Code civil suisse

Le Code civil suisse du ou CC (en allemand Schweizerisches Zivilgesetzbuch ou ZGB, en italien Codice civile svizzero ou CC), est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code civil.
Code civil
Autre(s) nom(s) Schweizerisches Zivilgesetzbuch (de)
Codice civile svizzero (it)
Première édition du code civil suisse en 1907.
Présentation
Abréviation CC
ZGB
Langue(s) officielle(s) allemand, français, italien
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Entrée en vigueur
Version en vigueur

Lire en ligne

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c210.html

Historique

Le Code civil a été accepté le et est entré en vigueur le . Il est le fruit d'un long travail de regroupement des différents codes de droit privé (cantonaux) existants. Il a été rédigé par Eugen Huber. Il a été traduit en français par Virgile Rossel et en italien par Brenno Bertoni.

Il a subi depuis une quarantaine de modifications par actes législatifs. Il est largement inspiré du Code civil allemand[réf. nécessaire], qui, lui-même, s'était fortement imprégné du Code Napoléon[réf. nécessaire].

Le Code civil suisse comprend le Code des obligations (livre cinquième du Code civil).

Influences

Le Code civil suisse a tout de suite joui d'une grande popularité dans le milieu juridique international, notamment via son article premier qui traite de l'application de la loi. Il a été repris tel quel notamment pat la Turquie[1], et fait figure de modèle dans la création d'un code civil en République populaire de Chine[2].

Contenu

Le Code civil est divisé en cinq livres principaux :

TitreArticles
Livre premier : Droit des personnes11 - 89bis
Titre premier : Des personnes physiques 11 - 49
Titre deuxième : Des personnes morales52 - 89bis
Livre deuxième : Droit de la famille90 - 456
Titre troisième : Du mariage90 - 110
Titre quatrième : Du divorce et de la séparation de corps111 - 158
Titre cinquième : Des effets généraux du mariage159 - 180
Titre sixième : Du régime matrimonial181 - 251
Titre septième : De l'établissement de la filiation252 - 269c
Titre huitième : Des effets de la filiation270 - 327
Titre neuvième : De la famille328 - 359
Titre dixième : De l'organisation de la tutelle360 - 397f
Titre onzième : De l'administration de la tutelle398 - 430
Titre douzième : De la fin de la tutelle431 - 456
Livre troisième : Droit des successions457 - 640
Titre treizième : Des héritiers légaux457 - 466
Titre quatorzième : Des dispositions pour cause de mort467 - 536
Titre quinzième : De l'ouverture de la succession537 - 550
Titre seizième : Des effets de la dévolution551 - 601
Titre dix-septième : Du partage602 - 640
Livre quatrième : Des droits réels641 - 977
Titre dix-huitième : Dispositions générales641 - 654a
Titre dix-neuvième : De la propriété foncière655 - 712f
Titre vingtième : De la propriété mobilière713 - 729
Titre vingt et unième : Des servitudes et des charges foncières730 - 792
Titre vingt-deuxième : Du gage immobilier793 - 883
Titre vingt-troisième : Du gage mobilier884 - 918
Titre vingt-quatrième : De la possession919 - 941
Titre vingt-cinquième : Du registre foncier942 - 977
Titre final : De l'entrée en vigueur et de l'application du code civil1 - 61
Livre cinquième : Des obligations, voir Code des obligations

Notes et références

  1. Gabriele Ochsenbein et Jean-Michel Berthoud, « D'inspiration suisse, le code civil turc a 80 ans », Swissinfo, (lire en ligne)
  2. Frédéric Koller, « Quand la Suisse inspire la modernisation du droit chinois », Le Temps, (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le 19 janvier 2020)

Annexes

Bibliographie

  • Andrea Braconi et Blaise Carron, Code civil suisse et Code des obligations annotés (CC & CO annotés), Lausanne, Helbing & Lichtenhahn, , 10e éd., 2200 p. (ISBN 9783719031756).

Articles connexes

Liens externes

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