Code des obligations (Suisse)

Le Code des obligations est un texte de loi faisant partie du droit privé suisse. C'est en fait le 5e livre du Code civil suisse. Son titre exact est Loi fédérale du complétant le code civil suisse (Livre cinquième : Droit des obligations). Son numéro de RS est 220. Il réglemente les obligations en droit privé suisse, issues principalement du contrat et de la responsabilité civile. Il est aussi le texte central du droit des sociétés.

Code des obligations

Présentation
Titre Loi fédérale complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)
Abréviation CO
OR
Pays Suisse
Langue(s) officielle(s) allemand, français, italien
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Entrée en vigueur
Version en vigueur

Lire en ligne

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c220.html

Historique

Le Code des obligations a été adopté par l'Assemblée fédérale le et est entré en vigueur le .

Le Code des obligations de 1911 a remplacé le Code fédéral des obligations de 1881. Le Projet de Code civil suisse discuté dans les années 1890 et 1900 a rendu nécessaire une refonte de l'ancien CO, qui allait désormais être intégré dans le Code civil. À cette fin, Eugen Huber, principal rédacteur du Code civil suisse, a élaboré un projet pendant l'automne 1903, sur la base du Code de 1881. Ce projet a été discuté par une Commission d'experts en 1904, avant d'être remanié par le Conseil fédéral et transmis à l'Assemblée fédérale le , sous la forme d'un Projet (daté du ) accompagné d'un Message explicatif[1]. Le Conseil national () et le Conseil des États () ont décidé d'ajourner la discussion relative à ce premier projet jusqu'au moment de l'adoption du Code civil suisse. Un second projet a été préparé; il a été discuté par une Commission d'experts entre 1908 et 1909. Le second Projet, daté du [2], a finalement été discuté par l'Assemblée fédérale entre 1909 et 1911.

Contenu

TitreArticles
Première partie : Dispositions générales1 - 183
Titre premier : De la formation des obligations 1 - 67
Titre deuxième : De l'effet des obligations 68 - 113
Titre troisième : De l'extinction des obligations114 - 142
Titre quatrième : Des modalités des obligations143 - 163
Titre cinquième : De la cession des créances et de la reprise de dette164 - 183
Deuxième partie : Des diverses espèces de contrats184 - 551
Titre sixième : De la vente et de l'échange184 - 238
Titre septième : De la donation239 - 252
Titre huitième : Du bail à loyer253 - 274g
Titre huitièmebis : Du bail à ferme275 - 304
Titre neuvième : Du prêt305 - 318
Titre dixième : Du contrat de travail319 - 362
Titre onzième : Du contrat d'entreprise363 - 379
Titre douzième : Du contrat d'édition380 - 393
Titre treizième : Du mandat394 - 418v
Titre quatorzième : De la gestion d'affaires419 - 424
Titre quinzième : De la commission425 - 439
Titre seizième : Du contrat de transports440 - 457
Titre dix-septième : Des fondés de procuration et autres mandataires commerciaux458-465
Titre dix-huitième : De l'assignation466 - 471
Titre dix-neuvième : Du dépôt472 - 491
Titre vingtième : Du cautionnement492 - 512
Titre vingt et unième : Du jeu et du pari513 - 515a
Titre vingt-deuxième : De la rente viagère et du contrat d'entretien viager516-529
Titre vingt-troisième : De la société simple530 - 551
Troisième partie : Des sociétés commerciales et de la société coopérative552 - 926
Titre vingt-quatrième : De la société en nom collectif552 - 593
Titre vingt-cinquième : De la société en commandite594 - 619
Titre vingt-sixième : De la société anonyme620 - 763
Titre vingt-septième : De la société en commandite par actions764 - 771
Titre vingt-huitième : De la société à responsabilité limitée772 - 827
Titre vingt-neuvième : De la société coopérative828 - 926
Quatrième partie : Du registre du commerce, des raisons de commerce et de la comptabilité commerciale927 - 964
Titre trentième : Du registre du commerce927 - 943
Titre trente et unième : Des raisons de commerce944 - 956
Titre trente-deuxième : De la comptabilité commerciale956 - 964
Cinquième partie : Des papiers-valeurs965 - 1186
Titre trente-troisième : Des titres nominatifs, au porteur ou à ordre965 - 1168
Dispositions transitoires

Notes et références

  1. « Feuille fédérale, 1905, vol. II, pp. 1 ss » [PDF], sur Archives fédérales suisses
  2. « Feuille fédérale, 1909, vol. III, pp. 727 ss » [PDF], sur Archives fédérales suisses

Voir aussi

Bibliographie

Généralités
  • Andrea Braconi et Blaise Carron, Code civil suisse et Code des obligations annotés (CC & CO annotés), Lausanne, Helbing & Lichtenhahn, , 10e éd., 2200 p. (ISBN 9783719031756).
Titre dixième
  • Christian Bruchez, Patrick Mangold et Jean Christophe Schwaab, Commentaire du contrat de travail, 4e édition, éditions Réalités sociales (Lausanne), 2019 (ISBN 978-2-88146-153-8).
  • Christian Favre, Charles Munoz et Rolf Tobler, Le contrat de travail, code annoté, Lausanne, Éditions Bis et ter, (1re éd. 2001), 1115 p. (ISBN 978-2-940394-23-4).

Article connexe

Lien externe

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