Arrêt de travail
Le contrat de travail peut être suspendu plus particulièrement en raison :
- d'un accident du travail ;
- d'une grève ;
- d'un arrêt maladie.
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Autres types de congés
Il en existe un certain nombre dont :
- les congés militaires : congé de marin ;
- le congé de maternité ;
- le congé de paternité ;
- le congé parental en Belgique, en France, dans les institutions européennes ;
- l'année sabbatique ;
- le compte épargne-temps ;
- Loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade ;
- le congé de soutien familial ;
- le congé pour création ou reprise d’entreprise ou participation à la direction d’une « jeune entreprise innovante » ;
- le congé sans solde ;
- le congé pour enfant malade ;
- les congés pour événements familiaux ;
- les congés payés ;
- les jours fériés et les ponts ;
- le congé individuel de formation - CIF[1]
- le congé de formation économique, sociale et syndicale[2] ;
- le congé examen[3] ;
- le congé d’enseignement et de recherche[4] ;
- le congé mutualiste[5] ;
- le congé pour catastrophe naturelle[6] ;
- le congé de solidarité internationale[7] ;
- l'absences du conseiller prud’hommes[8],[9].
Notes et références
- Congé individuel de formation : article L. 6322-1 du Code du travail
- Congé de formation économique, sociale et syndicale : article L. 3142-7 à L. 3142-15 du Code du travail
- Congé examen : article L. 6322-3 du Code du travail
- Congé d’enseignement et de recherche : article L. 6322-53 du Code du travail
- Congé mutualiste : article L. 3142-47 du Code du travail ; article 114-24 du Code de la mutualité
- Congé pour catastrophe naturelle : article L. 3142-41 et L. 3142-42 du Code du travail
- Congé de solidarité internationale : article L. 3142-32 et s. du Code du travail
- Absences conseiller prud’hommes : article L. 1442-2 du Code du travail
- Absences conseiller prud’hommes : article L. 1442-6 du Code du travail
Voir aussi
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