Communauté de communes des mille étangs

La communauté de communes des mille étangs est une structure intercommunale française située dans le département de la Haute-Saône en France.

Communauté de communes des mille étangs
Paysage des mille étangs.
Administration
Pays France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Haute-Saône
Forme Communauté de communes
Siège Mélisey
Communes 25
Président Régis Pinot
Date de création 19 décembre 2002
Code SIREN 247000854
Géographie
Superficie 191,71 km2
Localisation
Liens
Site web cc-1000etangs.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Le , elle perd trois communes qui rejoignent la communauté de communes du Pays de Luxeuil. Les treize communes restantes fusionnent avec celles de la communauté de communes de la haute vallée de l'Ognon. La nouvelle intercommunalité ainsi créée conserve le nom des mille étangs.

    Le site du Massif vosgien, inscrit au titre de la loi du 2 mai 1930, regroupe 14 schémas de cohérence territoriale (SCOT) qui ont tout ou partie de leur territoire sur le périmètre du massif des Vosges[1].

    Historique

    L'intercommunalité a sa source dans la création du Syndicat intercommunal d'études de la charte du Haut-Breuchin le 31 octobre 1991 par les communes de l'ex-canton de Faucogney-et-la-Mer et celle de Breuchotte, destiné à élaborer un programme de coopération, de développement et de promotion collective de la vallée du Breuchin. Il élabora un document-cadre intitulé « Charte Intercommunale d'Aménagement et de Développement du Haut-Breuchin » et se transforma, le pour former le Syndicat intercommunal de travaux de la charte du Haut-Breuchin, regroupant les communes du canton, à l'exception d'Amage, qui n'a pas souhaité y adhérer. Les communes de La Bruyère et de La Voivre décident de se retirer du syndicat respectivement en juin 1993 et septembre 1996[2].

    La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du 19 décembre 2002[3]. Elle s'est substituée au Syndicat intercommunal de travaux de la charte du Haut-Breuchin, dissout le 19 décembre 2002 et au Syndicat intercommunal pour la construction et la gestion du collège, dissout 27 mai 2003[2].

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de la Haute-Saône a présenté en octobre 2015 un projet de révision du SDCI qui prévoit notamment la scission de la Communauté de communes des mille étangs, comptant légèrement plus de 4 000 habitants, dont certaines communes seraient intégrées à la communauté de communes du Pays de Luxeuil (CCPLx) et les autres communes la communauté de communes de la haute vallée de l'Ognon (CCHVO)[4],[5],[6],[7].

    Dans ce cadre, le SDCI définitif, approuvé par le préfet le 30 mars 2016, a prévu l'extension :

    • de la CCPLx aux communes de Raddon-et-Chapendu, Saint-Bresson et Sainte-Marie-en-Chanois, regroupant alors 15 944 habitants ;
    • de la CCHVO aux communes d'Amage, Amont-et-Effreney, Beulotte-Saint-Laurent, Corravillers, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, La Bruyère, La Longine, La Montagne, La Proiselière-et-Langle, La Rosière, La Voivre et Les Fessey, soit 8 797 habitants[8].

    Cette fusion prend effet le et la nouvelle intercommunalité ainsi créée conserve le nom des mille étangs[9], mais change d'identifiant SIREN[10].

    Territoire communautaire

    Géographie

    L’intercommunalité porte le nom de la Plateau des Mille Étangs, une région naturelle située au pied des Vosges saônoises et caractérisé par la présence de nombreux plans d'eau naturels et artificiels. Elle est localisée dans le nord-est du département de la Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté.

    Plusieurs communes de l'’intercommunalité fond parties du Parc naturel régional des Ballons des Vosges.

    Composition

    L'intercommunalité regroupe, en 2018, les 25 communes suivantes[10]:

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    km2
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    hab./km2
    Mélisey
    (siège)
    70339 Mélizéens 20,67 1 681 (2017) 81
    Amage 70011 Amageois 6,54 338 (2017) 52
    Amont-et-Effreney 70016 16,83 164 (2017) 9,7
    Belfahy 70061 Belfahots 3,07 81 (2017) 26
    Belmont 70062 4,5 137 (2017) 30
    Belonchamp 70063 Blanchenets 6,87 204 (2017) 30
    Beulotte-Saint-Laurent 70071 Beulottais 14,2 58 (2017) 4,1
    Corravillers 70176 Corrévrots 11,2 190 (2017) 17
    Écromagny 70210 Écromagnons 6,8 158 (2017) 23
    Esmoulières 70217 Mourérots 20,11 97 (2017) 4,8
    Faucogney-et-la-Mer 70227 Falconiens 14,14 530 (2017) 37
    Fresse 70256 Fressais 27,15 721 (2017) 27
    Haut-du-Them-Château-Lambert 70283 Haut-du-Themois-Chaitelots 25,16 434 (2017) 17
    La Bruyère 70103 Breuillorés 6,32 218 (2017) 34
    La Lanterne-et-les-Armonts 70295 Lanterniers 9,89 215 (2017) 22
    La Longine 70308 Longinois 12,4 226 (2017) 18
    La Montagne 70352 Montaignions 12,61 37 (2017) 2,9
    La Proiselière-et-Langle 70425 7,06 146 (2017) 21
    La Rosière 70453 Roserains 9 80 (2017) 8,9
    La Voivre 70573 Voivrais 11,87 146 (2017) 12
    Les Fessey 70233 5,54 136 (2017) 25
    Montessaux 70361 Montessorés 3,05 162 (2017) 53
    Saint-Barthélemy 70459 13,46 1 115 (2017) 83
    Servance-Miellin 70489 Serançois 52,6 816 (2017) 16
    Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire 70498 Tugnerots 25,74 487 (2017) 19

