Assemblée nationale (Kenya)

L’Assemblée nationale kényane est la Chambre basse du Parlement national. Elle exerce, conjointement avec le Sénat, le pouvoir législatif. Cette législature a une durée de 5 ans.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assemblée nationale.
Assemblée nationale kényane
National Assembly of Kenya
Bunge la Kenya

11e législature

Présentation
Type Bicamérisme
Présidence
Président Justin Bedan Njoka Muturi (TNA)
Élection
Vice-président poste vacant (URP)
Élection
Procureur général Githu Muigai (apolitique)
Élection
Greffier Justin N. Bundi (apolitique)
Élection
Structure
Membres députés 349
membres ex officio 2
total 351
Élection
Système électoral Scrutin uninominal majoritaire à un tour
Dernière élection Élections générales kényanes du

Parliament Buildings
Parliament Road - 00100, Nairobi

Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web www.parliament.go.ke
Voir aussi Liste des Présidents de l'Assemblée nationale
Liste des partis politiques
Politique du Kenya
Structure de l’État
Localisation de l'Assemblée nationale.

Histoire

C'est en 1948 que les autorités britanniques mettent en place un parlement monocaméral constitué par le Conseil législatif colonial (Colonial Legislative Council) où ne siège aucun Africain. Il faut attendre 1952 pour que six Africains puissent y siéger, non pas élus par le peuple mais nommés par le gouverneur général.
Une des conséquences de la rébellion des Mau Mau (1952-1956) permet aux Africains de ne plus être nommés mais d'être élus dès 1956. En 1958, un amendement à la Constitution coloniale accroit ce nombre à huit.

La conférence de Lancaster House (en) de 1963 met en place la 1re Constitution du Kenya indépendant qui, dans son article 34.2, instaure un parlement bicaméral avec une Maison des représentants (House of Representatives) et un Sénat[1]. Le premier président (Speaker) de l'Assemblée nationale est Sir Humphrey Slade.

En 1966, l’amendement à la Constitution n° 19 (Jomo Kenyatta) dissous le Sénat et les Assemblées provinciales. Le Sénat est absorbé par l'Assemblée nationale.

En 1982, l’amendement n° 7 de la Constitution (Daniel arap Moi) introduit un article 2A qui transforme le Kenya en un État de monopartisme de jure aux seules mains du parti politique Kenya African National Union (KANU).

Faisant suite aux pressions internationales, l'amendement n° 12 (Daniel arap Moi) de efface l'article 2A de la Constitution. Le Kenya redevient un État de multipartisme de jure. Les élections générales du octroient 53,2 % des sièges au KANU tandis que six des huit partis d'opposition en obtiennent 46,8 %

La nouvelle Constitution de 2010 réinstaure un parlement bicaméral avec une Assemblée nationale et un Sénat[2]. Le nouveau partage des pouvoirs est effectif depuis le , date de la prestation de serment des députés et des sénateurs élus par les élections générales du . C'est aussi la première fois qu'une femme — Joyce Laboso — est élue vice-présidente du corps constitué[3].

Composition constitutionnelle

Depuis la 11e législature (2013-2018), Elle est composée de 350 membres élus pour un mandat de cinq ans et issus des 290 circonscriptions électorales et des 47 comtés que compte le pays ainsi que du procureur général de la République.

  • 290 députés élus directs, 1 par circonscription électorale[C 1] dont 1 vice-président (Deputy Speaker), élu par et parmi ceux-ci ;
  • 47 députées élues directes, 1 par comté[C 2] ;
  • 12 nommés par les partis politiques de la majorité et proportionnellement à leur représentation[C 3] ;
  • 1 président (Speaker) ex officio, élu parmi les 290 élus directs des circonscriptions électorales[C 4].

À ceux-ci, s'ajoute, en tant que membre ex officio représentant le gouvernement, le procureur général (Attorney General), élu par le président de la république avec l'accord de l'Assemblée nationale.

Fonctionnement

Les lois nécessitent la majorité des deux tiers des députés présents à la séance afin d'être votées ou amendées. Le quorum nécessaire est de 50 députés.

Composition actuelle

Capacité constitutionnelle : du au
Composition au ,

membres ex officio
partinomfonction
TNAJustin Muturi[4]président
apolitiqueGithu Muigai[5]procureur général
députés
partis politiques sièges directs sièges
appointés
sièges)
coalition
abréviation nom complet issus des
circonscriptions
issus des
comtés
TNAThe National Alliance72143 192
URPUnited Republican Party62103
UDFUnited Democratic Forum[6]111
NFKNew Ford-K[6]42
APKAlliance Party of Kenya[6]5
NARCNational Rainbow Coalition3
MPMuungano Development Movement Party of Kenya[7]1
KADU-AKenya African Democratic Union-Asili[6]1
ODMOrange Democratic Movement78153 139
WDM-KWiper Democratic Movement Kenya1961
FORD-KForum for the Restoration of Democracy–Kenya91
FPKFederal Party of Kenya3
CCUChama Cha Uzalendo2
PDPPeoples Democratic Party1
TIPThe Independent Party1
KANUKenya African National Union66
KNCKenya National Congress22
FORD-PForum for the Restoration of Democracy–People4 10
NARC-KNational Rainbow Coalition – Kenya1
MDPMaendeleo Democratic Party1
Indépendants4
total2904712349
rouge coalition Jubilee Alliance
orange coalition CORD
bleu coalition Amani
vert coalition Eagle
blanc partis indépendants

Notes et références

  1. (en) « 1963, Constitution of Kenya », sur docs.google.com, (consulté le 26 mars 2013)
  2. (en) « 2010, Constitution of Kenya », sur kenyalaw.org, National Council for Law Reporting, (consulté le 26 mars 2013)
  3. Lors de la 2e législature (1969-1974), Grace Onyango fut, temporairement, présidente (Speaker) de l'Assemblée nationale.
  4. (en) n.c., « Muturi elected Speaker of National Assembly », The Standard, Nairobi, (lire en ligne [[html]])
  5. (en) Dave Opiyo, « Key appointees take office », Daily Nation, Nairobi, (lire en ligne [[html]])
  6. (en) n.c., « Is Jubilee coalition out to kill opposition? », The Standard, (lire en ligne)
  7. (en) Victor Nzuma, « Cord MP to back Jubilee », The Standard, (lire en ligne)

Constitution kényane de 2010

  1. Article 97.1.a.
  2. Article 97.1.b.
  3. Article 97.1.c.
  4. Article 97.1.d.

Articles connexes

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