Arrondissements de Paris

Les arrondissements de Paris sont des divisions administratives intracommunales qui partagent Paris, la capitale de la France, en vingt arrondissements municipaux. Ils servent de cadre à l'élection des conseillers de Paris, qui ont à la fois les compétences de conseillers municipaux et de conseillers départementaux.

Ne doit pas être confondu avec l'Arrondissement de Paris.

Arrondissements de Paris
Administration
Pays France
Arrondissements 20 arrondissements créés en 1859

    La division de Paris en arrondissements date de 1795 (loi du 19 vendémiaire an IV), avec alors un découpage en douze arrondissements. Les arrondissements, dans leur état actuel, ont été délimités par la loi du [1], qui a porté leur nombre de douze à vingt dans le cadre de l'annexion des faubourgs situés entre les fortifications de l'enceinte de Thiers et le mur des Fermiers généraux.

    Ces arrondissements municipaux ne doivent pas être confondus avec les arrondissements départementaux, qui sont un autre type de subdivision administrative à l'échelle du département. En France, les communes de Lyon et Marseille sont également subdivisées en arrondissements municipaux.

    Politique et administration

    Chaque arrondissement dispose d'un conseil d'arrondissement, au fonctionnement similaire à celui d'un conseil municipal mais doté de très peu de pouvoirs.

    Conformément aux dispositions de la loi PLM, ses membres sont élus, lors des élections municipales, selon la même procédure que dans les communes de plus de 3 500 habitants.

    Les premiers élus de chaque liste (les conseillers de Paris) siègent également au Conseil de Paris, les suivants (conseillers d'arrondissement) seulement au Conseil d'arrondissement.

    Lors de sa première séance, chaque conseil d'arrondissement élit son maire d'arrondissement.

    Depuis juillet 2013, une nouvelle répartition des sièges des conseillers de Paris est en vigueur

    Arrondissement 1er 2e 3e 4e 5e 6e 7e 8e 9e 10e 11e 12e 13e 14e 15e 16e 17e 18e 19e 20e Nombre d'élus
    Conseillers
    de Paris
    de 1983 à 2014 333343534611101310171313141213163
    depuis 2014 123243434711101310181312151414163
    Conseillers
    d'arrondissement
    avant 2014 10101010101010101012 22202620342626282426 354
    depuis 2014 10101010101010101014 22202620362624302828 364
    Nombre d'élus par arrondissement avant 2014 13131313141315131418 33303930513939423639 517
    depuis 2014 11121312141314131421 33303930543936454242 527

    Les arrondissements n'ont pas la qualité de collectivité territoriale.

    Répartition de la population

    Le nombre des arrondissements est fixé par l'article L. 2511-3 du Code général des collectivités territoriales et leurs noms par l'article R. 2512-1 du même code[2]. À l'origine, les noms avaient été fixés par le décret impérial du , avec une différence : le décret appelait « Arrondissement de l'Enclos-Saint-Laurent » le dixième arrondissement[3]. Ces appellations sont rarement employées dans la vie courante.

