Cens (impôt)

Dans le cadre du suffrage censitaire, le cens est un seuil d'imposition (quotité d'imposition) qui conditionne le droit de vote et l'éligibilité des citoyens.

Pour les articles homonymes, voir Cens.

En France

Sous la Restauration

Dans le système censitaire de la monarchie de Charles X, le cens était calculé essentiellement sur la contribution foncière, pour favoriser un corps électoral de grands propriétaires. En , peu avant la révolution de Juillet, des ordonnances apportent une nouvelle restriction qui supprime totalement la contribution des patentes et l'impôt sur les portes et fenêtres du calcul du cens, privant d'accès au vote la bourgeoisie urbaine[1].

Notes et références
  1. André Cordewiener, Organisations politiques et milieux de presse en régime censitaire, Les Belles lettres, , p. 27.

Voir aussi
  • Portail du droit
  • Portail de la politique
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Sharealike. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.