Communauté de communes Pévèle Carembault

La communauté de communes Pévèle Carembault est une communauté de communes française, située dans le département du Nord et la région Hauts-de-France, arrondissement de Douai et de Lille.

Communauté de communes Pévèle Carembault
Administration
Pays France
Région Hauts-de-France
Département Nord
Forme Communauté de communes
Siège Pont-à-Marcq
Communes 38
Président Jean Luc Detavernier (DVD)
Date de création
Code SIREN 200041960
Démographie
Population 94 663 hab. (2016)
Densité 305 hab./km2
Géographie
Superficie 310,30 km2
Liens
Site web http://www.pevelecarembault.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    La création de l'intercommunalité a été précédée par la création du Pays Pévélois en septembre 2006, suivie de l'adoption de sa charte en juillet 2008, qui a été approuvée par le préfet en 2008. Toutefois, en 2013, la communauté de communes rurales de la Vallée de la Scarpe quitte la structure, qui est par contre rejointe par la communauté de communes du Sud Pévélois, préfigurant ainsi la composition de la future CCPC[1].

    Conformément aux prescriptions de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, qui a prévu le renforcement et la simplification des intercommunalités et la constitution de structures intercommunales de grande taille, le préfet du Nord a confirmé le la fusion de la communauté de communes Cœur de Pévèle, la communauté de communes du Sud Pévélois, la communauté de communes du Pays de Pévèle, la communauté de communes Espace en Pévèle et la communauté de communes du Carembault, avec la commune de Pont-à-Marcq qui n'était membre d'aucune intercommunalité[2].

    Au cours de l'été 2013, les conseils municipaux des différentes communes concernées ont choisi le nom de « communauté de communes Pévèle Carembault » (CCPC) et l'installation du siège en mairie de Pont-à-Marcq[3].

    Le territoire communautaire

    Géographie

    La Communauté de communes Pévèle Carembault constitue un territoire rural, entouré de grandes agglomérations, composé de la Pévèle et du Carembault, dans le département du Nord.

    Elle est située au Sud de Lille.

    Cette intercommunalité jouxte les communautés d'agglomération du Douaisis (C.A.D.), de Valenciennes Métropole (V.M.), la Métropole européenne de Lille et la Communauté de Communes de la Haute Deûle (C.C.H.D).

    Composition

    La Communauté de communes Pévèle Carembault est constituée des 38 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    km2
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    hab./km2
    Pont-à-Marcq
    (siège)
    59466 Pontamarcquois 2,22 2 884 (2017) 1 299
    Aix-en-Pévèle 59004 Aixois 6,55 1 220 (2017) 186
    Attiches 59022 Attichois 6,68 2 275 (2017) 341
    Auchy-lez-Orchies 59029 Alcyaquois 7,79 1 521 (2017) 195
    Avelin 59034 Avelinois 13,76 2 690 (2017) 195
    Bachy 59042 Bachynois 6,41 1 702 (2017) 266
    Bersée 59071 Berséens 10,93 2 230 (2017) 204
    Beuvry-la-Forêt 59080 Beuvrygeois 12,52 2 758 (2017) 220
    Bourghelles 59096 Bourghellois 6,55 1 664 (2017) 254
    Bouvignies 59105 Bouvigniens 8,7 1 535 (2017) 176
    Camphin-en-Carembault 59123 Camphinois 7,39 1 660 (2017) 225
    Camphin-en-Pévèle 59124 Camphinois 6,45 2 452 (2017) 380
    Cappelle-en-Pévèle 59129 Cappellois 8,11 2 232 (2017) 275
    Chemy 59145 Chemynois 3,48 768 (2017) 221
    Cobrieux 59150 Coberlois 2,84 521 (2017) 183
    Coutiches 59158 Coutichois 16,34 3 014 (2017) 184
    Cysoing 59168 Cysoniens 13,62 4 968 (2017) 365
    Ennevelin 59197 Ennevelinois 9,92 2 185 (2017) 220
    Genech 59258 Genechois 7,46 2 702 (2017) 362
    Gondecourt 59266 Gondecourtois 8,22 4 055 (2017) 493
    Herrin 59304 Herrinnois 2,17 421 (2017) 194
    Landas 59330 Landasiens 11,95 2 399 (2017) 201
    Louvil 59364 Louvillois 2,5 826 (2017) 330
    Mérignies 59398 Mérignisiens 8,61 3 065 (2017) 356
    Moncheaux 59408 Monchelois 4,97 1 536 (2017) 309
    Mons-en-Pévèle 59411 Pévèlois 12,37 2 134 (2017) 173
    Mouchin 59419 Mouchinois 9,19 1 392 (2017) 151
    La Neuville 59427 Neuvillois 3,95 646 (2017) 164
    Nomain 59435 Nomainois 19,11 2 521 (2017) 132
    Orchies 59449 Orchésiens 10,92 8 828 (2017) 808
    Ostricourt 59452 Ostricourtois 7,6 5 372 (2017) 707
    Phalempin 59462 Phalempinois 7,93 4 729 (2017) 596
    Saméon 59551 Saméonniens 8,82 1 672 (2017) 190
    Templeuve-en-Pévèle 59586 Templeuvois 15,84 6 059 (2017) 383
    Thumeries 59592 Thumerisiens 7,03 3 900 (2017) 555
    Tourmignies 59600 Tourmignisiens 2,03 888 (2017) 437
    Wahagnies 59630 Wahagnisiens 5,69 2 598 (2017) 457
    Wannehain 59638 Wannehainois 3,71 1 272 (2017) 343

