Bulletin des lois

Le Bulletin des lois était une publication officielle de l'État français, née sous la Révolution et qui perdura jusqu'à la première moitié du XXe siècle. Il a été créé par la loi du 14 frimaire an II (), en pleine Terreur révolutionnaire.

Décret Crémieux publié au Bulletin des lois en 1870.

Création et histoire

Dans le désordre de la Terreur, la Convention et le Comité de salut public, soucieux de canaliser et de coordonner les actions, se rendirent compte qu'il fallait créer un organe pour informer les administrations, notamment en province, de ce qui se votait à Paris.

C'est pourquoi la loi du 14 frimaire an II () créa le Bulletin des lois « recueil officiel des lois, ordonnances et règlements qui les régissent », à l'initiative notamment du Montagnard Billaud-Varenne. Une commission fut spécialement créée pour superviser l'envoi de cette publication dans toutes les communes. Le premier numéro du Bulletin des lois parut seulement le 22 prairial an II (). Un décret du mit fin à son existence à partir du 1er avril suivant[1].

Il changea plusieurs fois de titre au cours de son existence, en fonction du régime politique de la France[2],[3].

Série Régime politique Début Fin Parties Nb de bulletins Nb de lois
1re sérieConvention nationale Partie unique2051 233
2e sérieDirectoire Partie unique3453 535
3e sérieConsulat Partie unique3563 745
4e sériePremier Empire Partie unique56610 254
5e sérieRègne de Louis XVIII Partie unique97841
6e sérieCent-Jours Partie unique44318
7e sérieRègne de Louis XVIII Partie unique69817 812
8e sérieRègne de Charles X Partie unique37515 810
9e sérieRègne de Louis-Philippe Ier 1re Partie155358
2e Partie – 1re Section1 45514 303
2e Partie – 2e Section93722 889
10e sérieDeuxième République Partie principale5984 623
Partie supplémentaire2907 775
11e sérieSecond Empire Partie principale1 85818 168
Partie supplémentaire1 59627 428
12e sérieTroisième République Partie principale3 04852 403
Partie supplémentaire
Nouvelle sérieTroisième République Partie principale (1re section)52939 240
Partie principale (2e section)
Partie supplémentaire

Références

  1. Décret du 31 mars 1931 portant cessation de publication du Bulletin des lois, Journal officiel de la République française no 77 du 1er avril 1931, p. 3690.
  2. Bulletin des lois de la République française, notice bibliographique no FRBNF32726274, catalogue général, Bibliothèque nationale de France.
  3. Bulletin des lois, Publications officielles France, Bibliothèque nationale de France.

Voir aussi

Lien externe

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