Arrêt Bosman

L’arrêt Bosman est une décision de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), rendue le relative au sport professionnel.

Pour les articles homonymes, voir Bosman.

Affaire judiciaire

L'arrêt Bosman trouve sa source dans le litige opposant le footballeur belge Jean-Marc Bosman à son club du FC Liège. Celui-ci refusant son transfert vers le club français de Dunkerque, Bosman a porté l'affaire devant la CJCE. Il conteste la conformité des règles régissant les transferts, au regard du droit communautaire. Deux points étaient notamment contestés par Jean-Marc Bosman :

  • la possibilité pour un club de réclamer une indemnité de transfert pour un joueur ayant fini son contrat (en 1995 cette possibilité a déjà été abandonnée dans la plupart des autres pays européens mais subsiste en Belgique) ;
  • les quotas limitant à 3 le nombre de joueurs étrangers ressortissants de l'Union européenne dans une équipe de club, qui constituent une discrimination entre nationalités européennes.

La CJCE donne raison à Bosman, considérant que les règlements de l'UEFA, et notamment ceux instaurant des quotas liés à la nationalité, sont contraires à l'article 48 du traité de Rome sur la libre circulation des travailleurs entre les États membres[1].

Conséquences juridiques en Europe

L'arrêt Bosman a une portée considérable, non seulement pour le football mais pour toutes les disciplines sportives professionnelles ou semi-professionnelles, et ce dans tous les pays membres de l’Union européenne.

Cette décision (jurisprudence) établit l'illégalité des quotas de sportifs communautaires et de ceux de sportifs non communautaires ressortissant d’États ayant signé des accords d’association ou de coopération de l’Union européenne. C'est-à-dire que depuis cet arrêt, il n'est plus possible de limiter le nombre de sportifs des nationalités concernées dans une équipe ou une compétition professionnelle.

Arrêts liés

En 2002, une autre décision, l’arrêt Malaja rendue par un tribunal français a reconnu que la clause de non-discrimination sur la nationalité contenue dans l'accord conclu entre l'UE et la Pologne, alors pays associé à l’Union européenne, faisait que Maria Malaja, une fois légalement employée par son club de basket-ball ne pouvait plus être discriminée en raison de sa nationalité et dès lors faire l'objet d'un quota qui s'appliquait aux non-communautaires. Or, si l'arrêt Malaja ouvre les frontières, il ne s'applique à l'époque qu'en France. De nombreux tribunaux nationaux prennent par la suite également des décisions semblables en interprétant dans le même sens la situation de sportifs turcs et russes par exemple.

Le , la Cour européenne rend l'arrêt Kolpak puis par la suite l'arrêt Simutenkov. Ces décisions rendues cette fois au niveau communautaire permettent aux sportifs ressortissants dans le premier cas de Slovaquie et dans le second de Russie de bénéficier également d'un traitement caractérisé par l'absence de discrimination sur la nationalité en ce qui concerne les conditions de travail. Dès lors, des quotas limitant leur nombre ne peuvent plus leur être appliqués. Un telle clause de non-discrimination se retrouve également dans les accords conclus entre l'UE et les pays ACP.

Nationalités concernées

En octobre 2011, cette jurisprudence est applicable dans tous les pays de l'Union européenne et concerne tous les ressortissants des États membres de l'Espace économique européen, de Suisse (Accords bilatéraux), de Russie (Accord de Corfou UE-Russie) et des 79 pays ACP (Accord de Cotonou) :

Afrique du Sud
Allemagne
Angola
Antigua-et-Barbuda
Autriche
Bahamas
Barbade
Belgique
Belize
Bénin
Botswana

Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cameroun
Cap-Vert
République centrafricaine
Chypre
Comores
République du Congo
République démocratique du Congo
Îles Cook

Côte d'Ivoire
Cuba
Danemark
Djibouti
Dominique
République dominicaine
Espagne
Estonie
Fidji
Finlande
Grenade