    Démographie

    Évolution démographique du territoire communautaire
    1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
    63 99368 48973 04379 00384 13587 64490 85494 663
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[4])



    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté est en mairie de Pont-à-Marcq.

    Élus

    La communauté est administrée de 2014 à 2018 par un conseil communautaire constitué de 59 délégués représentant chacune des communes membres : 6 pour Orchies, 4 pour Cysoing, Ostricourt, Phalempin et Templeuve, 3 pour Gondecourt et Thumeries, et 1 pour 31 autres communes). Toutefois, à la suite des élections municipales partielles de Beuvry-la-Forêt de 2018, la composition du conseil communautaire doit respecter les nouvelles dispositions légales, et ne comprendra plus que 52 membres[5].

    À la suite des élections municipales de 2014 dans le Nord, le conseil communautaire du 14 avril 2014 a réélu son président, Jean-Luc Detavernier, maire d'Aix, ainsi que ses 10 vice-présidents. Le bureau communautaire de la mandature 2014-2020 était constitué de ceux-ci et de huit autres membres[6].

    Toutefois, à la suite d'une crise intervenue dès l'automne 2014, marquée, selon certains, par le non-respect des accords de gouvernance prévus entre un président de droite et des vice-présidents de gauche[7],[8], et dans le cadre des débats sur le départ des communes d'Orchies et de Beuvry-la-Forêt de l'intercommunalité qui souhaitent rejoindre la communauté de communes Cœur d'Ostrevent[9],[10],[11],[12], les délégations du 1er vice-président de Ludovic Rohart, adjoint au maire d'Orchies lui a été retirée par le président Detavernier le [13], le premier vice-président, Ludovic Rohart, a été démis de ses fonctions lors du conseil communautaire du 29 juin 2015[14],[15].

    Il a été remplacé par Joëlle Dupriez, première maire-adjointe de Templeuve lors du conseil communautaire de juin 2016, et le bureau porté de 19 à 41 membres, pour permettre à chaque commune d'y être représentée, généralement par son maire[16].

    Pour la fin de la mandature 2014-2020, les vice-présidents sont :

    1. Bernard Cortequisse, conseiller municipal de La Neuville, chargé du développement économique, du monde agricole et parcs d'activités ;
    2. Éric Momont, maire de Mons-en-Pévèle, chargé des ressources humaines, des moyens et des biens ;
    3. Luc Foutry, maire d'Attiches, chargé de l'aménagement du territoire, de l'habitat, de l'urbanisme et de la mobilité ;
    4. Bernard Chocraux, maire de Cappelle-en-Pévèle, chargé de l'environnement et du développement durable ;
    5. Benjamin Dumortier, maire de Cysoing, chargé de la culture, des équipements culturels et des associations ;
    6. Nadège Bourghelle-Kos, maire-adjointe de Thumeries, chargée des services à la personne ;
    7. Jean-Michel Delerive, maire-adjoint d'Ostricourt, chargé du tourisme, du sport et des équipements sportifs ;
    8. Sylvain Clement, maire-adjoint de Pont-à-Marcq, chargé de l'action envers la jeunesse ;
    9. Yannick Lassalle, maire de Nomain, chargé des technologies de l'information, de l’économie numérique et du haut débit.
    10. Joëlle Dupriez, maire-adjointe de Templeuve-en-Pévèle, chargée de la mutualisation et des groupements de commande

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Janvier 2014 En cours
    (au 26 février 2016)
    Jean-Luc Detavernier DVD Maire d'Aix-en-Pévèle (1989 →),
    Conseiller général puis départemental d'Orchies (1994 →)
    Président de l'ex-CC Espace en Pévèle
    Réélu pour le mandat 2014-2020[17]

    Compétences

    La communauté exerce des compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales[18], et qui ont été déterminées – à l'unanimité, moins une abstention – par le conseil communautaire du 21 mars 2015 et ratifiées par 35 des 38 communes, représentant 92,1 % de la population de l'intercommunalité[19]. Ces compétences sont intégrés dans les statuts de la communauté, approuvés par un arrêté préfectoral du , sont[20] :

