Code pénal

Un code pénal est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal. En tant que nom propre, le Code pénal désigne, dans le contexte d’un système juridique, le recueil (généralement unique) prévu à cet effet par la loi.

Afrique

Amériques

Asie

Europe

  • Albanie : Code pénal (Albanie)
  • Allemagne : Code pénal (Allemagne)
  • Autriche : Code pénal (Autriche)
  • Belgique : Code pénal (Belgique)
  • Espagne : Code pénal
  • Italie : Code pénal (Italie)
  • Luxembourg : Code pénal (Luxembourg) (lb)
  • Pays-Bas : Code pénal (Pays-Bas) (nl)
  • Pologne : Code pénal (Pologne)
  • Portugal : Code pénal (Portugal) (pt)
  • Roumanie : Code pénal (Roumanie) (ro)
  • Russie : Code pénal (Russie)
  • Serbie : Code pénal (Serbie)
  • Suède : Code pénal (Suède)
  • Suisse : Code pénal suisse
  • Turquie : Code pénal (Turquie)
  • Vatican : Code pénal (Vatican)

France

Codes en vigueur

  • Code pénal depuis 1994
  • Procédure : Code de procédure pénale entré en vigueur le sur le territoire métropolitain et le dans les départements et territoires d'outre-mer.

Codes historiques

Notes et références

  1. Lire le code pénal du Sénégal sur le site officiel en français.
  2. Lire le code pénal fédéral américain ou Title 18 of the United States Code en anglais sur le site officiel
  3. http://www.oas.org/juridico/mla/fr/bra/
  4. http://www.wipo.int/wipolex/fr/details.jsp?id=7918

Voir aussi

  • Portail du droit
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Sharealike. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.