depuis 1981 dont 30 sont décédés sur le territoire des États-Unis. Elle recommande, au vu des études publiées par la firme pharmaceutique Cutter, l'inactivation par la chaleur des produits sanguins[2].

Le 22 octobre 1984, le CDC d'Atlanta reprend et diffuse la recommandation de la FNAH[16].

Le 22 novembre 1984, en France, au cours d'une réunion, 7 000 cas de contamination sont confirmés en Europe par la Direction Générale de la Santé dont 221 cas en France dont 3 pour des patients transfusés et 2 chez les hémophiles. Jean Baptiste Brunet, adjoint du directeur de la Direction Générale de la Santé, Jacques Roux, face à la remise en cause de l'innocuité des facteurs VIII chauffés par Jean Ducos et la protection offerte par l'auto suffisance mise en avant par Robert Netter pour protéger le territoire par rapport à l'épidémie, partant du postulat non prouvé qu'un don bénévole est sain, souligne au contraire que : "l'autosuffisance risque de n'apporter qu'une sécurité transitoire devant le développement de l'épidémie". Les résultats internes des enquêtes épidémiologiques internes du CNTS menées par Christine Rouzioux et Jean-Pierre Alain, qui font état d'une contamination de 45% des hémophiles en mars 1984, restent confidentielles.

Fin novembre 1984, le sommet de Tokyo confirme les informations diffusées à Munich: le chauffage d'extraits du plasma (concentrés de facteur VIII ou de PPSB : concentré de facteur II (Prothrombine), facteur VII (Proconvertase), facteur X (facteur Stuart) et facteur IX (facteur anti-hémophilique B)) permettait d'inactiver le virus (le plasma total, lui, ne supporte pas d'être chauffé, et encore moins le sang) ; il s'agissait alors d'éliminer le virus de l'hépatite B, qui s'est révélé résistant au traitement, et c'est par hasard que l'on a découvert l'inactivation du VIH[2].

En Décembre 1884, la revue médicale The Lancet écrit :"Le danger représenté par le Sida justifie une approche pragmatique et il parait donc sensé de ne plus distribuer que des concentrés chauffés de facteur VIII" recommandant une sélection préventive des donneurs, un seul lot pouvant contaminer tout un pool de dons sanguin [16].

Fin décembre 1984, le professeur Jean Bernard président de la fondation nationale de la transfusion sanguine donne sa démission et demande à son ami et professeur au Collège de France, Jacques Ruffié hématologue de prendre sa succession.

1985 : l'accélération de la contamination, luttes de pouvoir au sein du CNTS et difficile prise de conscience politique.

Le 9 janvier 1985, les professeurs Francois Pinon et Jacques Leibowitch qui travaillent au Centre de Transfusion Sanguine de l'hôpital Cochin publient les résultats de leur enquête de test menée sur 2 000 donneurs sur les mois de novembre et décembre 1984 : 10 donneurs présentent les signes de contamination par le virus du HIV soit 5 pour 1 000. Ils alertent leurs homologues : « Il nous paraît prudent de vous conseiller de réduire, voire d'éviter chaque fois que cela vous paraîtra possible, la prescription de produits sanguins à usage thérapeutique.»

Le 16 janvier 1985, une recommandation de la Direction Générale de la Santé ordonne d'appliquer strictement les instructions de la circulaire de juin 1983 précisant que qu'en cas de contamination par une transfusion sanguine conduisant à une contamination par le virus du Sida, « la responsabilité des établissements de transfusion sanguine qui n'appliqueraient pas les mesures de prévention recommandées pourrait être mise en cause.»[2]

Le 24 janvier 1985, au cours d'une réunion au sein du ministère de la Santé, le directeur du CNTS Michel Garretta est félicité pour l'autosuffisance sur le territoire national qui doit être atteinte pour 1985.

Le 31 Janvier 1985, le CNTS confirme l'achat de la technique de chauffage auprès de la firme autrichienne Immuno.

En février 1985, une étude publiée par le professeur Luc Montagnier son équipe publie un article sur les techniques d'inactivation du virus du Sida et démontre l'innocuité des produits chauffés Hémofil T Hyland de la firme américaine Travenol Hyland et la séronégativité de tous les sujets traités exclusivement par ces produits depuis 1982[16].

Le 11 février, la firme américaine Abbott dépose son dossier auprès du Laboratoire National de la Santé pour l'agrément de son test de dépistage du Virus du Sida.

Le 25 février 1985, le professeur Jacques Ruffié nommé en 1984 par son prédécesseur le professeur Jean Bernard, et chargé par le Ministre de la Santé d'une mission sur la transfusion sanguine, expose son rapport sur la structure de la transfusion sanguine. Au cours de son exposé, il met en lumière plusieurs sujets d'inquiétude comme la baisse des dons en comparaison de la hausse de ceux des centres gérés par l'assistante publique. Il souligne de même la qualité en retrait des dérivés sanguins produits par le CNTS. Enfin, il met en lumière la situation financière extrêmement dégradée de celui ci avec un déficit de 13 millions de francs. En parallèle, il a également diligenté une enquête sur les frais de fonctionnement élevés de la direction. Il est démissionné par le conseil d'administration de son poste de président de la fondation de la transfusion sanguine le même jour malgré les prestations de Jacques Roux, le directeur Général de la Santé et représentant de l'État. Le problème de la contamination des lots sanguins par le virus du sida n'est pas évoqué. Conséquence : le directeur du CNTS, qui a obtenu le départ du président Ruffié, ne s'adresse plus à son autorité de tutelle, le directeur général Jacques Roux, de la Santé qui avait appuyé le travail et la mission de ce dernier[2].

Le 28 février, l'Institut Pasteur dépose son dossier auprès du Laboratoire National de la Santé pour l'agrément de son test de dépistage Elisa.

Début mars 1985, les États-Unis et la République Fédérale d'Allemagne commercialisent le Test du laboratoire Abbott permettant le dépistage systématique des donneurs.

Le 7 mars 1985, Jean Baptiste Brunet de la DGS, lors de la réunion de la Commission Consultative de la Transfusion Sanguine, pose la question du dépistage systématique des donneurs. Ce à quoi s'opposent les responsables de la transfusion en raison du risque d'inquiéter les donneurs et considérant que la transmission du sida ne concerne qu'une fraction infime de la maladie. Un rapport d'études est confié au docteur Hagman Babidi membre du CNTS.

Le 8 mars 1985, le journal libération publie les résultats de l'étude des professeurs du CTS de l'hôpital de Cochin,

Le 12 mars 1985, Jean Jacques Brunet remet à son directeur, Jacques Roux, le résultat de plusieurs enquêtes concluant à la contamination de receveurs par transfusion de produits sanguins : « la transfusion est un mode efficace de l'injection par le LAV (...). La contagiosité semble exister que le donneur soit malade, ou non (...). Enfin, si cette étude est représentative de la situation parisienne (six donneurs pour mille positifs), il est probable que TOUS les produits sanguins préparés à partir de pools de donneurs parisiens sont actuellement contaminés.»[2]

Le 26 mars 1985, le CNTS qui ne maitrise toujours pas la technique de chauffage prend la décision d'envoyer ses productions auprès de la firme autrichienne Immuno pour que cette dernière fasse le chauffage. Les transferts sont effectués par rotations d'avion. La production assurée par le centre de Paris mélange les dons de tous les donneurs sans contrôle.

En avril 1985, l'étude de Christine Rouzioux est publiée dans les Annales Internationales de médecine.

En mai 1985, le CDC d'Atlanta indique que le nombre de malades déclarés approche les 10 000 pour 1 million de séropositifs à l'échelle des États-Unis. La France compte alors 300 malades déclarés et 30 000 porteurs de la maladie. L'infection est considérée comme définitivement comme sexuellement transmissible.

Le 3 mai, la Sécurité Sociale est contactée par le cabinet de la Ministre de la Santé Georgina Dufoix pour la prise en charge du test de dépistage.

Le 7 mai 1985, Gérard Jacquin, directeur industriel au sein du CNTS écrit Toute la stratégie repose sur un basculement à 100%, à une date donnée, de la totalité de la distribution, donc de la production, en produits chauffés. Ceci suppose naturellement que le stock de produits "contaminants" soit distribués dans sa totalité avant des produits chauffés de distribution.». La production de Facteur VIII non chauffé au sein du CNTS est stoppée[4]. Ces stocks auraient été vendus auprès de pays du Maghreb et de la Grèce d'après le témoignage d'anciens collaborateurs. Le même jour, Jean Baptiste Brunet de la Direction Générale de la Santé, informe les responsables de la transfusion sanguine des résultats de l'enquête des professeurs Pinon-Leibowitch[2].

Le 8 mai 1985, le journal Libération publie les résultats de cette étude.

Le 9 mai 1985, une réunion interministérielle menée par Francois Gros (en relation avec l'Institut Pasteur) et conseiller du Premier Ministre Laurent Fabius, doit décider des modalités des tests de dépistage sur le territoire national. Le coût des tests est évalué de 200 à 400 millions de francs. Le ministère de la Santé, dirigée par Georgina Dufoix s'oppose à la prise en charge des tests par l'Assurrance. En outre, un risque industriel se dessine pour la commercialisation des tests, la firme Abbott ayant déposé son dossier d'agrément pour son test de dépistage risque de dominer le marché national au détriment de l'Institut Pasteur qui a pris du retard dans la mise au point de son test. La décision est prise par le cabinet du Premier Ministre de ralentir l'obtention de l'agrément par le test Abbott auprès du Laboratoire National de la Santé[2].

En parallèle, le même jour, Michel Garretta adresse une lettre à Marie Thérèse Pierre, sous-directrice des actions de soins et des programmes médicaux, dans laquelle il écrit que 50% des 4 000 hémophiles transfusés sont estimés comme séropositifs, et en prenant en compte l'information supposée en 1985 que 1 patient sur 10 déclarera une maladie mortelle conclut :

« L'équipe du Centre National de Transfusion Sanguine estime que c'est maintenant une urgence absolue d'interrompre la propagation de cette contamination chez les hémophiles et leur famille.»[2]

Le 10 mai 1985, l'association française des hémophiles demande que les produits inactivés soient interdits au plus tard le 1er octobre 1985, se basant sur les seules informations diffusées par le CNTS, qui ne propose pas les solutions chauffées à la différence du centre de Lille.

Le 14 mai 1985, le pré rapport commandé au docteur Habman Habibi avec la participation de 35 experts dont Jean Yves Muller, Anne Marie Courroucé, Jean Pierre Allain (eux-mêmes membres du CNTS) recommande à la vue de l'urgence de la situation une sélection stricte des donneurs et une application de mesures draconiennes dont la mise à l'écart de toute poche de sang susceptible d'être contaminée entrainant de facto la contamination de tout un lot et de même, l'inactivation par la chaleur de tous les lots est requise en raison des risques de contamination d'une personne contaminée mais n'ayant pas développé encore d'anticorps. Le rapatriement des lots susceptibles d'être contaminés est également requise, avec la distribution de produits sanguins nationaux ou étrangers chauffés.

Des produits non chauffés sont distribués jusqu'en 1985 uniquement aux hémophiles dont on sait qu'ils sont déjà LAV+[note 2], les produits chauffés étant réservés aux séronégatifs ou à ceux qui n'avaient jamais été transfusés, en raison de la rareté d'alors des produits[17]. À cause de cela, les stocks de produits non chauffés, d'une valeur de trente-quatre millions de francs, ont été laissés en circulation et remboursés jusqu'au .