    • Aménagement de l’espace (schéma de cohérence territoriale (SCOT), zones d'aménagement concerté (ZAC) reconnues d'intéret communautaire ;
    • Développement économique (zones d'activité, accompagnement à la création et au développement des entreprises), politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, immobilier d’entreprises, actions en faveur de l’emploi, Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) ;
    • Aires d’accueil des gens du voyage ;
    • Protection et mise en valeur de l’environnement : collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés, assainissement collectif, non collectif et eaux pluviales, actions de sensibilisation à l’environnement d’intérêt communautaire, actions de requalification paysagères et de préservation de la biodiversité d’intérêt communautaire, plan climat énergie territorial (PCET)
    • Politique du logement et du cadre de vie (l’accompagnement financier de projet de logements pour jeunes ménage et logements groupés pour les personnes âgées ;
    • Politique de la ville ;
    • Voirie reconnues d'intérêt communautaire (à l’exception du nettoyage, balayage, déneigement, de la signalisation et des opérations de police) ;
    • Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipement de l’enseignement élémentaire d’intérêt communautaire, soutien d’acteurs contribuant au rayonnement et à l’animation du territoire ;
    • Action sociale d’intérêt communautaire : réseau des médiathèques, interventions musicales dans les écoles du territoire, soutien à l’enseignement musical en dehors des périodes scolaires, animation jeunesse, portage de repas à domicile en liaison froide aux personnes âgées, relais d’assistantes maternelles (RAM), suivi des allocataires du RSA ;
    • Réseaux de communications électroniques ;
    • Transport et mobilité ;
    • Exercice du pouvoir concédant en matière de distribution publique d’électricité.

    Régime fiscal

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, elle est financée par des impôts prélevés sur les ménages (taxe d'habitation, taxes foncières) ainsi que par la cotisation foncières des entreprises (CFE) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[21].

    Conseil de développement

    Conformément aux dispositions légales[22]le président de la CCPC a convié 59 citoyens de la l'intercommunalité le , afin de leur présenter le projet de création d'un conseil de développement, chargé de donner un avis sur une question posée par le conseil communautaire ou le président, ou de leur faire des propositions sur des projets d'actions ou d'orientations.

    Elles ont intégré ce conseil avec pour président Gérard Verrier (2016-2017)[23].

    En mars 2018, Eric Manouvrier a succédé à Gérard Verrier à la tête du conseil de développement à l'occasion de son renouvellement intervenu en début 2018[24].

    Projets et réalisations

    Projet de territoire

    La communauté a adopté le son projet de territoire, approuvé par la majorité des maires et leurs représentants. Ce projet est organisé autour de 5 axes structurants[25]  :

    • un territoire connecté : établissement et exploitation des réseaux de communication électroniques / développement des usages numériques / actions d’intérêt communautaire permettant d'améliorer les conditions de mobilité et de transport à l'intérieur du territoire et les connexions avec les territoires voisins.
    • une campagne vivante : équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire / réseau des médiathèques / soutien à l'enseignement musical / tourisme / actions culturelles d’intérêt communautaire
    • un territoire en transition écologique : aménagement de l'espace / collecte et traitement des déchets / assainissement collectif et non collectif / GEMAPI / protection et mise en valeur de l'environnement / soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie / politique de la ville / gens du voyage
    • un territoire familial : politique du logement / animation-jeunesse / bien vieillir / réseau petite enfance
    • une terre d'entrepreneurs : actions de développement économique / emploi et suivi des allocataires du RSA.

    Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

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    Le Pacbo (salle de spectacles), la piscine d'Orchies, les cinémas de Templeuve et de Thumeries et la Davo Pévèle Arena à Orchies, le dojo communautaire de Nomain, les salles multisport d'Aix-en-Pévèle et de Coutiches.

