Antichrèse

En droit des sûretés, l'antichrèse est une sûreté réelle immobilière avec dépossession.

Droit français

Le gage immobilier, anciennement appelé antichrèse, est une sûreté réelle immobilière, contrat par lequel un débiteur remet un immeuble lui appartenant à un créancier pour garantir l'exécution d'une obligation. Le bénéficiaire de la garantie peut cependant lui louer la chose sans quoi cette sûreté demeure peu attractive.

Droit louisianais

Le droit louisianais avait jusqu'en 2015 une disposition législative sur l'antichrèse dans son Code civil, mais cette disposition a été abrogée[1].

Droit québécois

Dans le Code civil du Bas-Canada, l'antichrèse était régie par l'article 1967 C.c.B.C[2]. Toutefois, ce terme a disparu lors de l'adoption du Code civil du Québec en 1994.

Notes et références

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