Du 22 au 24 mai 1985, à Bordeaux, le congrès national de l'hématologie et de transfusion sanguine établit que « les fractions anti-hémophiliques préparées en France étaient contaminées dès fin 1982 alors que l'épidémie de Sida semblait encore restreinte. On note ensuite un accroissement quasi linéaire de la contamination

Le 28 Mai 1985, au cours de la Réunion du Conseil de l'Europe à Manchester, les pays comme l'Allemagne, la Suède, l'Autriche, la Suisse, la Hollande, la Belgique recommandent aux banques de sang le dépistage systématique

Le 29 mai 1985, au sein du CNTS une réunion regroupant Michel Garretta, Jean Pierre Allain, Jean Cavalier, Bahman Habibi, Jean Yves et Anne-Marie Muller, Anne Marie Courroucé et Bernard Girault afin de prendre une position sur les lots contaminés dont la durée de conservation est de 24 mois et la valeur de production est de 5 millions de francs[18]. À la différence des méthodes de Travenol-Hyland ou celle pratiquée par la CTS de Lille, la technique employée par le CNTS avec la firme autrichienne Immuno ne permet pas de retraiter des produits finis. Le CNTS doit donc recourir à l'aide technique du CTS de Lille, ce qu'il va se refuser à faire. Le directeur du CNTS, en prenant en compte la dimension juridique, morale, économique mais pas médicale du problème, décide d'envoyer une lettre à Jean Jacques Netter, directeur du Laboratoire National de la Santé, libellée en ces termes pour obtenir « l'information et pour avis sur la position actuelle du CNTS, à savoir le non blocage et non-rapatriement a posteriori des lots des produits finis sachant que le calcul statistique démontre malheureusement que tous les pools sont actuellement contaminés. C'est aux autorités de tutelle prendre leur responsabilité sur ce grave problème et éventuellement de nous interdire de céder ces produits avec les conséquences financières que cela représente.»

Le 30 mai, le rapport final du docteur Habman Habibi, et non relu par les experts qui y ont participé dans la première version, est adressé à Edmond Hervé, le ministre de la Santé. Il contredit les mesures portant préconisées dans la version du 14 mai 1985 mêlant à la fois, la certitude statistique de la contamination par le virus du sida de l'ensemble des lots, l'information erronée de l'insuffisance de produits chauffés nationaux ou étrangers en quantité suffisante pour les patients, leur innocuité supposée non insuffisamment prouvée malgré l'exemple allemand et américain et le risque de perte économique engendrée par la liquidation des stocks contaminés.

Le , au comité de coordination de la santé en milieu carcéral, il est « décidé de ne pas arrêter ni suspendre les prélèvements sanguins réalisés en établissements pénitentiaires »[19].

Le 14 juin 1985, la presse française se fait écho des blocages des tests Abbott au sein du ministère de la santé.

Le 18 juin, Jean Jacques Netter confirme au CTS de Lille la validité de ses produits grâce à sa technique validée par l'équipe du docteur Montagnier.

Le 19 juin 1985, Le Premier Ministre, Laurent Fabius se prononce pour la généralisation du test de dépistage. Le même jour, le Comité National de l'Hémophilie se réunit pour la première fois. Deux décisions sont prises : « Il est impératif que les tests de dépistage soient mise en œuvre immédiatement et, au plus tard, début juillet » et que les produits chauffés « soient mis à la disposition des utilisateurs dans les délais les plus brefs.» Le comité n'est pas informé de la contamination globale de tous les lots du CNTS.

Le 21 juin 1985, le Test Pasteur est enregistré.

Fin juin 1985, au CTS de Lille, puis celui de Strasbourg, l'ensemble des produits non chauffés sont retirés du circuit de distribution.

Le 23 juillet 1985, les dépistages sanguins sont rendus obligatoires par arrêté ministériel du Premier Ministre, Laurent Fabius pour tous les dons à partir du 1er août 1985. Les concentrés non chauffés ne seront plus remboursés par la Sécurité Sociale à partir du 1er Octobre 1985. Le décret ne donne aucune consigne claire concernant les produits lyophilisés donnant pour les CTS la possibilité de continuer la diffusion des stocks de produits non chauffées jusqu'au 1er Octobre 1985 poches de sang et contenu lyophilisé. Cette décision ministérielle sur le test de dépistage, va contribuer à alerter L'opinion publique. En effet, s’il y a, en mai 1985, environ 350 personnes en France qui ont développé le sida, le nombre de séropositifs lui reste inconnu : il n'existe pas de test pour pouvoir les détecter[20],[21].

Le 24 juillet, le test Abbott est enregistré.

Le 31 Juillet, le test Organon est validé. Fin Juillet 1985, les trousses du test Elisa sont distribuées aux CTS. Les centres de transfusions enregistrent une augmentation des donneurs venus se faire dépister de manière gratuite et anonyme (le coût du test est évalué à 200 francs en moyenne en laboratoire privé). Cependant le test n'est pas efficient pour les personnes récemment infectées et n'ayant pas encore développé d'anticorps multipliant les risques de contamination.

À la fin de l'été 1985, l'ensemble des CTS est en mesure de produire les produits chauffés nécessaires à l'exception du CNTS qui sous traite sa production vers Immuno. Pour palier, il achète désormais massivement des concentrés chauffés étrangers pour un total de 15 millions d'unités sur les 12 mois de l'année 1985 dont 10 millions à partir de juillet 1985. Le centre de Lyon, dirigé par le professeur Bruno Chataing, s'est mis en lien avec le centre de Lille pour appliquer la technique de Travenol-Hyland qu'il maitrise au le même mois grâce à la technique du bain marie. Le CTS de Rouen s'adresse également à celui de Lille pour obtenir les produits chauffés qui sont livrés à partir du 15 juin.

Par ailleurs, à partir du 1er octobre, les produits non chauffés ont cessé d'être remboursés, mais il n'y a pas eu d'interdiction de leur utilisation, et surtout pas de rappel des produits déjà en stock de la part du CNTS à la différence des centres de Lille ou encore Strasbourg. Des produits non chauffés ont continué à être utilisés après cette date. Implicitement, les produits non chauffés étaient destinés à des hémophiles déjà séropositifs et les produits chauffés aux séronégatifs ; bien que cela n'ait pas été formellement démontré, l'évolution rapide de la maladie chez certains patients a été attribuée à une surcontamination[note 3].

Le 2 octobre, une circulaire précise les modalités d'application de l'arrêté du 23 Juillet indiquant désormais : "que tout produit congelé, cryodesséché préparé avant la mise en œuvre systématiquement du test de dépistage ne doit être ni délivré, ni utilisé sans avoir été auparavant contrôlé".

Le 30 octobre à la seconde réunion du Comité National de l'Hémophilie, Jean Pierre Alain informe que des productions non chauffées ont été distribuées par le CNTS soit 16 millions sur un total de 34 millions d'unités de facteur VIII. Le professeur Maurice Chassaigne du CTS de Tours indiquent que les stocks de produits non chauffés sont de, 2 millions de facteur IX, 2 millions de cryolyophilisés 8 millions de facteur VIII pour un montant global de 30 millions de francs.

Par ailleurs, aucune information n'a été délivrée aux patients ; or, l'échange de produits entre hémophiles était une pratique courante[réf. nécessaire] et on estime que cela a occasionné une trentaine à une cinquantaine de contaminations de juin à la fin 1985.

À ce moment, 95 % des hémophiles sont déjà contaminés[22]. Les trois fournisseurs de test (Abbott, Pasteur, et Organon-Teknika) ne sont en mesure de fournir en quantité suffisante la France que vers la mi- ; à la date de parution de l'arrêté, deux tiers des établissements de transfusion faisaient déjà un dépistage systématique des dons. La France fut un des premiers pays à mettre en place les tests de dépistage systématique sur les dons, mais l'arrêté ne mentionnait pas le test des stocks de produit déjà constitués.

À la fin de l'année 1985, 20 000 cas de sida sont recensés dans le monde dont 15 000 aux États-Unis et 450 en France. Parmi les hémophiles, 70% des américains, 50% des allemands, 48% des français, 33% des britanniques et 7% des belges sont contaminés. En parallèle, de 6 à 8 000 personnes transfusées ont été contaminées.

1986 : les premières fissures et la prise d'indépendance du CNTS

La presse, dont le journal Libération se fait écho de la lenteur des décisions face à l'épidémie du VIH dans le système transfusionnel français.

En mars 1986, le CTS de Lille et le CNTS créent la structure Biotransfusion destiné à diffuser aux autre centres de transfusions les productions des centre de Paris et de Lille. En réaction, les centres de Strabsourg et de Bordeaux créent Intertransfusion.

Le 29 Mai 1986, sur la chaine TF1, est diffusé sur l'émission Infovision, des interviews d'hémophiles critiquant le fonctionnement des centres français de la transfusion sanguine à la fois sur leur monopole et sur la qualité des produits français. L'ensemble de ces premières critiques vont se heurter aux réponses de la transfusion sanguine considérant qu'il s'agit d'affirmations gratuites sans fondement remettant en cause le modèle du bénévolat français et créées par les laboratoires étrangers pour détruire le monopole en France.

En Juin 1986, la presse se fait l'écho également de l'éviction de Jacques Ruffié de la direction du CNTS en 1985.

Le 8 octobre 1986, les statuts de la fondation et qui préside aux actions du CNTS sont modifiés : le droit de véto détenu par les ministères de tutelle, le ministère des finances, le ministère de la santé et le ministère de l'intérieur, leur permettant d'exercer pendant les 20 jours suivants une décision est effacé des statuts privant les autorités de tutelle de toute capacité de contrôle.

Durant l'année 1986, les stocks recensés des produits contaminés doivent être détruits.

1987 : applications des mesures sanitaires et multiplication des décès des personnes transfusées

En mars 1987, le ministère de la Santé dirigé par Michèle Barzach prend la décision de suspendre la production du plasma sec. Issu de la lyophilisation du sang des donneurs et dont la durée de vie est de 5 ans, il est notamment utilisé au cours d'opération de chirurgie.

En juillet 1987, la distribution de plasma sec est arrêtée. Les stocks présents seront écoulés jusqu'en 1990.

Le 30 Juillet, instaure les centres de dépistage anonymes[16].

En avril 1987, les produits chauffés sont à leur tour abandonnés en 1987 au profit des produits « solvants-détergents » mis au point par le New York Blood Center, car le procédé de chauffage ne permettait pas d'éliminer les virus des hépatites B et C.

Le 4 décembre 1987, le quotidien l'Express diffuse un article sur la tragédie des hémophiles relevant les incohérences entre l'importation de produits chauffés pour les enfants et non les adultes et les lenteurs de l'année 1985.

Le 18 décembre, un projet de musée de la transfusion sanguine est projeté sur le toit de l'Arche de la Défense et une provision de 8 millions d'euros est budgété par la fondation pour la vie.

1988 : la rébellion des hémophiles et la recours à la justice

En Janvier 1988, le musicien jazzman hémophile Jean Garvanoff, qui a tenté d'alerter les pouvoirs publics et la presse sur la gestion de la crise au cours de l'année 1985, créé l'association des polytransfusés pour porter l'affaire devant les tribunaux. Les patients hémophiles et transfusés se posent la question de l'origine de leur contamination[3],[2].

Le 31 Janvier, le conseil d'administration de la fondation pour la vie qui dirige le CNTS se réunit au sujet du déport de plainte de l'Association des polytransfusés.

Au printemps 1988, Jean Garvanoff dépose plainte au Tribunal de Grande Instance de Paris contre X au pénal pour non assistance à personne en danger et délivrance de produits toxiques entraînant une instruction au pénal[3],[2].

Le 29 Juin, André Leroux président de l'Association Française des hémophiles décède des suites du Sida.

Face aux premières plaintes, les assureurs dont l'UAP et les Mutuelles du Mans Assurances qui sont rentrés au pool d'assureurs assurant le CNTS commencent à mener leur enquêtes en interne découvrant les décisions prises en 1985. Ils reçoivent des pressions pour éviter d'ébruiter le scandale[2].

1989 : les tractations pour l'indemnisation des victimes

Le 12 Avril 1989, l'hebdomadaire Canard Enchainé publie la note de Juin 1985 de Michel Garretta indiquant que "la distribution des produits non chauffés reste la procédure normale tant qu'ils sont en stocks".

Le 1er novembre : la R 25 du directeur du CNTS est détruite volontairement par un incendie à 2H00 du matin par un groupe baptisé Honneur de la France revendiquant son geste en ces termes :"Le criminel et trafiquant d'or rouge Michel Garretta vient de recevoir un simple avertissement. Il a, pour le profit et pour conserver un monopole de fabrication et de distribution, écoulé des médicaments, en sachant parfaitement qu'ils contamineraient à mort des enfants innocents...".[2]

Le 11 juillet : un protocole d'indemnisation est signé entre les responsables de la transfusion sanguine, les assureurs et l'État. Les compagnies d'assurances prennent en charge les séropositifs tandis que l'État assure l’indemnisation les hémophiles dont le Sida est déclaré. Les compagnies d'assurance mettent comme condition l'abandon de toute poursuite judiciaire en cas d'acceptation soit 100 000 euros par victime. Le conseiller de Claude Evin, Jean-Paul Jean, refuse en revanche la mise en place d'une telle de clause de renonciation pour les fonds issus de l'État.