    Parcs d'Activités

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    Notes et références

    1. Projet de Territoire horizon 2026, document mentionné en liens externes, p. 4
    2. L'observateur du Douaisis - Bruno Place _ le 20 janvier 2013 -
    3. « La communauté de communes Pévèle-Carembault se précise : Fruit du mariage de trente-huit communes, représentant 90 000 habitants, la nouvelle intercommunalité au sud de Lille et à la frontière du Douaisis verra le jour le 1er janvier. Mais elle devait se trouver un nom avant le 31 août. Ce sera « communauté de communes Pévèle-Carembault » (CCPC), une proposition très largement approuvée par les conseils municipaux », La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le 25 mai 2018).
    4. Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC Pévèle Carembault (200041960)., sur le site de l'Insee (consulté le 26 septembre 2019)
    5. A. Dé., « Le nombre de conseillers communautaires va passer de 59 à 52 : La démission du maire de Beuvry-la-Forêt et d'une partie de son conseil municipal va avoir une incidence sur la représentation des communes au sein de l'interco. Notamment des sept plus importantes d'entre elles. Au final, ils ne seront plus que 52 à siéger à la CCPC », La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le 25 mai 2018).
    6. « Assemblée générale du Conseil communautaire » [PDF], Comptes rendus des Conseils communautaires, Communauté de communes Pévèle-Carembault, (consulté le 10 novembre 2014)
    7. « Pévèle-Carembault : le président Detavernier rappelé à l’ordre : Réunis vendredi autour du premier vice-président de la Communauté de communes Ludovic Rohart, et du « père fondateur » socialiste Dominique Bailly, une dizaine de conseillers de Pévèle-Carembault (CCPC) ont appelé le président Detavernier à changer de méthode de gouvernance et de braquet. Ambiance… », La Voix du Nord, (lire en ligne).
    8. « Crise à la CCPC : « Je veux croire qu'Orchies fera machine arrière », Nord Éclair, (lire en ligne).
    9. « Beuvry-la-Forêt : les élus votent en faveur d'un départ de la communauté de communes Pévèle-Carembault », Nord Éclair, (lire en ligne).
    10. Arnaud Déthée, « Départ d’Orchies-Beuvry de Pévèle-Carembault : la CDCI se réunira le 23 octobre : Alors que les communes d’Orchies et de Beuvry-la-Forêt ont manifesté le désir de quitter Pévèle-Carembaut, la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) va se pencher sur le sujet le 23 octobre », La Voix du Nord, (lire en ligne).
    11. Jean-Luc Rochat, « Départ d’Orchies et Beuvry de Pévèle-Carembault : un non «consultatif» de la CDCI : La majorité de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) s’est opposée à un départ d’Orchies et de Beuvry de la Communauté de communes du Pévèle-Carembault. Un vote consultatif mais qui pèse », La Voix du Nord, (lire en ligne).
    12. « Départ d'Orchies et Beuvry de Pévèle-Carembault : « L'avis de 33 élus ne nous empêchera pas d'unir nos destins », Nord Éclair, (lire en ligne).
    13. Arnaud Déthée, « Pévèle-Carembault : le président Detavernier retire sa délégation à Ludovic Rohart : Le premier vice-président orchésien Ludovic Rohart vient de se voir retirer par arrêté sa délégation par le président Detavernier. Le départ de Beuvry de Pévèle-Carembault aurait-il ouvert la voie au temps des représailles ? », La Voix du Nord, (lire en ligne).
    14. « Extrait des délibérations du conseil communautaire du 29 juin 2015 » [PDF], Institution, sur http://www.pevelecarembault.fr (consulté le 20 août 2016), p. 5.
    15. « Ludovic Rohart destitué de son poste à la CCPC : « Orchies pour tous » applaudit », La Voix du Nord, (lire en ligne).
    16. Virginie Boulet, « Pévèle-Carembault : le président de la CCPC donne des gages de bonne volonté : Secoué par les annonces de velléités de départ, contesté jusque dans l’exécutif pour son mode de gouvernance, Jean-Luc Detavernier a proposé d’associer davantage les maires et s’est adjoint les services d’une élue issue des contestataires. Il ouvre les vannes, aussi. Suffisant pour éteindre la tempête ? », La Voix du Nord, (lire en ligne).
    17. « Pévèle-Carembault : sans surprise, Jean-luc Detavernier est réélu président de l’interco : Après les municipales, les élus sont repassés par les urnes pour élire le président et les vice-présidents de l’interco. », L'Observateur du Douaisis, no 525, , p. 8
    18. Article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
    19. Rapport d'activité 2014-2016, document mentionné en liens externes, p. 10.
    20. « Les compétences », L'institution, sur https://www.pevelecarembault.fr (consulté le 25 mai 2018).
    21. Dorothée Delomez, « Interco : un premier budget adopté sans souci : A Nomain, les 59 conseillers de l’interco ont adopté sans problème les 67 millions d’euros de budget. », L'Observateur du Cambresis, no 1336, , p. 27
    22. Article L. 5211-10-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
    23. Olivier Hennion, « Pévèle-Carembault : le conseil de développement se pose des questions : Qui n'a pas encore exprimé ses doutes sur les chances de survie de la CCPC ? Cette fois, ce sont les membres du conseil de développement du territoire qui prennent la plume pour poser quelques questions qu'ils espèrent constructives », La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le 25 mai 2018).
    24. « Conseil de développement », L'institution, sur https://www.pevelecarembault.fr/ (consulté le 25 mai 2018).
    25. « Découvrez le projet de territoire 2017-2026 », Nos publications, sur https://www.pevelecarembault.fr, (consulté le 25 mai 2018).

    Voir aussi

    Articles connexes

    • Intercommunalités du Nord

    Liens externes

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