    Arr. Nom Superficie
    (ha)
    Population (municipale pour 2010 et 2015) Densité (hab./km²)
    1872 1954 1999 2006 2010 2015 2017 1872 1954 1999 2006 2010 2015
    1erLouvre18374 28638 92616 88817 74517 30816 545 16 39540 59321 2719 2289 6979 4589 041
    2eBourse9973 57843 85719 58521 25923 009 20 796 21 04274 32144 30019 78321 47423 241 21 006
    3eTemple11789 68765 31234 24834 72135 652 35 049 34 38976 65655 82229 27229 67630 472 29 956
    4eHôtel-de-Ville16095 00366 62130 67528 26828 012 27 146 28 370 59 37741 63819 17218 21117 507 16 966
    5ePanthéon25496 689106 44358 84961 47560 938 59 333 59 631 38 06741 90723 16924 20323 991 23 359
    6eLuxembourg21590 28888 20044 91945 27843 451 42 428 41 976 41 99441 02320 89321 06020 210 19 734
    7ePalais-Bourbon40978 553104 41256 98556 61257 974 54 133 52 193 19 20625 52913 93313 84214 175 13 235
    8eÉlysée38875 79680 82739 31439 08841 280 36 694 37 367 19 53520 83210 13210 07410 639 9 457
    9eOpéra[note 1]218103 767102 28755 83858 49760 139 59 408 60 071 47 60046 92125 61426 83327 587 27 251
    10eEntrepôt, anciennement Enclos Saint-Laurent289135 392129 17989 61292 08295 394 91 770 90 836 46 84844 69931 00831 86233 008 31 754
    11ePopincourt367167 393200 440149 102152 436153 202 149 834 147 470 45 61154 61640 62741 53641 744 40 827
    12eReuilly (hors bois de Vincennes)63787 678158 437136 591141 519144 262 142 340 141 287 13 76424 87221 44322 21622 647 22 345
    13eGobelins71569 431165 620171 533178 716181 532 183 216 183 399 9 71123 16423 99124 99525 389 25 625
    14eObservatoire56469 611181 414132 844134 370138 299 139 992 136 941 12 34232 16623 88323 82424 521 24 821
    15eVaugirard84875 449250 124225 362232 949236 715 234 994 235 178 8 89729 49626 57627 47027 915 27 712
    16ePassy (hors bois de Boulogne)79143 332214 042161 773153 920171 124 165 487 168 554 5 47827 06020 45219 45921 634 20 921
    17eBatignolles-Monceau567101 804231 987160 860161 327169 325 168 533 168 737 17 95540 91528 37028 45329 863 29 724
    18eButtes-Montmartre601138 109266 825184 586190 854202 685 197 580 196 131 22 98044 39731 39831 75633 725 32 875
    19eButtes-Chaumont67993 174155 028172 730186 180186 652 185 654 188 066 13 72222 83225 45427 42027 489 27 342
    20eMénilmontant59892 772200 208182 952193 205196 880 195 556 196 739 15 51433 48030 59432 30932 923 32 702
    Bois de Boulogne846
    Bois de Vincennes995
    Ville de Paris10 5401 851 7922 850 1892 125 2462 181 3712 243 833 2 206 488 17 56927 04220 16420 69621 289 20 934


    Codifications numériques

    Chaque arrondissement se voit attribuer un code postal et un code Insee propre, à l'instar d'une commune. Ils sont formés de la manière suivante :

    • le code postal est 750XX où XX est le numéro de l'arrondissement sur 2 chiffres (par exemple 75008 pour le 8e, 75017 pour le 17e), sauf le 16e arrondissement divisé en deux, 75016 au sud et 75116 au nord ;
    • le code INSEE est 751XX où XX est le numéro de l'arrondissement sur 2 chiffres (par exemple 75108 pour le 8e, 75117 pour le 17e).

    Histoire

    Anciens arrondissements de 1795 à 1860

    Plan des anciens arrondissements de Paris par rapport aux limites actuelles.

    Paris fut divisée pour la première fois en 12 arrondissements le 11 octobre 1795. Cette division persista jusqu'en 1860, lorsque l'annexion des faubourgs de Paris entraîna le redécoupage des arrondissements.

    Il existait neuf arrondissements sur la rive droite de la Seine et trois sur la rive gauche, numérotés plus ou moins par ordre croissant d'ouest en est et du nord au sud. Leurs tailles étaient très diverses et leurs formes nettement moins régulières que celles des arrondissements actuels.

    Chacun d'entre eux était divisé en quatre quartiers, héritage des sections révolutionnaires créées en 1790.

    Extension de Paris en 1860

    Napoléon III remet au baron Haussmann le décret d'annexion à Paris des communes suburbaines (1860).
    Plaque commémorant la création du 16e arrondissement en 1860 à la suite de l'extension de Paris, qui est alors passé de 12 à 20 arrondissements.

    Évolution du projet

    Le Baron Haussmann, préfet de la Seine depuis 1853, était soucieux des embouteillages de voitures et de cavaliers qui affluaient chaque jour vers le Bois de Boulogne et songea dès 1856 à annexer des terrains de Passy et Neuilly pour agrandir la place de l'Étoile et déplacer l'octroi vers la porte Maillot.

    Napoléon III, quant à lui, rêvait d'un « Grand Paris » qui engloberait l'ensemble du département de la Seine ainsi que les communes de Meudon et Sèvres. Il créa une commission, présidée par le Comte Henri Siméon, dont le rapport préfigura les aménagements de la capitale et son agrandissement[4].

    La construction de l'enceinte de Thiers, quelques années plus tôt, avait engendré une situation particulière, certaines communes étant coupées en deux par le mur. En outre, le Ministre de l'intérieur, Delangle, arguait que les territoires compris entre l'enceinte de Thiers et le mur des Fermiers généraux ne devaient leur prospérité qu'à la ville de Paris[5],[6].