Fin 1989, le chiffre d'affaires du CNTS atteint 826 millions de francs pour un bénéfice de 34 millions d'euros.

1990 : Multiplication des plaintes et l'échec de l'auto suffisance

Le directeur Direction Générale de la Santé, le professeur Jean Francois Giraud, demande au CNTS les raisons de l'importation par Biotransfusion, le regroupement entre le CNTS et le centre de Lille, pour pallier le manque de produits sanguins en France et plus spécifiquement du plasma. L'importation est évaluée à 145 000 litres depuis 1988 en provenance de des Pays Bas de la Belgique et de la Suisse[2].

Le 2 et le 5 octobre, Michel Garetta sollicite l'accord de la DGS pour l'importation de 55 000 litres de plasma.

Novembre : la DGS accorde les importations. Elle souhaite cependant voir être établi une collaboration entre centres de transfusion pour mutualiser les ressources et répondre aux demandes de manière régulière et afin d'éviter d'avoir à statuer dans l'urgence et la précipitation[2].

Fin 1990, 400 recours devant les tribunaux administratifs contre l'action de l'État ont été déposées. En parallèle, des victimes portent plainte contre des centres de transfusion. Les personnes qui sont reconnues comme victimes doivent cependant apporter la preuve de leur contamination ce qui à l'époque avec l'absence de sérothèque n'est pas possible pour la majorité des plaignants. La plupart préfèrent accepter l'indemnisation.

1991: Les révélations de la presse et le scandale médical, financier et politique

Le scandale médical :

Le 25 avril 1991 dans l'hebdomadaire L'Evènement du jeudi, la journaliste Anne Marie Casteret publie et rend public aux yeux du grand public le rapport de la réunion confidentielle du 29 mai 1985 du CNTS. Sa lecture déclenche l'indignation de la population qui constate que les médecins en charge des produits sanguins ont sciemment laissé contaminer des patients avec des produits sanguins frauduleux en ayant considéré prioritairement des considérations économiques sur les impératifs éthiques de protection sanitaire de la population[18]. Elle bientôt relayée par Libération, le Canard Enchainé, le Figaro, Ouest France, l'émission Droit de Savoir sur TF1.

La révélation que les stocks de sang contaminé ont été remboursés par l'assurance maladie jusqu'en 1er Octobre 1985 achèvent de décrédibiliser l'ensemble des responsables y compris administratifs et politiques et l'Etat.

Le 3 Juin, Michel Garretta démissionne de son poste de directeur du CNTS percevant 3 millions d'indemnités.

Le 21 Juin, il est inculpé par le juge Sabine Foulon pour infraction à la loi de 1905 sur les fraudes pour avoir laissé sur le marché des produits corrompus et toxiques. Jean Pierre Alain est également inculpé sous la même charge. Les professeurs Jacques Netter et Jacques Roux sont également inculpés pour non assistance à personne en danger.

L'ampleur du drame n'est connue qu'en août 1991, avec la publication d'un rapport du Centre national de transfusion sanguine, qui affirme qu'un hémophile sur deux a été contaminé, soit près de 2 000 personnes dont des enfants. Les retards accumulés entre la fin de l'année 1984 et la fin de l'année 1985 pour les produits chauffés, et entre juin et la fin de l'année 1985 pour les tests de dépistage, représentent de vingt à trente personnes transfusées par mois (hémophiles ou non) sur les 2 000[note 4]. Le scandale éclate car il est prouvé que 50% des contaminations sont le fait des actes et décisions du CNTS seul. Aux centres CTS de Grenoble et Lyon qui ont davantage pris de précaution le taux de contamination atteint 15%[4].

Le 27 octobre 1991, Michel Garretta, sur la chaine de la Cinq, face à Jean Pierre Elkabach, reconnait des erreurs et considère qu'il s'agit d'une responsabilité collective : "je reconnais des erreurs et je me reconnais responsable... Ce que je n'accepte pas aujourd'hui, c'est une conspiration du silence".[18],[21].

Le 31 Octobre Michel Garretta déclare :"qu'au vu des recherches en 1985, personne ne pouvait prendre une décision pour la chauffage et le dépistage" contredisant les recommandations du CDC d'Atlanta et celles du sommet de Novembre 1984 et celles pratiquées par les CTS.

Repris par la presse française dans son ensemble, qui va enquêter et confirmer les découvertes, le scandale médical prend une tournure politique et financière en raison des révélations sur les retards de l'administration dans l'adoption des mesures sanitaire à prendre et l'état de la holding Espace Vie qui dirige le CNTS.

Le scandale financier :

En parallèle, Le Canard Enchainé révèle que les membres de la Holding Espace Vie et le directeur du CNTS se sont attribués un intéressement sur le résultat d'exploitation de 0,3 à 0,06% avec un plafond de 200 000 francs et 400 000 francs pour Michel Garretta.

L'Express met en lumière le désastre financier ou s'abime la fondation : son bilan présente un bilan en déficit pour la seule année 1990 de 78 millions d'euros. Son passif (dettes) est de 200 millions de francs. Le quotidien fait état des salaires des membres de la direction de 500 à 800 000 francs annuels avec des frais de fonctionnement extrêmement élevé des dirigeants soit 38 millions de francs en 6 mois. L'audit diligenté par la DGS confirme les révélations :

Un audit financier est effectué au vu du scandale par l'Inspection Générale des Finances mené par Laurent Vachey. Publié en octobre 1991, il confirme l'état financier délabré de la holding, pourtant bénéficiaire en 1988 avec un excédent de 34 millions d'euros pour 200 millions de subventions annuelles, il est fait état sur le plan financier d'une fondation exsangue comptabilisant un découvert de 195 millions de francs pour la seule année 1991 et un endettement de 208 millions d'euros dues à une stratégie d'investissement notamment en filiales bio technologies toute déficitaires. Il est indiqué que : "la situation est imputable au dirigeants qui ont eu des ambitions démesurées par rapport aux capacités financières, sans réflexion stratégique et souvent sans maitrise des choix faits"[2].

Il apparait que les autorités de tutelle n'ont effectué aucun contrôle sur les choix financiers et la politique menée par les dirigeants du CNTS.

Le scandale politique :

Le 15 juin 1991, l'Inspection Générale de l'Administration du Santé (IGAS) est sollicitée pour faire une analyse des décisions prise sur la période. Ce rapport dit Rapport Lucas, du nom de son auteur Michel Lucas, inspecteur général aux Affaires Sociales est remis et publié en septembre 1991 et vient confirmer les révélations précédentes et notamment : la primauté des considérations économiques sur les considérations de protection sanitaire établissant que la danger de la contamination par les produits sanguins étaient connues fin 1984, la prise en charge par l'administration du virus du sida comme l'ensemble des problématiques médicales[18],[16].

Il expose les révélations sur les blocages sur l'homologation sur le test de la firme américaine Abbott pour permettre à l'institut Pasteur de proposer une solution équivalente sont rendues publics[18]. Il est révélé que le test Abbott aurait pu être validé dès le mois d'Avril 1985[4]. De même, il démontre le manque coordination entre la haute administration et les responsables scientifiques.

En parallèle, le quotidien le Monde publie le compte rendu de la réunion du 25 Février 1985 qui avait vu le renvoi autoritaire de Jean Paul Ruffié pour avoir posé des questions trop précises sur le fonctionnement du CNTS.

L'ensemble des enquêtes journalistiques et menées par les pouvoirs publics permettent de comprendre que face l'épidémie du VIH, des produits sanguins sûrs étaient disponibles et que les responsables médicaux français les ont produits et importés que beaucoup plus tard malgré les enquêtes, études sanitaires et alertes des firmes étrangères. Le scandale politique se greffe alors sur la dimension médicale et financière de l'affaire.

Les responsables politiques et la haute administration sont mis en cause pour la prise de décisions illégales. Il apparait au fil des enquêtes et révélations que l'objectif d'auto-suffisance a dominé la prise de décisions des politiques avec un horizon à court terme

Le 4 Novembre 1991, Georgina Dufoix déclare sur TF1: « Je me sens profondément responsable ; pour autant, je ne me sens pas coupable, parce que vraiment, à l’époque, on a pris des décisions dans un certain contexte, qui étaient pour nous des décisions qui nous paraissaient justes. » [21]

Edmond Hervé, attaqué en tant que ministre de la santé de 1983 à 1986, en ayant refuser la généralisation des tests, se défend en invoquant les incertitudes médicale de l'époque et le rôle dévolu aux experts médicaux. Georgina Dufoix est également critiquée pour avoir refusé la prise en charge par l'assurance maladie du coût des tests évalués à 200 millions de francs.

Pour Georgina Dufoix, il apparait que sa décision de refuser de prendre en charge le dépistage systématique rentrait en infraction direct avec la loi du 21 juillet 1983 article 8 qui imposait la suspension obligatoire de tout produit déterminé comme dangereux pour les malades[4].

Le 22 octobre 199, Jacques Roux, ex directeur général de la Santé et démissionné, témoigne sur le plateau de France 2 et dénie toute responsabilité indiquant qu'il a alors en poste diligenté une enquête administrative de l'Igas et scientifique et technique, jamais obtenu pour ce dernier, sur le fonctionnement du CNTS suite au limage du président Ruffié en Février 1985. Il témoigne également avoir informé les ministres et soutient que le manque de réactivité de l'administration était lié au coût de la prise en charge des tests de dépistage dans un période de restriction des dépenses publiques[21].

Le 20 Décembre 1991, le tribunal administratif reconnait la responsabilité de l'État pour "ne pas avoir autoritairement et sans délai mis fin à la distribution des produits confinés" indiquant que "la révélation de catastrophe sanitaire annoncée commandait qu'il fut mis fin autoritairement et sans délais à la distribution de produits sanguins contaminés"[4].

Le 31 Décembre 1991, le parlement vote une loi dédommageant les victimes du risque transfusionnel créant un fond d''indemnisation intégrale des victimes, qui doivent pour en bénéficier faire la preuve qu'elles ont reçu une transfusion et qu'elles sont séropositives. 4 000 personnes en bénéficieront[23].

Fin 1991, la France est le pays européen connaissant le plus de personnes contaminées par le virus du Sida avec une transfusion sanguine avec une proportion de 14,5 pour 100 000 habitants. En comparaison, la proportion était de 1,5 en Angleterre pour 100 000 habitants, 2 en République Fédérale d'Allemagne, 6,4 en Belgique[4]. La France apparait comme le pays où la proportion des hémophiles et des transfusés contaminés est l’une des plus élevées en Europe avec un taux sur la période de 1983 à 1985 de 1 pour 1 700. Le nombre des dons infectés contaminant des receveurs apparait de 10 à 12 fois plus important qu’en Grande-Bretagne (voir paragraphe spécifique)[24].

1992 : le procès en correctionnel : l'administration et le CNTS sanctionnés

En 1992, quatre médecins sont jugés dont deux pour tromperie. En effet, les prévenus ne sont pas jugés pour la contamination des patients mais sur l'absence d'informations sur le risque inhérent aux produits sanguins. Le procès démarre le 22 Juin 1999[3],[21].

L'ancien directeur du CNTS, Michel Garretta est condamné à quatre ans de prison de prison ferme, et 500 000 francs d'amende et Jean-Pierre Allain, responsable jusqu'en 1986 du département Recherche et développement du CNTS et des produits hémophiliques et clinicien référent, est condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis et deux autres pour non-assistance à personne en danger.

Jacques Roux, ancien directeur général de la santé, sont condamné à trois ans de prison avec sursis. Robert Netter, ex-directeur du laboratoire national de la santé, est relaxé.

Au cours du procès et avant celui, les responsables du CNTS et également des Institutions publiques visés mettent en cause leurs autorités de tutelle et leurs responsables politiques.

1993 : Le procès en appel, confirmation des sanctions et la faute de l'Etat

Au cours du procès, Michel Setbon qui effectué une recherche comparative sur les politiques de dépistage du virus du Sida en France, en Grande-Bretagne et en Suède. est appelé comme témoin.

Son analyse met en avant, qu'au delà de la responsabilité et de la culpabilité individuelle avérées de plusieurs décideurs éventuels, c'est la mise en cause plus large même des structures économiques et culturelles du système de la transfusion sanguine française dan son ensemble qui apparait.

