Communauté de communes Loire Aubance

La communauté de communes Loire-Aubance est une ancienne communauté de communes française située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.

Communauté de communes Loire-Aubance
Administration
Pays France
Région Pays de la Loire
Département Maine-et-Loire
Forme Communauté de communes
Siège Juigné-sur-Loire
Communes 14
Président Sylvie Guineberteau
Date de création 1er janvier 2005
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 244901013
Démographie
Population 17 293 hab. (2013)
Densité 110 hab./km2
Géographie
Superficie 157,13 km2
Liens
Site web CC Loire-Aubance
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle se situe au nord-ouest de la région du Saumurois et fait partie du syndicat mixte pôle métropolitain Loire Angers.

    Composition

    La communauté de communes de Loire Aubance regroupe 14 communes[Note 1] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Juigné-sur-Loire
    (siège)
    49167Juignéen12,492 653 (2014)212
    Les Alleuds49001Alleusiens10,47878 (2014)84
    Blaison-Gohier49029Blaisonnais21,451 045 (2013)49
    Brissac-Quincé49050Brissacois9,763 053 (2014)313
    Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance49078Charcéens16,84770 (2014)46
    Luigné49186Luignéens9,58265 (2014)28
    Saint-Jean-de-la-Croix49288Jeanicrussiens1,83235 (2014)128
    Saint-Jean-des-Mauvrets49290Malvretois12,761 770 (2014)139
    Saint-Melaine-sur-Aubance49308Melainois5,112 022 (2014)396
    Saint-Rémy-la-Varenne49317Saint Rémois15,67975 (2014)62
    Saint-Saturnin-sur-Loire49318Saourniens11,941 384 (2014)116
    Saint-Sulpice49322Saint Sulpicien2,90189 (2013)65
    Saulgé-l'Hôpital49327Saulgéen6,60602 (2014)91
    Vauchrétien49363Valchristinois19,731 496 (2014)76

    Géographie

    La communauté de communes Loire Aubance se situe au sud-Est de l'agglomération d'Angers, au nord-ouest du Saumurois.

    Sa superficie est de plus de 157 km2 (15 713 hectares)[1], et son altitude varie de 12 mètres (Saint-Jean-de-la-Croix) à 92 mètres (Vauchrétien)[1].

    Historique

    La communauté de communes Loire Aubance est issue, en janvier 2005[2], de la fusion des communautés de communes de Brissac et de celle du secteur des Ponts-de-Cé, et de la dissolution de la communauté de communes Sud-Loire[3].

    La communauté de communes de Brissac a fusionné le 1er janvier 2005 avec la CC Loire Aubance. À la suite de la disparition par fusion au 1er janvier 2005 de la communauté de communes du secteur des Pont-de-Cé, la commune des Ponts-de-Cé a intégré la CA Angers Loire Métropole, les communes de La Bohalle et de La Daguenière ont intégré la CC Vallée Loire Authion, et le reste des communes ont intégré la nouvelle CC Loire Aubance[3].

    En 2010, elle révise ses statuts et complète ses compétences[4],[5].

    Dans le cadre de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, fin 2011 est engagée une procédure pour intégrer la commune de Saint-Jean-de-la-Croix à la communauté d'agglomération d'Angers Loire Métropole, précédemment membre de la communauté de communes Loire-Aubance[6],[7]. Malgré un avis défavorable des différents conseils municipaux, la préfecture arrête en mai 2013 le rattachement à compter du 1er janvier 2014 pour mettre fin à la discontinuité géographique[8],[9]. Début décembre, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes prononce la suspension de l'arrêté[10].

    Le 1er janvier 2016, les communes de Blaison-Gohier et Saint-Sulpice fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice.

    Le schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire[11], approuvé le par la commission départementale de coopération intercommunale, a approuvé la fusion de la communauté de communes Loire Aubance avec la communauté de communes des Coteaux du Layon et la communauté de communes Loire-Layon. Celle-ci a finalement eu lieu le , la nouvelle structure portant le nom de communauté de communes Loire Layon Aubance.