    En 1859, un projet visant à attribuer les numéros d'arrondissements de gauche à droite et de haut en bas sur la carte a été abandonné, car il conduisait à attribuer à l'actuel 16e arrondissement le numéro 13, perçu comme péjoratif : l'expression « se marier à la mairie du 13e arrondissement » (c'est-à-dire, avant 1860, dans un arrondissement qui n'existait pas) signifiait « vivre en concubinage », donc hors des bonnes conventions[7], ce qui ne convenait pas à certains habitants influents de l'ouest de Paris, en particulier à ceux de Passy. Jean-Frédéric Possoz, maire de Passy, proposa de numéroter les arrondissements en suivant une spirale partant du centre de Paris, le numéro 13 étant désormais attribué aux quartiers plus populaires du sud-est de Paris.

    Loi d'extension

    Malgré l'opposition de certaines communes limitrophes, la décision fut prise de porter la limite de Paris depuis le mur des Fermiers généraux jusqu'à l'enceinte de Thiers. Ce fut chose faite par la loi du 16 juin 1859, composée de 11 articles[1] :

    « Les limites de Paris sont portées jusqu'au pied du glacis de l'enceinte fortifiée (l'enceinte de Thiers) »

    Selon l'article 2, la commune de Paris comprenait désormais vingt arrondissements, qui formaient autant de cantons. L'organisation administrative fut déterminée par l'article 3 de cette loi, composant un conseil municipal de soixante membres[8], dont au moins deux par arrondissement.

    Paris s'agrandit ainsi de 4 365 hectares (voir plan comparatif), passant de 3 438 hectares en 1859 à 7 802 hectares en 1860 (respectivement de 3 228 ha à 7 088 ha si l'on défalque l'emprise de la Seine)[9].

    La date communément retenue pour cette extension est celle du 1er janvier 1860. Néanmoins, cette conception est partiellement fausse. En effet, la loi ayant été promulguée le 3 novembre 1859, elle entrait en vigueur dès le 5 ; la loi ne prévoyait qu'une seule disposition entrant en vigueur le 1er janvier : l'extension du régime de l'octroi jusqu'aux nouvelles limites de la ville[10], selon son article 4.

    L'exemption de taxes fut cependant accordée pendant cinq ans pour les usines et commerces implantés dans la couronne. L'objectif politique était de dissuader les industriels de demeurer ou de s'implanter dans Paris, afin de diminuer l'importance de la classe ouvrière. Pour le même motif, l'ancienne commune de Belleville et le faubourg Saint-Antoine furent coupés en deux.

    Le classement parmi la voirie parisienne des voies qui appartenaient auparavant aux communes annexées est confirmé par un décret du 23 mai 1863 ; elles sont au nombre de 733[11].

    Délimitations

    Le 1er janvier 1860, en application de la loi du 16 juin 1859, les faubourgs de Paris situés au-delà de l'ancien mur des Fermiers généraux jusqu'à l'enceinte de Thiers furent annexés, ce qui conduisit au redécoupage complet des arrondissements. Vingt arrondissements furent créés, sur des limites totalement nouvelles, et le numérotage en spirale fut institué.

    Vingt-quatre communes furent concernées par l'extension. Quatre de ces communes furent supprimées et leurs territoires entièrement absorbés par Paris, où leurs noms servirent à désigner des quartiers. Sur les vingt qui de fait étaient coupées en deux par l'enceinte de Thiers, la loi en supprima sept, en répartissant les territoires entre Paris et les communes voisines. Les treize autres communes furent amputées de la partie de leur territoire située à l'intérieur de l'enceinte mais conservent leur nom.

    Les communes suivantes furent annexées (on trouve entre parenthèses, le numéro de l'arrondissement et, éventuellement, les communes ayant récupéré leurs territoires) :

    Modifications ultérieures

    Les limites de Paris du IVe siècle à 2016

    Pour l'essentiel, les arrondissements parisiens n'ont pas changé depuis 1860. Seules les limites extérieures des arrondissements extérieurs ont été repoussées en même temps que Paris s'est légèrement étendu conformément aux termes de la loi de déclassement des fortifications de Paris en date du [13] et au décret sur la zone de servitude militaire du [14] :

    Paris atteint ses limites actuelles en 1954[19], date depuis laquelle la superficie de la commune est de 10 540 hectares, contre 7 802 ha en 1860, et 3 438 ha en 1859[9].

    Réforme initiée en 2016

    La maire de Paris propose en février 2016, au Conseil de Paris, un projet qui comprend, à l'horizon 2020, le regroupement des quatre premiers arrondissements qui compteraient alors un peu plus de 100 000 habitants[20]. Cette proposition de réforme est votée lors du Conseil de Paris de février 2016[21].