Lors des évènements, personne y compris dans les médias, n’a perçu le danger que représentait l’application laxiste de la sélection des donneurs en raison d'une insensibilité à la notion de risque par l'ensemble des acteurs de la filière sauf par certains centres comme celui de Lille ou de encore nombreux praticiens isolés qui réclamaient des produits chauffés[2],[24].

Le 5 avril 1993, le Conseil d'État juge par un arrêté, l'État responsable en tant personne morale de ne pas avoir fait usage de son pouvoir d'autorité en matière de police sanitaire, l'administration en charge du contrôle du CNTS ayant laissé ce dernier distribué les produits contaminés en privilégiant les intérêts économiques entre le 22 Novembre 1984 et le 20 octobre 1985[4],[3].

Les condamnations sont confirmées en appel.

1994 : L'intervention de la Cour de Cassation :

La Cour de Cassation, par un arrêt de 1994, ordonne que la justice reprenne son travail sur la base cette fois de l'empoisonnement, la seconde instruction prenant donc des qualifications criminelle[3].

1999 : l'Arrêt de la Cour de Justice de République

Du au , se tient le procès des anciens responsables politiques mis en cause pour empoisonnement et atteinte involontaire à l'intégrité des personnes durant la gestion de la crise contribuant à faire du scandale une affaire d'Etat. L'ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius et les anciens ministres socialistes Georgina Dufoix et Edmond Hervé ont comparu devant la Cour de justice de la République pour « homicide involontaire »[21].

Le 9 Mars 1999, Laurent Fabius et Georgina Dufoix sont relaxés par la Cour de Justice de la République, l’accusation d’homicide involontaire n'étant pas retenue à leur encontre. Edmond Hervé est condamné pour homicide involontaire mais dispensé de peine[25].

Cette cour a rendu son verdict par un arrêt qui innocente Georgina Dufoix et Laurent Fabius :

« La Cour,
Rejette les conclusions déposées le 23 février 1999 par maître Maisonneuve et maître Welzer pour Edmond Hervé, les conclusions déposées le 25 février par maître Cahen pour Georgina Dufoix, ainsi que les conclusions déposées le même jour par maître Maisonneuve et maître Welzer pour Edmond Hervé ;
Déclare non constitués, à la charge de Laurent Fabius et de Georgina Dufoix, les délits qui leur sont reprochés, d'atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité physique des personnes[26]. »

Aucun des acteurs de cette époque, médecins, administratifs, politiques n'a été jugé coupable au motif que les connaissances scientifiques de l’époque ne permettaient pas de prendre d’autres décisions : en 1985, la séropositivité était considérée par certains scientifiques comme un signe de protection ou même une immunité contre le sida.

Selon la Cour de justice de la République, d'un point de vue strict du droit, Georgina Dufoix n’était ni responsable car elle n’a commis, en tant que chef de service, aucune faute détachable du service, le seul responsable était alors l’État lui-même dirigé par une gouvernance ministérielle, ni coupable car n'ayant commis aucun acte illégal.

En Mai 1999, la Cour de justice de la République juge recevable la plainte déposée par l'Association française des transfusés et les époux Aloncle concernant le décès d'une personne tranfusée en 1984 à l'égard de Claude Evin, ministre de la Santé de 1988 à 1991.

La juge Berthela Geoffroy dépose son son instruction a identifié 570 victimes

En juin 1999, Claude Evin est mis en examen pour "homicide involontaire" la suite à de plaintes lui reprochant de ne pas avoir organisé de 1989 à 1991, le rappel des personnes transfusées avant le 1er août 1985[25].

2003 : la confirmation de l'arrêt des procédures au niveau des instances juridiques :

Le 18 Juin 2003, la chambre criminelle de la Cour de Cassation décrète « non-lieu général » définitif aux trente conseillers ministériels dont Louis Schweitzer et médecins qui ont participé aux prises de décisions sur l'écoulement de stocks de sang contaminé par le virus du sida en 1985 sous les protestations des parties civiles. Au cours du procès en cassation, l'avocate générale, Mme Dominique Commaret, indique que la «justice pénale n'a pas pour vocation de désigner un coupable pour tous les accidents de la vie», même si l'affaire du sang contaminé est une «des plus grandes défaites de la médecine et du service public de la santé»[27],[21].

De même, en vertu de la loi du 10 juillet 2000, du sénateur Pierre Fauchon qui réduit les poursuites pour ces délits non intentionnels et critiquant la «vision technocratique, industrielle, économique» qui fonctionnait en1985, l'avocate générale a donc demandé de casser l'arrêt de la cour d'appel, mais demandé que l'affaire ne soit pas encore renvoyée devant une chambre de l'instruction et qu'il soit mis définitivement «fin au litige»[27].

Concernant l'empoisonnement, la Haute cour précise que le crime d'empoisonnement ne peut être validé que si l'auteur a agi avec l'intention de donner la mort, élément moral commun à l'empoisonnement et aux autres crimes d'atteinte volontaire à la vie de la personne. Ainsi, la preuve de la connaissance par les médecins du caractère mortifère des produits sanguins n'est pas rapportée, le chef d'empoisonnement ne peut être retenu[28].

Le 6 Novembre 2003, Claude Evin obtient un non lieu de la Cour de Justice de la République, suivant les réquisitions de non-lieu du parquet général, datant du 6  janvier 2003. Pour le procureur général : "M. Evin n'a jamais prétendu avoir ignoré le risque que représentait la contamination par le virus du sida des personnes transfusées entre  1980 et 1985". L'ancien ministre a alors plaidé que : "Ce rappel était matériellement impossible car il n'existait pas alors de traçabilité des personnes transfusées." et qu"il aurait fallu reprendre l'ensemble des personnes passées par les hôpitaux pendant cette période, ce qui représentait 20 à 30  millions de gens"[25].

2005 à nos jours

En Mars 2005, sur les 1350 hémophiles infectés, 600 étaient décédés.

En 2018, sur 1000 étaient décédés[29].

Des causes multiples

Les causes sont d'origines multiple. Le procès et les révélations de la presse mettent en avant les défaillances multiples du système transfusionnel français dans son ensemble et ses autorités de tutelle.

Au niveau décisionnaire

  • Les responsables politiques et les cabinets ministériels, épaulés par une administration aux multiples intervenants et jalouse de ses prérogatives dont le ministère des affaires sociales, l'assurance maladie, le secrétariat à la Santé et les laboratoires défendant des intérêts différents voir contraires (voir plus bas) ont contribué à fractionner les capacités d'analyse de la situation, à morceler les responsabilités sans ligne commune forte et ralentir durablement l'adoption de mesures de santé publique face à une épidémie inconnue et difficilement appréhendée sur les années 1980-1985[4].
  • Une incapacité à comprendre l'urgence de la situation sanitaire, suivie d'une inaction puis une tergiversation de la part des scientifiques puis des responsables politiques malgré les relances de tous les acteurs dont les chercheurs pour obtenir des moyens de détection comme le professeur Luc Montagnier en 1983 ou comme les associations comme Aides qui réclamèrent une politique de prévention et d'information à destination des jeunes[2],[16].
  • Une gestion économique de la crise de la part de l'administration et des décisionnaires politiques qui a privilégié les aspects économiques afin de sauvegarder les intérêts nationaux industriels notamment dans la gestion de l'agrément des tests de dépistages de la firme américaine Abbott contre celui de Pasteur au cours de l'année 1985. Le marché était alors évalué de 80 à 100 millions de francs à l'époque et celui des stocks non chauffés à 30 millions de francs. Ce retard a entrainé la contamination de 300 personnes supplémentaires entre le 20 mars et le 1er octobre 1985 couplé à la collecte en prison[23]. A ce sujet l'expert juridique américain Didier Lanson, et membre du CNTS, a indiqué : "un praticien peut être jugé responsable si un patient, contaminé par une transfusion sanguine, n'a pas été informé du risque encouru. Sil est admis qu'un médecin ne peut être accusé de négligence parce qu'il a fait une transfusion, le danger juridique est énorme en faisant cette transfusion sans prévenir le patient des conséquences possibles(...). Une difficulté ne suffit pas à excuser une omission (...) Certaines précautions sont si impératives que leur négligence, communément acceptée, n'est pas une excuse pour leur oubli"[2].
  • L'existence d'une différence de conception et une lutte interne au sein même de l'appareil décisionnaire administratif et politique. Ainsi, si le cabinet ministériel du Premier Ministre, Laurent Fabius, envisageait de déployer le test de dépistage, condition nécessaire pour la préservation du système de transfusion sanguine française, à contrario, le cabinet du Ministre de la santé, Edmond Hervé, ne concevait pas la généralisation d'une telle mesure qui ne pouvait selon lui que limiter et prévenir que quelques cas[4].
  • L'absence de décisions politiques et de directives administratives claires et autoritaires notamment sur l'existence et le devenir des produits sanguins non chauffés encore disponibles et présents dans les stocks des centres de transfusion sanguine, les hôpitaux et cliniques sur la période du 23 Juillet 1985, date de l'arrêté ministériel du Premier Ministre Laurent Fabius au 1er Octobre 1985 permettant aux praticiens d'écouler librement les stocks en vertu de la loi ou bien de les rappeler et de les détruire dans l'optique de proposer des produits sains pour la sécurité des patients[2].
  • Une délégation faite par l'Etat des missions d'évaluation et de contrôle auprès des centres de transfusion sanguine sans contrôle[3].

Au niveau structurel

Une absence de coordination de l'ensemble des acteurs du monde de la transfusion sanguine due à :

