Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre

Le bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) est, en France, le service chargé de réaliser les enquêtes techniques sur les accidents et incidents de transport terrestre qu'ils soient routiers, ferroviaires, fluviaux ou guidés (remontées mécaniques, téléphériques, funiculaires, etc.). Il fut mis en place en 2004, par un décret d'application[1] d'une loi votée en 2002 à la suite de l'incendie du tunnel du Mont-Blanc[2]. Service à compétence nationale du ministère de l'Écologie, le BEA-TT est placé auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable conformément aux dispositions de l'article R1621-5 du Code des transports[3].

Son directeur actuel est Jean Panhaleux, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts[4].

Le BEA-TT a son siège à La Défense, en banlieue ouest parisienne, au 20e étage de la tour Pascal B.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

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