    Le 3e arrondissement est le plus peuplé des 4 arrondissements concernés, c'est pourquoi sa mairie est mise en rénovation immédiatement, dès février 2017. En 2018, la rue Spuller est rénovée sans différence de niveau entre la chaussée et le trottoir, pour former un parvis pour la mairie du 3e arrondissement. Par ailleurs la mairie du 4e arrondissement, place Baudoyer, pourrait accueillir des services de la mairie centrale, car elles sont distantes de 300 mètres seulement, dans la continuité de la rue Lobau, accueillant elle-même des services de la mairie centrale. Les mairies des 1er et 2e arrondissements sont jugées trop petites.

    En mai 2018, il est annoncé que les électeurs des arrondissements concernés seront associés par un vote par correspondance pour opter entre le site des mairies des 3e et 4e arrondissements et choisir le nom du secteur regroupant les quatre arrondissements. Parmi les noms proposés, la Maire de Paris et les maires d'arrondissement ont retenu quatre noms, soumis au vote des électeurs des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements du 8 au 14 octobre 2018 : « Paris Centre », « Cœur de Paris », « Premiers arrondissements de Paris » et « Paris 1 2 3 4 ». Le nom finalement retenu est « Paris centre » et c'est la mairie du 3e arrondissement qui est choisie[22]

    Un projet de loi présenté en août 2016 et débattu au second semestre 2016 reprend cette proposition[23],[24]. Le projet de loi est définitivement adopté et la loi est promulguée en février 2017[25],[26].

    La réforme, qui s'applique à partir du lendemain du deuxième tour des élections municipales de 2020[27], ne supprime pas les quatre premiers arrondissements[28] mais les regroupe en un secteur administratif et électoral unique. Ce secteur est pourvu d'un conseil et d'un maire d'arrondissement communs aux quatre arrondissements, comme à Marseille où les seize arrondissements sont regroupés en huit secteurs. Le nombre des conseillers de Paris est inchangé.

    Le territoire de la Ville de Paris doit donc être découpé en 17 secteurs, se surimposant aux 20 arrondissements actuels. La commission des lois de l’Assemblée nationale a prévu que la numérotation des secteurs serait identique à celle des arrondissements correspondants[28] : elle passe donc directement du numéro 1 au numéro 5.

    « 21e arrondissement de Paris »

    La presse parle régulièrement de « 21e arrondissement » pour qualifier certains quartiers d'affaires de la proche banlieue de Paris (La Défense, La Plaine Saint-Denis). Pour des raisons commerciales, les entreprises établies dans ces quartiers d'affaires ou les aéroports de Paris peuvent si elles le souhaitent se faire adresser leur courrier à « Paris » si le code Cedex correct est mentionné (de 92031 à 92999, de 93211 à 93634, de 95701 à 95978).

    La série Miraculous, les aventures de Ladybug et Chat Noir évoque le 21e arrondissement, où elle se situe.

    Enfin, cette expression est aussi employée pour désigner les communes limitrophes de Paris en voie de gentrification, comme par exemple Montreuil[29]. Elle peut aussi, selon le contexte, qualifier une commune « presque » parisienne comme Neuilly-sur-Seine, ou encore lieu de villégiature de nombreux parisiens comme Deauville.

    Quartiers

    Chaque arrondissement est divisé administrativement en quatre quartiers.

    Notes et références

    Notes

    1. En 1860, l'arrondissement doit son nom à l'opéra Le Peletier. Mais l'opéra Garnier, inauguré en quinze ans plus tard (1875), se trouve dans le même arrondissement.
    2. Devenu par la suite un terrain d'aviation puis l'Héliport de Paris - Issy-les-Moulineaux.