  • La rivalité historique et la concurrence exacerbée entre les différents centres de transfusion sanguine au nombre de 164, faiblement encadrés et contrôlés par l'Etat et ses instances et ou règne un féodalisme, et qui, au lieu d'agir de concert face à une épidémie inconnue, ont agi chacun de leur côté de manière anarchique avec leurs moyens et ressources, en recourant à des firmes étrangères dans le cas du CNTS, pour mettre en place des techniques d'inactivation du virus et de proposer des produits sains à leurs malades, contribuant à morceler la possibilité de la mise en place d'une politique sanitaire commune et la diffusion de solutions de productions sécurisées à l'échelon national en produits et dérivés sanguins[2],[24],[3],[16].
  • La non application des questionnaires de santé préventifs pour les donneurs permettant d'écarter les personnes à facteurs de risques (homosexualité toxicomanie) n'est pas pratiqué par l'ensemble des centres de transfusion sanguine à la différence de l'Angleterre ou de la Suède (voir paragraphe). Les centres français étant juridiquement et financièrement autonomes, toute baisse des dons entrainait une baisse de leur chiffre d'affaires et dont la remise en cause de leur équilibre financier. Seuls 20 centres ont appliqué ces mesures de protections préventives. En outre, les associations des bénévoles donneurs de sang acceptent mal alors l'idée de la mise à l'écart de donneurs partant du principe qu'un don désintéressé est sain par essence[24].
  • Une absence de transmission de l'information entre les différents acteurs (malades, responsables administratifs, politiques et médicaux) qui conservèrent dans leurs domaines respectifs leurs résultats et analyses sans les partager avec leur homologues empêchant d'obtenir une vision claire de la situation face à l'infection du VIH et ses caractéristiques et à établir rapidement une réponse unitaire[2]. L'information essentielle est restée l'apanage de la Haute Administration et des responsables scientifiques mais ne fut pas diffusée auprès des donneurs et malades[4].
  • Une lenteur institutionnelle de la diffusion de l'information y compris au sein du monde médical et lorsqu'elle celle ci est transmise, de manière non biaisée ou déformée notamment entre les médecins et les administrations de tutelle, puis au sein des administrations elles mêmes, entre les conseillers et les responsables politiques décisionnaires. Ainsi, 5 mois furent nécessaires pour que la contamination des lots du CNTS définitivement acquise à la connaissance des médecins responsables en Janvier 1985 soit connue par le cabinet du ministère de la Santé en Mai 1985[2]. Au sein du monde politique, la déclaration du Premier Ministre de généraliser le dépistage systématique en date du 19 Juin 2020 parait au Journal Officiel le 1er Août 1985.
  • L'absence de lien fort entre la recherche universitaire et la système de la transfusion sanguine française amenant ses acteurs à ignorer les avertissements de l'Institut Pasteur. Il est également nécessaire de souligner l'absence également d'enseignement au sein du système médical français dans le tronc commun des spécificités de la transfusion sanguine, cette dernière restant un cursus spécifique à l'écart des autres filières[4],[16].
  • La non application dans les années 82-83, de la sélection des donneurs, avant la re découverture du Virus par Robert Gallo en 1984 qui officialise la menace[20], résultait de la volonté des directeurs des CTS de ne pas effaroucher les donneurs, craignant une baisse des dons, créant un déficit financier et considérant le risque de transmission comme mineur. En outre, la sélection des donneurs rentraient en contradiction avec l'objectif d'auto suffisance défini par la DGS et le CNTS nécessitant de grands volumes de sang[4].
  • Une dépendance vis à vis des informations scientifiques relayés par les responsables médicaux, eux même juges et parties notamment du CNTS, et l'absence de circuits d'informations indépendants.
  • Une dissimulation, manipulation de l'information et diffusion de fausses informations, y compris scientifiques, de la part des responsables médicaux et essentiellement du CNTS en charge de la production et de l’importation des produits sanguins par la prise en compte des perspectives économiques avant les considérations de protection sanitaire de la population. Ce fut le cas, notamment sur l'absence supposée de produits chauffés en France réclamés par plusieurs CTS au niveau régional durant l'année 1984 et surtout 1985, auquel le CNTS opposait systématiquement l'absence pour des raisons supposées d'innocuité, qui aurait pu être palliée temporairement par une commande de produits étrangers proposés par les firmes américaines notamment[2],[4].
  • Des acteurs à la fois juges et parties : ainsi Jean Pierre Alain, responsable technique en charge de la qualité des produits du CNTS, fut chargé en parallèle en 1983, d'une étude sur l'innocuité des produits sanguins chauffés proposés par les firmes étrangères créant de fait une situation de conflit d'intérêt. De même, Michel Garretta était chargé d'informer l'autorité e de tutelle du CNTS, la Direction Générale de la Santé, sans existence d'un contre pouvoir[2],[16].
  • Une dilution des responsabilités dans le mille feuille administratif inefficient et sans contrôle efficace exercé de la part des autorités de tutelle. En effet, le CNTS était sous la tutelle de 3 ministères distincts : celui de la Santé, des finances et de l'intérieur, ne permettant plus de connaitre les responsabilités des différents intervenants et contribuant à une prise de décisions autonomes de la part des acteurs scientifiques sans contrôle de la part des autorités de tutelle. Ces dernières furent écartées sans manifestation de leur part le 8 octobre 1986, privant le CNTS, conseiller technique du ministère de la Santé, de toute autorité de contrôle et de tutelle[2],[30].
  • L'absence d'une autorité de tutelle forte et unique disposant de relais d'informations nécessaires et pouvant employer les moyens requis pour diffuser voir si nécessaire, imposer et contrôler auprès des différents acteurs du secteur de la transfusion sanguine les mesures préventives et coercitives adéquates à appliquer. L'organisation et l'évaluation est en réalité réalisée par les médecins. L'Ordre des médecins sans autorité directe également sur le monde de la transfusion sanguine n'a pas également été en mesure de jouer un rôle préventif[4],[3].

Au niveau de la politique d'approvisionnement de la France en produits chauffés

L'enquête a mis en lumière les éléments suivants :

  • le CNTS avait l'exclusivité de l'approvisionnement en produits sanguins étrangers et de leur diffusion sur l'ensemble du territoire national. Le CNTS s'est refusé à importer ces produits (en particulier des États-Unis) à partir de 1983, pour palier temporairement ses insuffisance de production et d'alimentation du marché national et ce, malgré les appels incessants des centres régionaux du sang pour des produits chauffés pour protéger leurs patients, essentiellement pour quatre raisons :
  • pour des raisons éthiques : le sang utilisé par les laboratoires américains pouvant provenir de pays pauvres, dans lesquels le don de sang est une source de revenus, alors que la doctrine française est le bénévolat[2]. Cette caractéristique a conduit à l'instauration d'une vision déformée et illusoire de la réalité basée sur le postulat erroné que le bénévolat revendiqué par le système de la Transfusion Sanguine Française garantit la pureté du sang délivré malgré le fait que 40% de dons de sang était pratiqué en prison avec le risque induit de fausse réponde par les détenus. Pour la majorité des les acteurs de la transfusion sanguine de l'époque et plus spécifiquement les CTS, les infections éventuelles provenaient des produits sanguins issus du système rémunéré de collecte des firmes étrangères[4],[16].
  • pour des raisons de qualité : le sur chauffage aurait provoqué une dénaturation du facteur VIII et donc une diminution d'activité du produit, et le risque d'apparition d'anticorps anti-facteur VIII (anticoagulant circulant) chez le receveur. Cependant, les autorités sanitaires allemandes et américaines qui les avaient autorisés depuis plusieurs années, et notamment la Food and Drug Administration, avait démontré l'innocuité de ses produits et ce qui fut confirmé par le professeur Luc Montagnier[2]
  • pour des raisons stratégiques et de politique d'auto suffisance : l'importation des produits chauffés étrangers, disponible à partir de , remettait en cause le monopole du Centre national de la transfusion sanguine sur le marché français des produits sanguins qui devait maintenir l'auto suffisance du marché national d'après les directives ministérielles et malgré son incapacité de production en produits chauffés et face à la concurrence des produits sanguins les firmes étrangères et notamment américaines perçues comme voulant dominer le marché national. Il a été cependant prouvé que les centres étaient excédentaires pour le marché national et en mesure de répondre aux besoins[3].
  • Pour des raisons de retard technologiques : en 1983, le CNTS ne maîtrisait pas la technique de production des produits chauffés. Et, en 1984, l'unité de production du CNTS, opérationnelle n'était pas prévue dès le départ pour éliminer le virus du VIH, et ce malgré les informations diffusées par les firmes étrangères qui avaient averti du risque sanitaire dès 1983[2].
  • pour des raisons de conflit d'intérêt : les firmes étrangères comme Alpha, Armour, Kabi, Behring, Immuno, Ortho, Cutter ou Travenol-hyland ont proposé à plusieurs reprises de fournir au CNTS à la seule condition que ce dernier approvisionna la matière première (le sang), les produits chauffés nécessaires aux besoins du marché français. Or, ces propositions rentraient en conflit avec le transfert de technologie contracté et l'accord négocié entre le CNTS et la firme autrichienne Immuno, et le refus du CNTS également de s'approvisionner auprès du CTS de Lille[2].
  • pour des raisons financières : l'importation de produits étrangers chauffés produits par les firmes étrangères allemandes et américaines (Behring, Travenol, Alpha, Armour, Cutter et Kabi) représentait une fuite de devises[2]. De même, le coût de la mise en place des tests de dépistage était évalué entre 200 et 400 millions de francs en 1985. Enfin, le déficit financier chronique des Centres de Transfusion Sanguine a également contribué à la distribution de produits non chauffés jusqu'au 1er Octobre 1985[4].

Au niveau sociétal et culturel

  • L'existence d'un État dans l'État sur le plan médical fonctionnant en autarcie sans intervention extérieure et peu habitué à rendre des comptes et ou, régnait un féodalisme éclaté au sein d'une myriade de centres sans réelle démocratie et laissé en dehors de la modernisation des Centres Hospitaliers Universitaires de 1968 initiée par Michel Debré en vertu de la loi de 1952 qui la retranche de la médecine hospitalière dans son organisation professionnelle comme dans son idéologie[3],[16],[2].
  • Le poids du mandarinat et la rigidité du modèle établi : malgré les appels incessants des médecins des CTS pour des produits chauffés au nom du principe de précaution leur fut opposé le savoir des autorités de tutelles du CNTS en charge des décisions, et conseiller des autorités politiques[2]. De même, les chercheurs tel le professeur Luc Montagnier lors de la recherche face au virus du VIH n'ont pas également été considérés et n'ont pas bénéficié de l'appui des pouvoirs publics dont la politique était dictée par la position du CNTS, occasionnant une perte d'une année dans la mise au point d'un test de dépistage[4].
  • L'incapacité en comparaison des pays comme la Suède et l'Angleterre qui l'ont appliqué immédiatement, d'intégrer par les responsables politiques et scientifiques décideurs la notion de risque et du principe de précaution en découlant. Face à la diffusion des recommandations du Conseils de l'Europe du 23 juin 1983, il apparait également en France une lutte sourde opposant d'un coté entre une majorité du monde médical très réticente à faire évoluer les pratiques d'un modèle face à un virus inconnu et une infime minorité qui estimait nécessaire d'agir contre cette menace par la mise en place des questionnaires pour les donneurs [4],[11],[31].
  • Le poids du secret médical : revendiqué par les médecins dans la gestion de la crise du Sida et afin d'éviter une panique généralisée, il a été un frein pour avertir les malades de l'existence de la pathologie et adapter leurs réactions de manière adéquate[2].
  • L'absence d'associations de défense des hémophiles capables de tenir tête aux autorités médicales et politiques afin de pouvoir obtenir des produits et des mesures sanitaires renforcées. Les Associations des Hémophiles, extrêmement dépendantes des CTS (la Fédération Française des Hémophiles avait par exemple son siège social au sein du CNTS), et pris dans une position intenable partagée entre défense des médecins soigneurs d'un coté et défense des patients hémophiles, ont adopté un profil bas et une stratégie d'apaisement jusqu'en 1990[4],[2].
  • La manipulation de l'information au sein même de la sphère médicales et auprès des organes de presse notamment sur l'information de l'insuffisance supposée de produits chauffés disponibles[2],[4]
  • L'absence de contre pouvoir bénéficiant d'informations séparées et indépendantes de la part d'instances scientifiques autres que celle du CNTS.
  • La juxtaposition de plusieurs responsabilités sur une seule et même personne ou un groupe restreint portant sur des domaines incompatibles entre eux comme la fabrication, l'évaluation, la commercialisation et la vente de produits médicaux[2],[3].
  • L'incompatibilité idéologique entre les domaines revendiqués du bénévolat et de celle pourtant celle bien réelle du bénéfice sur le marché des bio technologies et des produits sanguins. En 1977, un rapport dit Bastin avait pointé l'incompatibilité pour les CTS entre vision innocente et utopique du bénévolat ou règle la vision quasi sacrée du don du sang désintéressée et celle de industrialisation croissante des produits sanguins[4], les centres étant écartelés entre bénévolat et concurrence dans le domaine des produits sanguins ou règne la loi du marché[3].

Les conséquences

Médicales : des fractures à tous les niveaux ?

Le scandale jette une ombre intégrale et durable sur le système de transfusion sanguine français dans son ensemble et traduit le faillite de ses principes érigés en dogme, de sa structure hiérarchique fonctionnant sans remise en cause et de ses modes de production et d'organisation qui se révèle être, au final, deux fois plus cher que les modèles des firmes étrangères malgré le système du bénévolat[4].

Au sein même du domaine de la transmission sanguine, une fracture s'est produite : les médecins se rendant compte que leurs responsables et homologues au sein du CNTS avaient menti et camouflé des informations essentielles sur la réalité de la contamination les faisant évoluer au sein d'un environnement décisionnel altéré. Au dévouement et la reconnaissance s'instaure durablement entre le patient le thérapeute, la méfiance. Les médecins doivent également faire face à l'isolement au sein même de leur profession pour accompagner leurs patients contaminés par leurs propres prescriptions. De ce fait, elle entraine également une rupture durable de la relation de confiance entre patient et thérapeute très présente avant la contamination dans le monde de la transfusion sanguine[3].

De même des questions ethniques sont alors posées avec la diffusion de produits contaminés et la prise de conscience longtemps occultée de la notion de risque véhiculé par le produit sanguin sur des agents infectieux (comme la syphilis ou l'hépatite). La transfusion française, pourtant construite contre le modèle commercial des Etats-Unis, se révèle en n'ayant pas su ou pu résister à la notion de profit commercial[3].

De même, l'affaire du sang contaminé a mis en lumière la réticence marquée des spécialistes médicaux du CNTS et de la Haute Administration de à l'irruption du politique et également de l'autorité judiciaire dans un domaine qu'il leur était dévolu depuis la loi de 1952 remettant en cause leur zone d'exercice de plein droit. L'affaire du sang contaminé a eu pour effet de poser aux médecins des questions essentielles relatives aux rapports entre médecine, science, industrie pharmaceutique et l’État[3].