    Administration

    Compétences

    Anciennes communautés de communes

    CC de Brissac

    La communauté de communes de Brissac a fusionné le 1er janvier 2005 avec la CC Loire Aubance[3].

    Liste des présidents successifs.
    Période Identité Étiquette Qualité
    2001 2005 Philippe Cauwel SE Maire de Brissac-Quincé (2001-2008)
    Les données manquantes sont à compléter.

    CC des Ponts-de-Cé

    La communauté de communes du secteur des Ponts-de-Cé a fusionné le 1er janvier 2005 avec la CC Loire Aubance, la CC Vallée Loire Authion et a CA Angers Loire Métropole[3].

    Liste des présidents successifs.
    Période Identité Étiquette Qualité
    2001 2005 Robert Gautier SE Maire de Juigné-sur-Loire
    Les données manquantes sont à compléter.

    Actuelle CC Loire Aubance (depuis 2005)

    Liste des présidents successifs.
    Période Identité Étiquette Qualité
    2005 2014 Robert Gautier SE Maire de Juigné-sur-Loire
    2014 En cours Sylvie Guineberteau[12] SE Maire de Brissac-Quincé
    Les données manquantes sont à compléter.

    Population

    Démographie

    Évolution de la population
    2005 2006 2009 2012 2013 2015
    -16 31117 00817 16517 293-
    (Sources : De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale. Source : Insee[13].)

    Logement

    On comptait en 2009, sur le territoire de la communauté de communes, 7 033 logements, pour un total sur le département de 360 144. 91 % étaient des résidences principales, et 79 % des ménages en étaient propriétaires[13].

    Revenus

    En 2010, le revenu fiscal médian par ménage sur la communauté de communes était de 20 291 , pour une moyenne sur le département de 17 632 [13].

    Économie

    Sur 1 251 établissements présents sur l'intercommunalité à fin 2010, 17 % relevaient du secteur de l'agriculture (pour 17 % sur l'ensemble du département), 6 % relevaient du secteur de l'industrie, 13 % du secteur de la construction, 50 % du secteur du commerce et des services (pour 53 % sur le département) et 15 % de celui de l'administration et de la santé[13].

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    Notes

    1. Elle en comptait quatorze avant le 1er janvier 2016 qui voit la fusion des communes de Blaison-Gohier et Saint-Sulpice en la commune nouvelle de Blaison-Saint-Sulpice.

    Références

    1. IGN, Répertoire géographique des communes (RGC 2011), consulté le 15 décembre 2012 - Données consultables sur WikiAnjou.
    2. Arrêté préfectoral D3-2004 no  1053 du 23 décembre 2004 autorisant la création de la communauté de communes Loire Aubance.
    3. Préfecture de Maine-et-Loire, Schéma départementale de coopération intercommunale, du 20 décembre 2011
    4. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral no 2010-405 du 7 juin 2010, RAA du 16 juillet 2010
    5. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté préfectoral no 2010-679 du 20 septembre 2010, RAA du 22 octobre 2010
    6. SDCI (schéma départemental de coopération intercommunale) de Maine-et-Loire adopté le 2 décembre 2011
    7. Préfecture de Maine-et-Loire, L'État en Maine-et-Loire no  25 de juillet août 2012
    8. Préfecture de Maine-et-Loire, Arrêté no 2013151-0006, publié au recueil special no 34 le 31 mai 2013, portant sur le rattachement de Saint Jean de la Croix à la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole.
    9. Ouest-France, Saint-Jean-de-la-Croix, 34e commune de l’Agglo angevine, article du 13 juin 2013
    10. AngersMag, L'intégration de Saint-Jean-de-la-Croix à l'agglo annulée en référé, article du 5 décembre 2013
    11. Schéma départemental de coopération intercommunale de Maine-et-Loire - Février 2016
    12. Ouest France, Sylvie Guineberteau préside la communauté de communes, article du 30 avril 2014
    13. Insee, Chiffres clés de l'EPCI de Loire Aubance (244901013)), consulté le 14 août 2013
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