Commission fédérale des communications

La Commission fédérale des communications ou FCCFederal Communications Commission ») est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis créée par le Congrès américain en 1934. Elle est chargée de réguler les télécommunications ainsi que les contenus des émissions de radio, télévision et Internet. La plupart des responsables de commission (commissaires) sont nommés par le président des États-Unis.

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Commission fédérale des communications
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Sceau de l'agence.
Histoire
Fondation
Prédécesseur
Federal Radio Commission (en)
Cadre
Sigle
(en) FCC
Type
Domaine d'activité
Siège social
Southwest (20554)
Pays
Organisation
Effectif
1 899
Président
Organisation mère
Site web

Historique

En 2017, le président Donald Trump nomme Ajit Varadaraj Pai à la tête du FCC[1].

Prohibition des propos indécents

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En 1960, le Congrès des États-Unis donne à la FCC le pouvoir de sanctionner les médias enfreignant la loi fédérale prohibant la diffusion de propos indécents, obscènes ou blasphématoires.

En 1975, un sketch de l'humoriste George Carlin, intitulé Filthy words (en) (« mots grossiers »), est diffusé à l'antenne d'une station de radio de New York. À la suite de la plainte d'un auditeur, la FCC agit contre la fondation Pacifica (en), qui possède la radio. La Cour suprême des États-Unis confirmera le bien-fondé des actions de la FCC en 1978, dans l'arrêt Federal Communications Commission v. Pacifica Foundation (en).

Cet arrêt renforce le pouvoir de la FCC, qui durcit dans les décennies suivantes sa politique sur les propos indécents ou obscènes. Elle estime ainsi, après que le chanteur Bono se soit exclamé « this is fucking brilliant » lors de la retransmission en direct de la cérémonie des Golden Globes en 2003, que « l'usage isolé et non-littéral d'un juron [pouvait] suffire à engager des sanctions ».

En 2004, la FCC prend une part active à ce qui prendra le nom de « scandale du Nipplegate », à la suite de l'apparition à l'antenne d'une chaîne de CBS d'un sein de la chanteuse Janet Jackson à la mi-temps du Super Bowl.

Régulation du nombre de stations et chaînes

L'indicatif des stations de radio et de télévision est formé de trois ou quatre lettres. La première identifie normalement la zone géographique, W à l'est du Mississippi ou K à l'ouest mais il existe de nombreuses exceptions comme WOAI à San Antonio ou KYW à Philadelphie ou les deux stations gouvernementales diffusant le temps universel coordonné WWV.

Un système équivalent existe au Mexique lettre XE pour les stations de radio AM et XH pour les télévisions et au Canada, lettres CF et de CH à CK.

Limitation du nombre de stations de radio

Limitation du nombre de chaînes de télévision

La FCC limite le nombre de chaînes détenues et exploitées par un opérateur à une couverture de 39 % des foyers américains équipés de télévision[2] ce qui se traduit différemment selon les réseaux et les marchés. Ainsi, ABC et NBC possèdent chacune 10 chaînes dans d'importants marchés, tandis que la Fox possède 17 chaînes dans des marchés moindres.

MarchéABCCBSFOXNBC
AtlantaWAGA-TV
Austin (Texas)KTBC-TV
BaltimoreWJZ-TV
BostonWBZ-TVWFXT
ChicagoWLS-TVWBBM-TV (en)WFLD-TVWMAQ-TV
DallasKDFW-TV
DenverKCNC-TV
DetroitWWJ-TVWJBK-TV
Durham (Caroline du Nord)WTVD
Flint (Michigan)WJRT-TV
Fort WorthKTVTKXAS-TV
Fresno (Californie)KFSN-TV
HoustonKTRK-TVKRIV
Los AngelesKABC-TVKCBS-TVKTTVKNBC
MemphisWHBQ-TV
MiamiWFOR-TVWTVJ
MinneapolisWCCO-TVKMSP-TV
New Britain (Connecticut)WVIT
New YorkWABC-TVWCBS-TVWNYWWNBC
Ocala (Floride)WOGX
OrlandoWOFL
PhiladelphieWPVI-TVKYW-TV (en)WTXF-TVWCAU-TV
PhoenixKSAZ-TV
PittsburghKDKA-TV
SacramentoKOVR
San DiegoKNSD
San FranciscoKGO-TVKPIX
San Jose (Californie)KNTV
TampaWTVT
Toledo (Ohio)WTVG
WashingtonWTTGWRC-TV
Total10141710

Neutralité du réseau

En 2006, la Chambre des représentants des États-Unis adopta une loi permettant à la FCC d'interdire aux opérateurs téléphoniques de bloquer un site donné mais pas de moduler la qualité de la transmission en fonction des sites, rejetant un amendement tentant d’introduire explicitement le principe de neutralité du réseau[3]. Sous la pression de groupes de consommateurs et d'entreprises des nouvelles technologies, la FCC adopta une règle de non-discrimination en 2010[4]. Par la suite, l'entreprise Verizon attaqua cette règle de la FCC devant plusieurs juridictions et une décision est attendue fin 2013 de la part de la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia. Durant le débat, il ressortit que les juges semblaient privilégier une différenciation entre la règle de « non-blocage » et celle de « non-discrimination », ouvrant alors une brèche certaine importante au principe de neutralité du réseau[4].

Le , la Commission fédérale des communications (FCC) vote l'abrogation des règles de neutralité du réseau[5],[6]. Le 11 juin 2018 marque l'entrée en vigueur de la décision de la Federal Communications Commission, mettant fin à la neutralité du réseau aux États-Unis[7].

Articles connexes

Références

  1. Elisa Braun, « Trump nomme un adversaire de l'Internet ouvert comme gendarme des télécoms », Le Figaro, (ISSN 0182-5852, lire en ligne, consulté le 25 janvier 2017).
  2. (en) FCC's Review of the Broadcast Ownership Rules.
  3. (en) Tech Law Journal, 6 août 2006.
  4. (en) Marvin Ammori, « We’re About to Lose Net Neutrality — And the Internet as We Know It », Wired, 4 novembre 2013.
  5. (en-US) Cecilia Kang, « F.C.C. Repeals Net Neutrality Rules », The New York Times, (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le 15 décembre 2017)
  6. (en) « FCC Takes Action to Restore Internet Freedom », Federal Communications Commission, (lire en ligne, consulté le 15 décembre 2017)
  7. « Aux États-Unis, la neutralité du Net prend officiellement fin », sur lemonde.fr, .

Liens externes

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