Pour les responsables du monde médical, cette affaire a eu globalement pour effet majeur de d'annuler totalement le monopole sur la gestion des infections avec l'intrusion désormais permanente des décideurs politiques, de la justice et également de la société civile dans la sphère médicale et d'installer dans la société civile française une relation de défiance entre patient et thérapeute dont l'intégrité n'est plus perçue pour le grand public comme une vertu cardinale majeure et intangible[3],[4].

L'affaire du Sang contaminé a mis en relief l’absence au sein du corps médical d'une réflexion professionnelle collective et approfondie sur la contamination, les praticiens estimant que l'action et le travail de la justice étaient inappropriés aux pratiques médicales. En outre, un profond phénomène de déni a été analysé pour les médecins, ces derniers considérant comme inutile de se justifier à l’égard des instances juridiques auxquelles, ils n'attribuent pas la légitimité nécessaire dans leur domaine professionnel trahissant également une méconnaissance profonde des principes fondamentaux structurant le droit[3].

Politiques : la faillite de l'Etat protecteur ?

Il apparait au vu de la prise des décisions et de leur lenteur d'application, que la sous estimation du risque a été un principe de gouvernement et de fonctionnement de la Haute Administration[4].

L'affaire du Sang Contaminé à mis en lumière le manque de stratégie à long terme des décideurs politiques dans le domaine de la Santé Publique. Elle a également contribué à mettre en lumière pour l'opinion public, le rapport systématiquement appliqué entre profit et santé pris au niveau des décideurs. Elle a aussi marqué l'échec de la structure hiérarchique de l'État et de son organisation interne dans le domaine de la santé.

Enfin, elle a fait s'écrouler le principe d'un Etat garant du bien être public aux yeux de l'opinion publique[3].

Avec la loi du 4 janvier 1993 (voir paragraphe), l'État va se muer après le scandale, en promoteur de dispositifs juridico-administratifs et scientifiques qui encadrant de plus en plus fortement la recherche, la pratique clinique et le marché thérapeutique, relevant désormais à la fois de la régulation que du soutien[3].

Financières : le cout de l'indemnisation

Le coût de destruction des stocks contaminés a été évalué à 100 millions de francs.

Le cout de prise en charge des Tests Elisa par la Sécurité Sociale était de 200 Millions de francs en 1985.

Le coût d'indemnisation des familles et des victimes par l'État s'est élevé à la date de 1996 à 17 milliards de francs[4].

Juridiques : l'action déterminante de la justice

Les peines encourues au civil et au pénal obtenues par les victimes et associations des hémophiles ont révélées l’inadaptation du système judiciaire français à ce niveau[4].

En France, seul pays d'Europe ou le scandale a débouché sur des procès suivis de condamnation des différents acteurs, c'est posé la définition de la responsabilité, qui a fait l'objet d'un conflit entre la justice et le monde médical.

Néanmoins, les différentes instructions pénales ont permis de mettre en lumière un nombre important de pièces essentielles à la compréhension du dossier que les établissements de santé et l’administration refusaient de communiquer.

Réglementaires : une mue forcée et l'intégration à la concurrence

Parallèlement, alors que la transfusion sanguine était réglementée par loi loi de 1952, le dispositif de contrôle a été modifiée par la loi no 93-5 du relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament, et le décret no 93-265 du , qui créait notamment l'Agence du médicament, plus tard remplacée par l'AFSSAPS[32].

Elle pour objectif aux déficiences structurelles profondes de la transfusion sanguine française qui a montré ses contradictions et ses limites. Elle instaure le principe d'une médecine des preuves avec un encadrement clinique avec des procédures standardisées à la fois scientifique et administrative.

La pharmacovigilance qui était auparavant du ressort du ministère de la Santé, qui a été intégralement déficient, est transféré à l’Agence du médicament. la La loi du créé en parallèle avec l’Agence française du sang (AFS)le comité de sécurité transfusionnelle et l'Agence française du sang et instaure le concept d'hémovigilance, nouvelle composante du système[3].

Le comité de sécurité transfusionnelle, composé de scientifiques, est placé auprès directement auprès du ministre de la santé. Il est charge de l'évaluation des conditions dans lesquelles est assurée la sécurité transfusionnelle. Il prend également le rôle d'un organisme d'alerte pour toute question médicale ou scientifique ayant une incidence sur l'activité transfusionnelle[30].

L'Agence française du sang est instituée par l'article L. 667-5 du code de la santé publique. C'est un établissement de statut public se voyant confier plusieurs missions qui participent à la sécurité sanitaire des produits sanguins et de la transfusion[30].

Elle est en charge de définir et de soumettre pour homologation du ministre chargé de la santé les bonnes pratiques que doivent respecter les établissements de transfusion sanguine qui sont publiées au Journal Officiel les bonnes pratiques de prélèvement (J.O. du 8 octobre 1993), de préparation (J.O. du 7 février 1994), de distribution (J.O. du 26 août 1994) et de qualification biologique (J.O. du 31 janvier 1995)[30].

Elle est également chargée de recueillir toutes données sur l'activité de transfusion sanguine, notamment en vue des actions d'hémovigilance et de prendre les décisions d'autorisation, de retrait ou de suspension concernant les établissements de transfusion sanguine (agrément des établissements, autorisations particulières pour certaines activités spécifiques, utilisation de sang collecté à l'étranger). A cette fin, elle bénéficie d'une compétence générale pour faire respecter les dispositions législatives et réglementaires applicables aux établissements de transfusion sanguine au moyen d'inspecteurs qui peuvent rechercher et constater par procès-verbal les infractions à ces dispositions. Des sanctions administratives pour toute violation par un établissement de transfusion sanguine des dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables. Enfin, son président a seul le pouvoir d'importation et d'exportation des produits sanguins (Article L. 667-7 du code de la santé publique)[30].

Les analyses nécessaires au contrôle des produits sanguins sont dès lors du domaine de l'Agence du médicament[30].

Les fractions coagulantes sont soumises l’autorisation de mise sur le marché (ou AMM), le produit sanguin comme ses dérivés étant désormais considéré comme un médicament, donc avec un statut industriel et commercialisable. La loi de 1993 et ses compléments marque l'instauration de méthodologies médicales et scientifiques complétées de dispositifs juridico-administratifs permettant à la transfusion sanguine d'intégrer la notion de profit en s'inscrivant durablement dans le cadre d’une concurrence de marché encadrée des évaluations scientifiques des produits[3].

Dans son ensemble et pour tous les acteurs de la filière, la loi de 1993 est perçue comme le passage du bricolage artisanal à l’industrie et au professionnalisme avec l'introduction de la notion de produits sécurisés permettant également de rompre l’isolement et le confinement qui prévalait dans la transfusion avec l'instauration d'un encadrement d'une pratique médicale proche des normes scientifiques.

Sociétales : une rupture toujours présente

Plus globalement, la crise du sang contaminé a durablement ébranlé la société, prouvant que la contamination avait été un choix conscient caractérisé par la recherche du profit de la part d'instances officielles qui devaient protéger la vie humaine, affaiblissant durablement la confiance placée par la société dans des groupes institutionnels auparavant célébrés et respectés comme celui des médecins[2].

Elle a contribué à l'irruption dans la sphère médicale à la fois du politique mais également des associations de patients dans la prise de décision.

Enfin, au sein de la société, et malgré les transformations induites par la loi du 4 janvier 1993, l'absence de reconnaissance d'une faute sanctionnée par justice, d'une remise en cause des acteurs et décideurs de l'époque et de l'obtention d'une réparation, la violence de la crise a néanmoins entrainé une rupture durable entre tous les intervenants de la sphère sociale française et toujours perceptible de nos jours. Les patients, mal accompagnés ont d'ailleurs dénoncé l'indemnisation, mise en place en 1989 surnommée les « 100 000 francs de la honte » [3].

Cet état de fait persiste toujours de nos jours et est rallumé au gré des différents scandales sanitaires comme le scandale du médiator dans les décénnies suivantes[29].

Les aspects de communication de l'affaire

La couverture médiatique

De prime abord, l’affaire ne suscite pas l’intérêt des chercheurs. Aussi Anne-Marie Casteret fut-elle longtemps la seule à dénoncer ce scandale. Le , elle publie un article dans lequel elle dévoile les rouages de l’industrie des transfusions sanguines en expliquant, preuves à l’appui, que le CNTS (Centre National des Transfusions Sanguines) a conservé sur le marché des poches de sang non chauffées en sachant pertinemment le risque de contamination qui en résultait. En outre, en 1984, un hémophile sur deux sera contaminé car il y a 100% de chances qu’un sang contaminé soit contaminant. Ainsi, comme les poches sont faites avec différents sangs, si un seul donneur est contaminé, plus de 1 000 personnes peuvent être touchées[33].

Cependant Mme Casteret fait face à une communauté scientifique perplexe, qui ne semble pas prendre en considération ses accusations.

En 1991, elle essaie à nouveau d’informer le grand public en publiant dans L'Événement du jeudi, une série d’articles mais aucun ne fera la couverture de celui-ci. Ce n’est que progressivement que d’autres journaux reprennent ses dires : la couverture médiatique de cette affaire est donc fragmentée. En outre, « le discours de l’information hésite et se reprend à de multiples reprises : le traitement de l'événement s'étale sur plusieurs années »[34]. Par la suite, l’affaire deviendra très médiatisée et reste encore vingt ans après un sujet fort de l’actualité, notamment par le biais des procès des dirigeants. Cependant, il est important de préciser que les informations diffusées ne sont pas si nombreuses : elles sont seulement ré interprétées selon de nouvelles perspectives. Ainsi, chaque acteur essaie à sa manière d’influencer l’opinion publique en insistant sur certains aspects du scandale.

L’affaire du sang contaminé fait partie des nombreux scandales qui perdurent même trente ans après. En effet, ce drame fait toujours l’objet de plusieurs procès, durant lesquels les familles des victimes tentent d’obtenir justice, « d’obtenir un dialogue de vérité, d'égal à égal ». Il est tout à fait possible que, même trente ans après, la douleur et la colère des familles ne soient pas cicatrisées. Enfin, il est important de préciser que « l’affaire du sang marque un point de rupture dans le traitement médiatique de la médecine »[35].

C’est la raison pour laquelle nous allons aborder maintenant les stratégies de communication des principaux protagonistes.

Les stratégies de communication des acteurs impliqués

Dans cette affaire, une multitude d’acteurs sont impliqués et tous tentent de convaincre l’opinion publique de la légitimité de leurs actions[36].

En effet, les principaux acteurs sont les victimes de cette affaire, mais également certaines personnalités politiques, les corps médicaux et des hommes d’affaires responsables de cette contamination. Ces individus ont durant de nombreuses années tenté d'étouffer la vérité. L’affaire fut facilement écrasée par les corps médicaux, qui, pour la majeure partie, ont payé les donneurs de sang pour les « attirer et par la suite revendre à prix d’or le sang qu’on leur soutire », d’où le fait que les organisations de collecte de sang étaient appelées des « banques de sang ». Les noms de deux docteurs apparaissent très rapidement. Le Docteur Soulier, ancien président du Centre National de Transfusion Sanguine de Paris (CNTS), fut au centre des arrangements commerciaux passés avec d’autres pays. Le docteur Garretta, ancien directeur du CNTS, est le principal condamné de cette affaire. Effectivement, ce dernier ne s’est pas hâté de chauffer les produits sanguins qui étaient destinés à soulager les hémophiles, favorisant le rique d'infection des patients par le virus du Sida. Ces personnalités ont toutes nié être responsables de cette contamination et ont de plus tenté d’acheter les juges pour étouffer l’affaire.

Les victimes, quant à elles, et surtout leur famille, vont choisir de propager l’information afin d’avertir le grand public de la situation. Leur version de l’histoire semble incriminer directement le CNTS (Centre National des Transfusions Sanguines) ainsi que les hautes sphères politiques telles que Laurent Fabius (le premier ministre de l’époque) mais aussi Georgina Dufoix (ministre des affaires sociales) et enfin Edmond Hervé (ancien secrétaire d’État à la Santé). Les hémophiles sont révoltés et parlent de « crime contre l’humanité » : la logique financière prime sur la santé des citoyens français. Ainsi font-ils désormais la Une des journaux et cherchent à obtenir réparation auprès de la justice[37] avec l’emprisonnement des personnes impliquées et coupables. Dès lors, de nombreux procès sont lancés (voir la section procès) mais aucun n’aboutit réellement : on parle de « responsables mais pas coupables ». La fin du dernier procès de 2003 se solde par des larmes de la part des familles qui pendant trente ans se sont battus sans relâche pour mettre les dirigeants face à leurs erreurs.

