Commission du droit international

La Commission du droit international est un organe des Nations unies, chargé de la codification et du développement progressif du droit international. Elle a été créée par l'Assemblée générale des Nations unies en 1947.

Pour les articles homonymes, voir CDI.

Composition

Elle est composée de 34 experts, possédant une compétence reconnue en matière de droit international. La Commission ne peut comprendre plus d'un ressortissant d'un même État, de façon que sa composition reflète "les grandes formes de civilisation" et les "principaux systèmes juridiques du monde".

Les membres de la Commission sont élus par l'Assemblée générale des Nations unies pour une durée de 5 ans, à partir d'une liste de candidats présentés par les États membres de l'ONU. Ils siègent à titre individuel, et n'ont donc pas vocation à représenter leurs gouvernements.

Les membres de la Commission du Droit International (CDI)[1]

Membre Pays
Ali bin Fetais Al-Marri Qatar
Carlos J. Argüello Gómez Nicaragua
Bogdan Aurescu Roumanie
Yacouba Cissé Côte d'Ivoire
Concepción Escobar Hernández Espagne
Patrícia Galvão Teles Portugal
Juan Manuel Gómez-Robledo Mexique
Claudio Grossman Guiloff Chili
Hussein A. Hassouna Égypte
Mahmoud D. Hmoud Jordanie
Huikang Huang Chine
Charles Chernor Jalloh Sierra Leone
Ahmed Laraba Algérie
Marja Lehto Finlande
Shinya Murase Japon
Sean D. Murphy États-Unis
Hong Thao Nguyen Viêt Nam
Georg Nolte Allemagne
Nilüfer Oral Turquie
Hassan Ouazzani Chahdi Maroc
Ki Gab Park Corée du Sud (République de Corée)
Chris Maina Peter Tanzanie
Ernest Petrič Slovénie
Aniruddha Rajput Inde
August Reinisch Autriche
Juan José Ruda Santolaria Pérou
Gilberto V. Saboia Brésil
Pavel Šturma République tchèque
Dire D. Tladi Afrique du Sud
Eduardo Valencia-Ospina Colombie
Marcelo Vázquez-Bermúdez Équateur
S. Amos Wako Kenya
Michael Wood Royaume-Uni
Evgeny Zagaynov* Fédération de Russie

Missions

Codification du droit international

Selon l'article 15 du statut de la Commission, l’expression « codification du droit international » désigne l'hypothèse où il s’agit de "formuler avec plus de précision et de systématiser les règles du droit international dans des domaines dans lesquels il existe déjà une pratique étatique considérable, des précédents et des opinions doctrinales."

Développement progressif du droit international

L’expression « développement progressif du droit international » couvre les cas où il s’agit de rédiger des conventions sur des sujets qui ne sont pas encore réglés par le droit international ou relativement auxquels le droit n’est pas encore suffisamment développé dans la pratique des États.

En pratique, il est souvent difficile de distinguer "codification" et "développement progressif" du droit international.

Activités

Lorsque l'Assemblée générale effectue une demande auprès de la Commission du droit international, celle-ci est traitée de manière prioritaire, mais le plus souvent c'est la Commission elle-même qui définit son programme de travail. La Commission rédige des projets d'articles sur des questions de droit international qui, ensuite, pourront être incorporés dans une convention internationale ouverte à la signature et à la ratification des États. Parmi les principales conventions internationales élaborées par la Commission du droit international, on peut citer la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, ou encore le traité de Rome créant la Cour pénale internationale.

Les projets d'article de la Commission n'ont pas systématiquement vocation à être transformés en conventions internationales. Cela ne signifie pas pour autant qu'ils seront dépourvus d'influence. En effet, les praticiens peuvent se référer aux travaux de la Commission pour déterminer le contenu et la portée des règles non écrites du droit international qu'ils appliquent. De plus, la Cour internationale de justice n'hésite pas à se référer aux projets d'article de la Commission du droit international lorsqu'elle est amenée à trancher les différends inter-étatiques.

Notes et références

  1. (en) « International Law Commission », sur legal.un.org (consulté le 7 août 2018)

Voir aussi

Liens externes

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