Guinée-Bissau
Guinée équatoriale
Guinée
Guyana
Érythrée
Éthiopie
France
Gabon
Gambie
Ghana
Grèce

Haïti
Hongrie
Irlande
Islande
Italie
Jamaïque
Kenya
Kiribati
Lesotho
Lettonie
Liberia

Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Madagascar
Malawi
Mali
Malte
Mauritanie
Îles Marshall
Maurice
États fédérés de Micronésie

Mozambique
Namibie
Nauru
Niger
Nigeria
Niue
Norvège
Ouganda
Palaos
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Pays-Bas

Pologne
Portugal
Roumanie
Royaume-Uni
Russie
Rwanda
Saint-Christophe-et-Niévès
Sainte-Lucie
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Salomon
Samoa

Sao Tomé-et-Principe
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Slovaquie
Slovénie
Somalie
Soudan
Suède
Suisse
Suriname
Eswatini

Tanzanie
Tchad
République tchèque
Timor oriental
Togo
Tonga
Trinité-et-Tobago
Tuvalu
Vanuatu
Zambie
Zimbabwe

Conséquence pour le football

L'UEFA s'est pliée à la jurisprudence communautaire et abolit les quotas de joueurs à partir de la saison 1996-1997. L'arrêt Bosman change considérablement le paysage du football européen. Les clubs pouvant engager autant de joueurs communautaires qu'ils le souhaitent, cela entraîne immédiatement une augmentation des transferts[2]. Cet arrêt permet aux clubs de recruter les meilleurs joueurs à des prix incroyablement hauts[3]. Ainsi, le Real Madrid recrute Zinédine Zidane contre 75 millions d'euros, le Portugais Luís Figo pour 61 millions d'euros, créant une équipe composée des joueurs parmi les meilleurs du continent. Cette équipe remporte la Ligue des Champions en 2002.

Cette fin des restrictions à trois joueurs étrangers ressortissants de l'Union européenne dans un club entraîne des bouleversements dans les effectifs des plus grands clubs qui ont le pouvoir de recruter les meilleurs joueurs de clubs moins riches. Ces clubs ne sont plus obligés de se consacrer à la formation de joueurs locaux. Ainsi, le Chelsea Football Club est la première équipe à aligner onze titulaires sans aucun joueur anglais[4][source insuffisante].

Ce changement pèse également sur le rapport de force entre dirigeants et joueurs, les entraîneurs sont poussés à faire évoluer leur management pour ménager des joueurs plus libres qu'avant[5].

Sources

Références

  1. Gilles Milecan, « Arrêt Bosman : le jour où le foot a changé », sur http://www.lalibre.be, (consulté le 6 septembre 2010).
  2. Régis Delanoë, « Il y a 20 ans, l’arrêt Bosman », sur http://www.sofoot.com, (consulté le 6 septembre 2010).
  3. Bastien Drut, Économie du football professionnel, éditions La Découverte, 2011, (ISBN 978-2707166951).
  4. Ph. C., « Comment l'arrêt Bosman a mis le feu au foot », sur https://www.marianne.net, (consulté le 6 septembre 2010).
  5. Patrick Oberli, « Football. L'arrêt Bosman oblige les entraîneurs à être moins dirigistes », Le Temps, (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le 20 septembre 2019)

Bibliographie

  • Jean-Jacques Gouguet, Le Sport professionnel après l'arrêt Bosman : Une analyse économique internationale, Presses Universitaires de Limoges et du Limousin, , 211 p. (ISBN 978-2-84287-331-8)
  • Christine Kaddous, « L’arrêt Bosman et la libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne », Droit et sport, édité par Piermarco Zen-Ruffinen, , p. 151 à 168
  • Stefan Kesenne, « L'affaire Bosman et l'économie du sportif professionnel par équipe », R.M.U., no 1, , p. 79 à 87
  • « Tous les Français de l'étranger depuis 1948 » in France Football, mardi 18 novembre 2003.

Compléments

Article connexe

Liens externes


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