    Références

    1. No 7072 — Loi sur l'extension des limites de Paris (du 16 juin 1859), Bulletin des lois de l'Empire français, t. XIV, XIe série, no 738, 3 novembre 1859, p. 747–751, reproduit sur Google Books.
    2. Voir les articles L. 2511-3 et R. 2512-1 du Code général des collectivités territoriales (Légifrance).
    3. No 7073 — Décret impérial qui fixe les dénominations des vingt arrondissements municipaux de la ville de Paris (du 31 octobre 1859), Bulletin des lois de l'Empire français, t. XIV, XIe série, no 738, 3 novembre 1859, p. 751–752, reproduit sur Google Books.
    4. Pierre Pinon, Bertrand Le Boudec et Dominique Carré (dir.), Les plans de Paris : Histoire d'une capitale, Paris, Atelier parisien d'urbanisme, Bibliothèque nationale de France, Le Passage, Paris bibliothèques, , 135 p. (ISBN 978-2-84742-061-6).
    5. Danielle Chadych et Dominique Leborgne (photogr. Jacques Lebar), Atlas de Paris, évolution d’un paysage urbain, Paris, Parigramme, , 199 p. (ISBN 978-2-84096-154-3, notice BnF no FRBNF37058966).
    6. « La construction d'une nouvelle enceinte impliquait toutefois si clairement la destruction de l'ancienne, l'annexion à Paris des communes comprises entre les deux lignes semblait une conséquence si naturelle, si directe de la loi des fortifications [...] », Delangle, « Rapport à l'Empereur », dans Préfecture de la Seine, Documents relatifs à l'extension des limites de Paris, Paris, Charles de Mourgues Frères, 1859, sur Gallica.
    7. Anecdote rapportée par Michel Carmona, « Le Paris d'Haussmann », Université de tous les savoirs, Canal-U, 2003, minute 48.
    8. L'article 3 établit que ce conseil est nommé « par l'Empereur ».
    9. Maurice Block, Statistique de la France comparée avec les autres États de l'Europe, vol. 2, Paris, Librairie d'Amyot, (lire en ligne), p. 399.
    10. Hubert Demory (préf. Pierre-Christian Taittinger), Auteuil et Passy : De la Révolution à l'Annexion, Paris/Budapest/Torino, L'Harmattan, coll. « Histoire de Paris », , 298 p. (ISBN 978-2-7475-7992-6, notice BnF no FRBNF39947743), p. 264–265.
    11. Adolphe Alphand (dir.), Adrien Deville et Émile Hochereau, Ville de Paris : Recueil des lettres patentes, ordonnances royales, décrets et arrêtés préfectoraux concernant les voies publiques, Paris, Imprimerie nouvelle (association ouvrière), (lire en ligne), « Classement de rues dans la zone annexée à Paris », p. 347.
    12. Notice de la commune de Paris sur le site Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui.
    13. Annie Fourcaut (dir.), Emmanuel Bellanger (dir.) et Mathieu Flonneau (dir.), Paris/Banlieues, conflits et solidarités, Grâne, Créaphis, , 478 p. (ISBN 978-2-913610-97-2, notice BnF no FRBNF41030970, présentation en ligne), p. 160.
    14. Journal officiel de la République française, 24 mars 1925, p. 3447 [lire en ligne].
    15. Journal officiel de la République française, 5 avril 1925, p. 3447 [lire en ligne].
    16. Journal officiel de la République française, 19 avril 1929, p. 4564 [lire en ligne].
    17. Philippe Dallier au nom de l'Observatoire de la décentralisation, Le Grand Paris : un vrai projet pour un enjeu capital, rapport d'information no 262 au Sénat, 8 avril 2008, annexe X : « Chronologie des relations entre Paris et la banlieue de 1786 à nos jours », reprenant Fourcaut, Bellanger et Flonneau 2007, p. 417–477.
    18. Journal officiel de la République française, 1er août 1930, p. 8860 [lire en ligne].
    19. Laurent Dominati et Solange Montagné-Villette (compte-rendu Guillaume Zwang), « Faut-il agrandir Paris ? », Cafés géographiques, avril 2003.
    20. Béatrice Jérôme, « Hidalgo propose de réduire à dix-sept le nombre d’arrondissements à Paris », lemonde.fr, (consulté le 31 janvier 2016).
    21. « Le conseil de Paris vote le regroupement de quatre arrondissements », lemonde.fr, (consulté le 17 février 2016).
    22. Projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain , n° 815, déposé le 3 août 2016 (voir le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale).
    23. « La réforme du statut de Paris doit donner plus de pouvoir à la capitale », lemonde.fr, (consulté le 30 août 2016).
    24. « Accord définitif du Parlement à la réforme du statut de Paris », lemonde.fr, (consulté le 16 février 2017)
    25. Loi no 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (lire sur Légifrance).
    26. https://www.paris.fr/pages/construisons-ensemble-la-future-mairie-du-centre-de-paris-5421/#questions-reponses_5
    27. Commentaire de l'article 17, rapport no 4212 fait au nom de la commission des lois de l'Assemblée nationale par Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci.
    28. Collet Anaïs, Montreuil, « le 21e arrondissement de Paris » ? La gentrification ou la fabrication d'un quartier ancien de centre-ville (lire en ligne), p. 12-37

    Voir aussi

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