Le gouvernement, lui, semble résolu à taire les faits en proposant dès 1988 un service d'indemnisations pour les victimes. À cette époque les hémophiles ne paraissent pas enclins à partager leur histoire et à se lancer dans des procès interminables. En 1991, suite au rapport Lucas « L’association française des hémophiles monte au créneau et incite les victimes de la transfusion à déposer contre l’État »[38]. Or, le gouvernement met en exergue l’aspect des communications entretenu avec les chercheurs qui lui ont assuré que les produits chauffés n’étaient peut-être pas la solution véritable. La faute est donc rejetée de part et d’autre et aucun protagoniste ne veut endosser la responsabilité. Les politiques accusés se livrent un à un à des entrevues télévisées pour convaincre l’auditoire de leur innocence, c’est d’ailleurs dans l’une d’entre elles que Georgina Dufoix déclare « Je me sens responsable mais pas coupable ».

Néanmoins, l’opinion publique prend parti pour les victimes car les motifs financiers paraissent être de bonnes accusations. En revanche, la justice, elle, montre que celles-ci ne sont pas valables et tous les membres sont alors relaxés. Ainsi, la communication de l’État n’est pas un véritable succès et ne tend pas vers un des principes fondamentaux de la démocratie : la transparence.

Plus globalement il transparait, que le système français a globalement pêché par l'absence de prise en compte et son incapacité à intégrer la notion de risque comme précisé par le sociologue Michel Sitbon[31].

Les procès

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Le procès des ministres devant la Cour de justice de la République n'est pas le premier. En effet, le devant le tribunal correctionnel, puis en appel le , quatre médecins, dont l'ancien directeur du CNTS, Michel Garretta, avaient été jugés pour tromperie et non-assistance à personne en danger. En première instance, Jean-Pierre Allain, responsable au CNTS du département recherche et développement jusqu'en 1986, avait été condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis, Jacques Roux, ancien directeur général de la santé à quatre ans de prison avec sursis, Michel Garretta à quatre ans de prison ferme et 500 000 francs d'amende, et Robert Netter, ex-directeur du laboratoire national de la santé, avait été relaxé. En appel, la peine de Jacques Roux est réduite à trois ans de prison avec sursis, les peines de Michel Garretta et Jean-Pierre Allain sont confirmées, Robert Netter est condamné à un an de prison avec sursis. La Cour de cassation avait confirmé l'arrêt de la cour d'appel le et rejeté le pourvoi de Jean-Pierre Allain. Le CNTS n'était qu'un des sept centres de fractionnement et ne fournissait « que » 30 % du PPSB en France.

Ainsi, le , la commission d'instruction de la CJR a renvoyé M. Fabius et Mme Dufoix pour la mort de trois personnes, et la contamination de deux autres. M. Hervé est poursuivi pour les mêmes faits et pour deux autres décès.

Plus précisément, Laurent Fabius, alors Premier ministre, avait appris le , par son conseiller industriel Jacques Biot, que « Diagnostics Pasteur » pouvait prendre une large fraction du marché national du test de dépistage du sida à condition que fût mise en place « une gestion astucieuse du calendrier ». En effet, le test français a pris du retard sur le test américain Abbott.

En ce qui concerne Georgina Dufoix, ancienne ministre des Affaires sociales, la commission d'instruction lui reprochait d'avoir freiné, pour des raisons financières, la mise en place du dépistage systématique. On lui reprochait aussi et surtout d'avoir différé au l'entrée en application d'un arrêté du 23 juillet qui mettait fin au remboursement des produits sanguins non chauffés, largement contaminés. Sa déclaration sur TF1, le  : « Je me sens profondément responsable ; pour autant, je ne me sens pas coupable, parce que vraiment, à l’époque, on a pris des décisions dans un certain contexte, qui étaient pour nous des décisions qui nous paraissaient justes. » a été résumée par une formule devenue célèbre (« responsable mais pas coupable »)[39].

Quant à Edmond Hervé, ancien secrétaire d'État à la Santé, il était le plus lourdement chargé par l'accusation. C'est le seul contre qui furent retenues les trois fautes qui constituent l'affaire du sang contaminé, à savoir : le retard dans la généralisation du dépistage, l'absence de sélection des donneurs de sang et l'interdiction tardive des produits sanguins non chauffés.

Les trois anciens ministres ont comparu en février et mars 1999 devant la Cour de justice de la République (CJR) pour homicides involontaires. Le , Laurent Fabius et Georgina Dufoix ont été relaxés par la Cour de Justice de la République, celle-ci soulignant que l'action de Laurent Fabius « a contribué à accélérer les processus décisionnels ». Par contre, Edmond Hervé a été condamné pour manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, mais dispensé de peine, au motif qu'il avait été « soumis, avant jugement, à des appréciations souvent excessives ».

Les dernières procédures se sont terminées en 2003, le 18 juin avec un non-lieu général confirmé par la Cour de cassation pour les conseillers ministériels et médecins poursuivis depuis 1994, et le 6 novembre avec un dernier non-lieu de la commission d'instruction de la CJR en faveur de l'ancien ministre de la Santé, Claude Évin, mis en examen en mai 1999 pour « homicide involontaire ».

Autres hypothèses

Depuis les années 1970, l'hypothèse que le plasma sec transfusé aux hémophiles transmet des hépatites B et C est encore fréquemment évoquée[réf. souhaitée].

L'Association française des hémophiles (AFH) a obtenu qu'un processus d'indemnisation soit mis en place par l'État[40].

Dans les autres pays

Allemagne

Les produits chauffés sont commercialisés parallèlement aux produits non chauffés de l'été 1983 à Février 1985[16].

En janvier 1985, l'ensemble des firmes pharmaceutiques s'engagent à ne fournir que des produits chauffés, la République Fédérale d'Allemagne important des États-Unis alors les 75% des produits hémophiliques nécessaires à la population allemande[2].

Angleterre

Comme la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume-Uni est fortement dépendant des productions américains. Cependant, à la différence, du droit français ou la protection des droits des consommateurs est inexistant, celui est culturellement ancré dans les mœurs britanniques.

En outre, à la différence de la France ou les CTS sont des organismes privés et autonomes juridiquement et financièrement en concurrence les uns contre les autres, la circulation du sang relève d’une logique de service public, et les échanges entre établissements sont gratuits comme en Suède[24]. L'application des questionnaires de santé afin d'écarter les populations à risque, les populations toxicomanes et homosexuels dans un premier temps, si elle peut créer une baisse des dons, voit son coût économique supporté par l'ensemble de la collectivité[24].

Enfin, l'Angleterre ne compte que 14 Centres de transfusion sanguine pour l'ensemble de son territoire ce qui permet une diffusion rapide des pratiques recommandées.

Dès 1983, suite aux recommandations du Conseil de l'Europe, et comme en Suède, l'Angleterre met en place les questionnaires pour les donneurs afin de filtrer et trier les personnes à risques. Cette mesure est la seule afin de limiter les risques de contamination par transfusion sanguine en l'absence de tests[31].

Dès fin 1984, l'association britannique des hémophiles demanda l'importation des produits exclusivement chauffés.

Le 22 décembre 1984, un article paru dans le Lancet exposait le problème concernant le VIH de la manière suivante : "Selon les dernières observations, les anticorps sécrétés par le sujet séropositif pour lutter contre le virus ne semblent pas jouer leur rôle protecteur". Reprenant les recommandations de la Fédération internationale de l'hémophilie, l'article concluait qu'"il serait inadmissible de prescrire ou de laisser utiliser par des hémophiles des préparations à risques alors qu'apparemment il existe sur le marché des produits sûrs"

Le gouvernement britannique en réponse à une demande de l'association des hémophiles indiqua que l'ensemble de la production serait chauffée à partir d'avril 1985[2].

Le dépistage systématique est imposé en octobre 1985 comme en Suède[31].

En Angleterre, le nombre de personnes contaminées par une transfusion sanguine a été évaluée de 200 à 300 personnes de 1981 à 1985 avec un taux e taux de dons infectés de 1 pour 50 000[24].

Belgique

Surveillant très étroitement ses donneurs (au nombre de 7 000), recourant à la plasmaphérèse, privilégiant les Cryolyophilisés à partir d'un nombre restreint de donneurs, la Belgique parvint à limiter les effets de la contamination par effet de transfusion sanguine[2].

Canada

L'ancien directeur de la Croix-Rouge canadienne, Roger Perrault, deux autres médecins de la Direction générale de la protection de la santé du Canada, et un médecin ex-président de la société Armour Pharmaceutical, du New Jersey, ont été accusés d'avoir distribué des produits coagulants infectés par le VIH, dans les années 1980 et 1990.

Les accusés ont été acquittés le par la Cour supérieure de l'Ontario[41]. L'affaire a mené les provinces et territoires canadiens à instaurer leur propre organisme responsable de la collecte et de l'approvisionnement en produits sanguins. La Société canadienne du sang a été créée pour l'ensemble du pays, hormis la province de Québec qui a créé Héma-Québec.

États-Unis

Aux États-Unis dès fin 1983, les firmes prennent à l'exemple de l'entreprise Travenol-Hyland puis tout au long de la première partie de l'année 1984, la décision de ne plus commercialiser que des produits chauffés. Les recommandations du Center for Diseases (ou CDC), publiée le 26 octobre 1984 dans la revue Morbidity and Mortality Weekly Report (MMWR) de n'employer que des produits chauffés suite aux résultats de la firme Cutter furent anticipés par les firmes appliquant le principe de précaution. En vertu du droit des consommateurs, culturellement présent dans le monde anglo-saxon, elles redoutaient et anticipaient les résultats financiers et d'image désastreux en cas de procès s'il avait été prouvé qu'elles n'avaient pas suivi les recommandations officielles.

Le 13 octobre 1984, la fédération américaine des hémophiles recommande de passer aux produits chauffés bien que leur protection contre le sida soit encore à confirmer[16].

En 1985, lorsque le Test de la firme Abott est validé le 2 mars 1985, la Croix Rouge et la firme Travenol Hyland prennent la décision de faire un despitage systématique de tous les donneurs. En Mai 1985, le nombre de personnes ayant déclaré le Sida approche des 10 000 cas recensés.

Chine

Dans les années 1990, dans la province du Henan, les autorités, et notamment Liu Quanxi, directeur de la Santé du Henan, ont été responsables de la transmission du virus à très grande échelle par transfusion sanguine. Les dons étant rémunérés, les donneurs (essentiellement des paysans pauvres) affluaient en masse, alors que les conditions sanitaires étaient précaires et qu'il n'y avait aucun suivi des produits. La contamination a même touché les donneurs, avec des partages de seringue, et du sang d'autres donneurs réinjecté après extraction du plasma. Cette épidémie a laissé la province exsangue, avec de nombreux orphelins ; on estime que certains villages, dits « villages sida », ont été touchés à 80 %. Ces pratiques n'ont été interdites qu'en 1998. L'affaire a été révélée par le docteur Gao Yaojie en 1996.

On suppose que les autorités locales ont eu l'appui du pouvoir central ; ainsi le docteur Gao Yaojie n'a-t-il pas pu se rendre à New York recevoir le prix Jonathan Mann à l'ONU en 2001. On peut également signaler l'enlèvement, le , de Wan Yanhai, fondateur de l'association Aizhi Action Project, qui avait contribué à diffuser l'information sur ce scandale ; il fut libéré le 20 septembre. Ma Shiwen, un des responsables de la Santé du Henan, fut arrêté en pour avoir révélé des secrets sur le scandale du sang contaminé. Entre 2002 et 2005, l'activiste Hu Jia, proche de Wan Yanhai, passe plusieurs mois par an dans les « villages du sida ». Encagoulé et frappé, Hu Jia a été enlevé pendant quarante-et-un jours par la police chinoise. Il fut mis au secret dans une chambre d'hôtel, maintenu en résidence surveillée pendant 214 jours en 2006 et pendant la majeure partie des sept premiers mois de 2007[42].

Les autorités ayant totalement abandonné à leur sort les personnes contaminées, des émeutes ont eu lieu. Certains ont même tenté de contaminer des habitants de la ville de Tianjin en les piquant avec des aiguilles infectées en signe de protestation.

