Chancellerie des universités

Une chancellerie est, dans le système d'enseignement supérieur français, un établissement public national dont l'objet est d'assurer la gestion des biens des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (notamment les universités) d'une académie.

Pour les articles homonymes, voir Chancellerie.

Les chancelleries sont placées sous la tutelle du ministère chargé de l'Enseignement supérieur (précédemment du ministère de l'Éducation nationale jusqu'en 2002[1]). Elles prennent la forme d'établissements publics à caractère administratif, dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elles sont soumises au contrôle financier de l'État.

Les chancelleries ont été créées en 1971 par un décret[2] qui a été codifié en 2013 dans le Code de l'éducation[3]. À partir du 1er janvier 2021, seule la chancellerie de Paris subsiste. Les autres chancelleries sont dissoutes par décret au 1er janvier 2021 (Lyon, Toulouse et Versailles) ou au 1er janvier 2020 (toutes les autres chancelleries)[4].

Chaque chancellerie est administrée par un conseil d'administration. Son chancelier est le recteur d'académie, assisté dans le cas de la chancellerie de Paris par un vice-chancelier.

Références

Voir aussi

  • Portail de l’éducation
  • Portail de la France
  • Portail des universités françaises
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Sharealike. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.