Commission nationale de la communication et des libertés

La Commission nationale de la communication et des libertés (souvent abrégé en CNCL) était l'organisme français de régulation de l'audiovisuel de 1986 à 1989.

Commission nationale de la communication et des libertés
Histoire
Fondation
Dissolution
Prédécesseur
Successeur
Cadre
Type
Siège social
Langue

La CNCL a été créée par la loi du 30 septembre 1986[1] – dite loi Léotard – en remplacement de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle. C'est durant le mandat de la CNCL que fut privatisée TF1 et que furent ré-attribuées les 5e et 6e chaînes de télévision : La Cinq (version Hersant / Berlusconi) et M6.

En 1989, elle fut remplacée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Composition

Sa composition prévoyait treize membres :

Les personnalités ainsi nommées en 1986 furent[2],[3] :

MembreDésigné par / en qualité deDurée
Tasca, Catherine Catherine Tascaprésident de la République9 ans
Labrusse, Bertrand Bertrand Labrusseprésident de la République5 ans
Galard, Daisy de Daisy de Galardprésident de l'Assemblée nationale9 ans
Baudrier, Jacqueline Jacqueline Baudrierprésident de l'Assemblée nationale5 ans
Autin, Jean Jean Autinprésident du Sénat9 ans
Broglie, Gabriel de Gabriel de Broglie (président)président du Sénat5 ans
Huet, Pierre Pierre HuetConseil d'État9 ans
Rocca, Yves Yves RoccaCour de cassation5 ans
Benoist, Michel Michel BenoistCour des Comptes9 ans
Droit, Michel Michel DroitAcadémie française5 ans
Sabbagh, Pierre Pierre Sabbaghprofessionnel de l'audiovisuel5 ans
Bouyssonnie, Jean-Pierre Jean-Pierre Bouyssonnieprofessionnel des télécommunications9 ans
Bouzinac, Roger Roger Bouzinacprofessionnel de la presse écrite9 ans

Catherine Tasca, à la suite de son entrée dans le gouvernement Rocard en 1988, fut remplacée par Michèle Gendreau-Massaloux[4].

Références

Bibliographie

  • Charles Debbasch (dir.), La Commission nationale de la communication et des libertés (actes du colloque organisé à Aix-en-Provence le 29 janvier 1988 par le Centre de recherches administratives de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille), Paris et Aix-en-Provence, Economica et Presses universitaires d'Aix-Marseille, coll. « Science et droit administratifs », , 137 p. (ISBN 2-7178-1490-6)
  • Jean-Pierre Delivet et Hervé Rony, « La Commission nationale de la communication et des libertés et la régulation de la communication audiovisuelle », Revue française d'administration publique, no 4, , p. 719–731
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