Code civil (Espagne)

Le code civil espagnol est le texte qui définit les bases du droit civil en Espagne. Il fut promulgué en 1889 et, depuis sujet à de nombreux remaniements, reste celui en vigueur aujourd'hui.

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Code civil
Couverture du code civil espagnol, édition de 1888.
Présentation
Langue(s) officielle(s) espagnol
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Manuel Alonso Martínez
Entrée en vigueur 16 août 1889
Version en vigueur 14 novembre 2012

Lire en ligne

http://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-1889-4763

En raison de tensions sociopolitiques, religieuses et territoriales, il fut l'un des codes civils les plus tardifs.

Compléments

Articles connexes

Lien externe

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