Caméra-piéton

La parataxe fautive caméra-piéton (pour caméra de piéton ; en anglais, body worn video ou BWV) désigne une caméra mobile ou caméra d'intervention[1], dispositif d’enregistrement vidéo et sonore utilisé par les forces de l’ordre pour enregistrer les interactions avec le public, voire des scènes de délits ou de crime, composé d’une caméra légère et compacte attachée à la poitrine ou à l’épaule des agents.

Pour les articles homonymes, voir BWV (homonymie).
Caméra-piéton Axon Body 2 (de Taser)
Caméra d'intervention sur un agent de la police Utrecht La Hollande
Caméra d'intervention faisant aussi office de badge sur un agent de la West Midlands Police.

Police et Gendarmes

Policiers en gendarmes vont expérimenter ce système vidéo : le déploiement de 2 600 caméras pour les forces d'ordre est prévu pour 2017 par le ministre de l'Intérieur. La mesure doit apaiser les interventions et faire en sorte de rassurer les forces de sécurité. 2 000 caméras allaient être déployées en police et 600 en gendarmerie[2].

Finalités

  1. La prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale;
  2. Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves;
  3. La formation et la pédagogie des agents[3].

Encadrement législatif

En 2015, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), a examiné les conditions de mise en œuvre de ces dispositifs. Elle a considéré qu’au regard des risques élevés de surveillance des personnes et d’atteinte à la vie privée qui pourraient résulter de l’usage de caméras-piétons, ces dispositifs devaient faire l’objet d’un encadrement législatif spécifique. Les pouvoirs publics ont ouvert la possibilité aux agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP d’utiliser des caméras-piétons dans le cadre de leurs interventions. Aussi, une loi a ouvre la même possibilité pour les agents de la police (nationale et municipale) et les militaires de la gendarmerie nationale.

Observations de la CNIL

La CNIL a formulé certaines observations :

  • l’utilisation des enregistrements à des fins pédagogiques et de formation des agents est explicitement prévue par les textes;
  • concernant la durée de conservation des données, des précisions ont été apportées;
  • le législateur a autorisé la mise en œuvre de caméras mobiles par les forces de l’ordre 'en tous lieux', y compris au sein de domiciles privés;
  • les images ne peuvent être consultées qu’à l’issue de l’intervention, par les seules personnes habilitées, dans la limite de leurs attributions respectives;
  • et pour les besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le cadre d’une action de formation des agents.

Droit d'accès

La CNIL regrette que, malgré ses observations formulées dans ces délibérations, le ministère de l’Intérieur ait maintenu un droit d’accès indirect aux enregistrements des dispositifs mis en œuvre par la police et la gendarmerie nationales, ainsi que par la police municipale et par la SNCF et la RATP et, de manière plus générale, pour l’ensemble des dispositifs de vidéoprotection ou vidéosurveillance mis en œuvre en France. Au vu de la durée de conservation des données (six mois sauf engagement d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire) et du fait que les traitements ne sont pas centralisés, l’effectivité réelle du droit d’accès indirect aux images ne pourra être garantie pour les personnes concernées[4].

Notes et références

  1. Office québécois de la langue française, « caméra d'intervention », sur Le grand dictionnaire terminologique (consulté le 18 avril 2018)
  2. « Bruno Le Roux annonce le déploiement de 2 600 caméras mobiles pour les forces de l’ordre », Le Monde.fr, (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le 20 mars 2017)
  3. Décret n° 2016-1860 du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale, (lire en ligne)
  4. « Caméras-piétons utilisées par les forces de l’ordre : l’avis de la CNIL | CNIL », sur www.cnil.fr (consulté le 20 mars 2017)

Voir aussi

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