Au total, la population de vingt-trois provinces (sur trente) serait concernée par les conséquences de ces pratiques, et notamment le Henan, l'Anhui, le Hubei et le Hebei, avec des centaines de milliers, voire, selon certains, plus d'un million de personnes contaminées.

Japon

Suède :

A l'exemple du Royaume Uni, la Suède compte alors 8 centres de transfusion sanguine ce qui a facilité la diffusion des pratiques comme les questionnaires au donneur. De même, la circulation du sang relève d’une logique de service public, et les échanges entre établissements sont également effectués de manière gratuite.

La pratique des questionnaires préventifs a été mise en place par les centres pour écarter les populations à risque (toxicomanes, homosexuels) épaulés par l'action des associations. Ainsi, c’est une association qui a demandé aux homosexuels de stopper préventivement le don du sang dès que la transmission par le sang a été prouvée.

Le dépistage systématique est imposé en octobre 1985[31].

Le nombre de personnes contaminées en Suède de 1981 à 1985 a été évalué à 70 personnes avec taux de dons contaminés de 1 pour 45 000[24].

Suisse

Dans les années 1980, c'est la Croix-Rouge qui à le monopole de la récolte des dons de sang de 80 % des hémophiles. Elle dirige également le Laboratoire central de la Croix-Rouge suisse, qui assure l'approvisionnement en produits sanguins 80% des hémophiles.

L'affaire éclate après qu'il apparait que de nombreux hémophiles sont contaminés par le virus du sida. La Croix-Rouge est mise en accusation d'avoir livré des produits sanguins non testés et non chauffés. Or en parallèle, la société allemande Behring offre des produits plus sûrs depuis 1983.

En 1998, un procès a lieu à Genève. L'ancien directeur du Laboratoire de la Croix-Rouge est reconnu coupable de la mise en danger de la vie et de la santé d'autrui par dol éventuel. Sa peine est d'un d'un an de prions ferme avec et deux ans avec sursis[43].

Notes et références

Notes

  1. La publication le 5 juin 1981 par les Centers for Disease Control de Los Angeles (auteurs : Gottlieb et al.) d'un article intitulé « Pneumocystic pneumonia » MMWR Morb Mortal Wkly Rep. 1981, no 30, p. 250-2 est aussi donnée comme le début officiel de l'épidémie.
  2. On disposait fin 1984 de tests longs, coûteux et peu sensibles, et en janvier 1985 de tests en cours d'évaluation en petit nombre, qui permettaient de tester les hémophiles nécessitant une transfusion de facteur VIII (environ 3 000 individus), mais il n'était pas encore possible de tester les 3,5 millions de dons annuels.
  3. Il n'y a, à ce jour, pas de preuve d'un risque de surcontamination : dans le cas des transfusions, les personnes transfusées par du sang contaminé (sang complet, donc très majoritairement transfusion unique) ont toutes été contaminées par le VIH, et elles ont toutes développé le sida et sont mortes dans les années qui ont suivi ; des hémophiles transfusés régulièrement au Super VIII contaminé, seule la moitié a été contaminée, et une moitié des contaminés (donc un quart des hémophiles) a développé un sida mortel ; le mode de transmission (sang complet ou extrait) semble donc jouer un rôle bien plus important que la multiplicité de l'apport viral.
    Toutefois, on peut considérer que le fait d'éviter une surcontamination procède d'un principe de précaution assez évident.
  4. Des tests ont été pratiqués a posteriori sur des prélèvements menés sur des hémophiles avant 1984 ; ils ont révélé que de potentielles contaminations (« séroconversions ») ont eu lieu entre 1982 et 1983.

Références

  1. http://www.larousse.fr/archives/journaux_annee/2000/15/l_affaire_du_sang_contamine_trois_ministres_en_accusation.
  2. Anne Marie Casteret, L'affaire du Sang, Paris, La découverte enquêtes, , 284 p. (ISBN 2-7071-2115-0)
  3. Emmanuel Fillion, « Que font les scandales ? La médecine de l'hémophilie à l'épreuve du sang contaminé », sur https://www.cairn.info/revue-politix-2005-3-page-191.htm, Politix, (consulté le 29 mars 2020)
  4. Jean Baudoin, Virginie Gallerand et Jérôme Toussaint, « L'affaire du sang contaminé », sur https://www.persee.fr, Revue Juridique de l'Ouest, (consulté le 7 mars 2020)
  5. « Infections opportunistes et sarcome de kaposi chez des patients jeunes, non immunodéprimés antérieurement », Bulletin épidémiologique hebdomadaire, no 37,
    dans BEH, numéro spécial, novembre 1988, Le sida et l'infection par le V.I.H., articles publiés par le B.E.H. de juin 1982 à octobre 1988. Direction Générale de la Santé.
  6. Cf. La découverte du virus du sida en 1983, sur le site web de l'Institut Pasteur.
  7. « Syndrome d'immunodépression acquise », Bulletin épidémiologique hebdomadaire, no 22, .
  8. Aquilino Morelle 1996, p. 52.
  9. Claude Got 1989, p. 41.
  10. Bernard Derosier 1993, p. 61-67.
  11. Michel Sitbon, « TRANSFUSION ET SIDA Sociologie d'un drame national », Groupe d'Analyse des Politiques Publiques, CNRS, , p. 11
  12. « Le procès du sang contaminé », sur https://www.la-croix.com, La Croix, (consulté le 29 mars 1999)
  13. Sanitas et Limousin 1994.
  14. Le méthode du New York Blood Center est de chauffer les produits sanguins à 68°Centigrades pendant 78 heures.
  15. Le directeur du centre de Strasbourg, le professeur Jean Pierre Cazenave témoigne avoir bénéficié de l'aide de la firme Travenol qui communiqua gratuitement la formule de chauffage dont l'efficacité a été confirmé par le professeur Luc Montagnier, et fournit les techniciens pour aider à la mise en place : "le procédé n'était pas aussi facile à maitriser qu'on le dit aujourd'hui. Il fallait prévoir une perte de 20%. Nous avons mis environ trois mois pour nous roder".
  16. Commission d'enquête sur le système transfusionnel, Rapport de la Commission d'enquête sur le système transfusionnel français en vue de son éventuelle réforme, Paris, Sénat de la République Française, , 255 p. (lire en ligne)
  17. Bernard Derosier 1993, p. 116-119.
  18. France Inter, « L'affaire du Sang contaminé : un crime de sang », sur https://www.franceinter.fr/, Affaire Sensible, (consulté le 9 mars 2020)
  19. Devedjian 1996, p. 38.
  20. Philippe Froguel et Catherine Smadja, « Sur fond de rivalité franco-américaine: Les dessous de l’affaire du sang contaminé », sur https://www.monde-diplomatique.fr/, Le Monde Diplomatique, (consulté le 7 mars 2020)
  21. Rédaction INA, « L'affaire du sang contaminé », sur https://www.ina.fr, (consulté le 29 mars 2020)
  22. Bernard Derosier 1993, p. 104-105.
  23. Armelle THORAVAL et Eric Favereau, « 272 transfusés et 25 hémophiles contaminés en 1985. Sang contaminé: les chiffres du scandale . », sur https://www.liberation.fr, Libération, (consulté le 29 mars 2020)
  24. Elisabeth BOURGUINAT, « L’affaire du sang contaminé en France : Sociologie d’un drame national », sur http://base.d-p-h.info/fr/fiches/premierdph/fiche-premierdph-4614.html, (consulté le 29 mars 2020)
  25. « Claude Evin obtient un non-lieu dans l'affaire du sang contaminé », sur https://www.lemonde.fr/l, Le Monde, (consulté le 29 mars 2020)
  26. Extrait de l'arrêt.
  27. Armel Thoraval, « Sang contaminé: un dossier presque fermé en cassation », sur https://www.liberation.fr, Libération, (consulté le 29 mars 2020)
  28. « [Jurisprudence] La clôture définitive de l'affaire du sang contaminé », sur https://www.lexbase.fr, (consulté le 29 mars 2020)
  29. Eric Favereau, « Sang contaminé : que sont devenus les principaux acteurs du scandale ? », sur https://www.liberation.fr, Libération, (consulté le 29 mars 2020)
  30. Commission des Affaires sociales, Les conditions du renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme en France, Paris, Sénat de la République Française, (lire en ligne)
  31. Patrick Zylberman et Michel Setbon, « Pouvoirs contre sida. De la transfusion sanguine au dépistage : décisions et pratiques en France, Grande-Bretagne et Suède », sur https://www.persee.fr, Sciences sociales et santé. Volume 12, n°1, 1994. Handicap : identités, représentations, théories., (consulté le 29 mars 2020)
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  33. Institut National de l’Audiovisuel- Ina.fr, « L'affaire du sang contaminé - Archives vidéo et radio Ina.fr », sur Ina.fr (consulté le 19 décembre 2018)
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  35. Philippe Ponet, « Les logiques d’une consécration journalistique », Questions de communication, no 11, , p. 91–110 (ISSN 1633-5961 et 2259-8901, DOI 10.4000/questionsdecommunication.7332, lire en ligne, consulté le 19 décembre 2018)
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  38. Fabrice Drouelle, « L'affaire du Sang contaminé : un crime de sang. », Affaires Sensibles : France Inter, 08/12/14
  39. « Citations et proverbes ».
  40. Cf. le site web de l'association.
  41. « Sang contaminé : le choc des acquittements », RFI.
  42. « Hu Jia et Zeng Jinyan : les enfants de Tiananmen », Le Monde.
  43. Nathalie Hof, « Le scandale du sang contaminé », sur https://www.rts.ch/decouverte/sante-et-medecine/maladies-et-traitements/sida/4633908-le-scandale-du-sang-contamine.html, RTS La Découverte, (consulté le 29 mars 2020)

Voir aussi

Bibliographie

  • Claude Got, Rapport sur le sida, Paris, Flammarion, (ISBN 2-08-066332-1).
  • Éric Heilmann (préf. Françoise Héritier-Augé), Sida et libertés : La Régulation d'une épidémie dans un État de droit, Arles, Actes Sud, (ISBN 2-86869-721-6).
  • Anne-Marie Casteret, L'Affaire du sang, Paris, La Découverte, coll. « Enquêtes », (ISBN 978-2-7071-2115-8).
  • Jean-Pierre Allain, Le Sida des hémophiles : Mon témoignage, Paris, Frison-Roche, (ISBN 2-87671-139-7).
  • Bernard Derosier (éd.), Jean-Yves Le Déaut (dir.) et al., Rapport de la commission d'enquête sur l'état des connaissances scientifiques et les actions menées à l'égard de la transmission du sida, Paris, UGE 10-18, coll. « Documents », (ISBN 2-264-01950-6, SUDOC 22717948X).
  • Michel Setbon, Pouvoirs contre sida : De la transfusion sanguine au dépistage : Décisions et pratiques en France, Grande-Bretagne et Suède, Paris, Seuil, coll. « Sociologie », (ISBN 2-02-019104-0, présentation en ligne).
  • Jean Sanitas (préf. Michel Limousin), Le Sang et le Sida : Une enquête critique sur l'affaire du sang contaminé et le scandale des transfusions sanguines, Paris, L'Harmattan, (ISBN 978-2-7384-3085-4, présentation en ligne).
  • Patrick Devedjian, Le Temps des juges, Paris, Flammarion, .
  • Raphaël Draï, « Catastrophe et responsabilité : À propos de l'affaire dite du sang contaminé », Quaderni, no 29, , « Sciences de la vie et médias », p. 129-143 (lire en ligne).
  • Aquilino Morelle, La Défaite de la santé publique, Paris, Flammarion, coll. « Forum », (ISBN 2-08-211563-1).
  • Lin Zuquiang, « Sida : La Chine au bord de la catastrophe », Libération, (lire en ligne).
  • Laurence Lacour, Le Chant sacré : Une histoire du sang contaminé, t. 1 : 1955-1983, Paris, Stock, coll. « Les Documents », (ISBN 978-2-234-04815-7, présentation en ligne).
  • Sophie Chauveau, L'Affaire du sang contaminé (1983-2003), Paris, Les Belles Lettres, coll. « Médecine et Sciences humaines » (no 16), (ISBN 978-2-2514-3025-6, présentation en ligne).

Filmographie

Articles connexes

Liens externes

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