Code civil

Un code civil est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil.

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Il en existe dans nombre d'États ou de régions.

Afrique

Algérie : Code civil algérien et Code de la famille
Côte d'Ivoire : Code civil de Côte d'Ivoire
Maroc : Code des obligations et des contrats et Code du statut personnel
Tunisie : Code des obligations et des contrats et Code du statut personnel

Amérique

Argentine : Code civil argentin
Brésil : Code civil brésilien
Canada
- Québec : Code civil du Québec
  - Ancien codes civils : Code civil du Bas-Canada et Code civil du Québec (1980)
Chili : Code civil chilien
Colombie : Code civil colombien
États-Unis
- Louisiane : Code civil louisianais
Mexique : Code civil fédéral

Asie

Europe

Allemagne : Bürgerliches Gesetzbuch
Autriche : Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch (ABGB)
Belgique : Code civil belge
Espagne : Code civil espagnol
- Catalogne : Code civil de Catalogne
France : Code civil français
- Alsace-Moselle : code civil local
Italie : Codice civile
Luxembourg : Code civil luxembourgeois
Pays-Bas : Burgerlijk Wetboek
Portugal : Code civil portugais
Pologne : Code civil polonais
République tchèque : Code civil tchèque
Roumanie : Code civil roumain
Russie : Code civil russe
Suisse : Code civil suisse
Turquie : Code civil turc

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