Bateau (trottoir)

Un bateau est le terme populaire pour désigner un abaissement de trottoir localisé (devant un bâtiment ou un terrain, il se nomme administrativement une entrée charretière et juridiquement une entrée carrossable). Cela facilite le franchissement du ressaut de trottoir, notamment par les véhicules pénétrant dans une propriété adjacente ou par les personnes à mobilité réduite passant d'un trottoir à l'autre en traversant la route.

Un bateau à Manhattan.
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Désignations

Au Québec, l'usage du terme bateau ou des termes entrée charretière varie selon la localité. Par exemple entrée charretière dans la réglementation de Saint-Lambert-de-Lauzon et bateau de trottoir à Anjou (Montréal)[1],[2].

Histoire

Code de la route

En France

Le code de la route français interdit à tout véhicule le stationnement devant l'entrée carrossable d'un immeuble (immeuble désignant en droit une construction au sens large, c'est-à-dire par exemple simplement une maison ou même juste un garage)[3] ainsi que sur les passages piétons (qu'il y ait ou non un abaissement de trottoir)[4].

Au risque de le surprendre, l'interdiction s'applique aussi à l'utilisateur du passage bénéficiant du « bateau » : en somme, personne, pas même le bénéficiaire de l'entrée carrossable, ne doit se garer dessus, même en y affichant sa plaque minéralogique en regard (pour « démontrer » qu'il est l'unique utilisateur de ce passage), ou en affichant tout autre élément par lequel il souhaiterait démontrer que cet affaissement lui serait dédié, voire exclusif[5],[6].

La verbalisation de cette transgression (mais tolérée dans les faits, au quotidien, pour le seul et unique bénéficiaire de cet aménagement) étant très inégalement appliquée (le plus souvent ignorée dans le cas ou le(s) bénéficiaire(s) mettent un panneau représentant l'interdiction de stationner tout en excluant de cette interdiction, par voie d'affichage, leur(s) propre(s) plaque(s) minéralogique(s) ), c'est après une verbalisation, puis un passage en tribunal de Police, que la Cour de cassation finit par trancher et réaffirmer le principe de l'interdiction totale de stationnement sur un « bateau »[7], peu important que ce soit le bénéficiaire du « bateau » qui s'y gare (les véhicules de secours devant pouvoir y circuler ou y stationner librement).

Notes et références

  1. Entrées charretières, stationnement et aires de chargement[PDF], Municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon.
  2. Anjou - Bateau de trottoir (entrée charretière), Ville de Montréal.
  3. « R417-10 III-1° CDR Stationnement dangereux, gênant ou abusif », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 7 octobre 2015).
  4. « R417-11 I-5° CDR Stationnement dangereux, gênant ou abusif », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 22 juillet 2015).
  5. Caradisiac.com, « En direct de la loi - Stationnement : se garer devant un bateau, c'est autorisé quand c'est devant chez soi ? », Caradisiac.com, (lire en ligne, consulté le 27 novembre 2017)
  6. « Même devant son propre garage, stationner sur un bateau est interdit - Transports - Le Particulier », sur leparticulier.lefigaro.fr, (consulté le 27 novembre 2017)
  7. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000035002185
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