    Démographie

    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
    11 41110 68010 1079 1468 6838 8818 703
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2015[11])

    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est situé à Mélisey, 14 Place du marché. Avant 2017, il était à Faucogney-et-la-Mer, 23, rue Jeannot-Lamboley[3],ref name="BANATIC-2017"/>.

    Élus

    La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire constitué de délégués représentant chacune des 16 communes membres, répartis sensiblement en fonction de l'importance de leur population. Ils étaient 30 lors des élections municipales de 2014, mais ce nombre a été abaissé à 26 à la suite des élections municipales partielles qui se sont tenues depuis à Amont-et-Effreney, conformément à la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014.
    Depuis lors, le conseil est composé pour la fin de la mandature 2014-2020, de :
    - 6 délégués pour Raddon-et-Chapendu ;
    - 3 délégués pour Faucogney-et-la-Mer et Saint-Bresson ;
    - 1 délégué et son suppléant pour les autres villages, tous de moins de 500 habitants[12].

    À la suite des élections municipales de 2014 dans la Haute-Saône, le conseil communautaire du 29 avril 2014 a réélu son président, Laurent Seguin, maire de Faucogney-et-la-Mer, et désigné ses 4 vice-présidents, qui sont :

    1. Joêl Brice, maire de Raddon et Chapendu ;
    2. Bruno Heymann, maire d'Amage ;
    3. Gérard Mauffrey, maire de La Proiselière-et-Langle ;
    4. René Dieudonne, maire de Les Fessey.

    Le bureau de l'intercommunalité pour le début de la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents et de Édith Galmiche (maire d’Amont-et-Effreney), Jean-Charles Henry (maire de Beulotte-Saint-Laurent), Catherine Salfranc (1er maire-adjoint de Raddon-et-Chapendu), André Dirand (maire de Saint-Bresson) et Jean-Luc Jeudy (maire de La Longine)[13].

    Liste des présidents

    Liste des maires successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2003[14] En cours Laurent Seguin PS Technicien forestier à l'ONF
    Maire de Faucogney-et-la-Mer (2001 → )
    Conseiller général de Faucogney (2004 → 2015)
    Conseiller départemental de Mélisey (2015 → )
    Président du Parc naturel régional des Ballons des Vosges (2014[15] → )
    Vice-président du Pays des Vosges Saônoises[Quand ?]
    Réélu pour le mandat 2014-2020[16]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

    • Aménagement de l'espace :
      • Réalisation d'études pour définir les activités économiques, environnementales et humaines à entreprendre sur le territoire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs ou visant à soutenir les particularités du territoire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs en matière d'habitat dispersé ;
      • Aménagement des entrées de village en trouvant une identité au territoire sur la base de critères d'aménagements harmonisés ;
      • Élaboration et mise en œuvre de programmes locaux de développement concernant l'ensemble du territoire communautaire.
    • Développement économique, touristique et culturel ;
      • Zones d’activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires et touristiques créées par la communauté ;
      • Actions collectives de développement économique, artisanal, industriel, agricole et commercial visant l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs ;
      • Mise en place d’une signalisation pour toutes les zones d’activités économiques communautaires et les itinéraires touristiques communautaires ;
      • Développement et promotion de l’hébergement touristique ;
      • Animation d’un lieu d’accueil touristique à la Maison de Pays de Faucogney. Acquisition d’un étang en vue de son aménagement en base de loisirs, création d’un camping communautaire, création de bornes de camping-cars, aménagements et entretien des pistes de la « Zone Nordique » sur les communes de La Longine, La Montagne, La Rosière et Saint-Bresson. Création d’équipements touristiques valorisant l’ensemble du territoire communautaire ;
      • Dans le cadre de l’animation, création de points Internet dans les communes et d’un point Internet à la Maison de Pays de Faucogney.
    • Protection et mise en valeur de l'environnement :
      • Aménagement, valorisation du milieu naturel et études paysagères préalables ;
      • Représentation dans le cadre de l'étude et la mise en œuvre du Contrat de Rivière Lanterne, du document d'objectifs et du contrat Natura 2000 des 1000 Étangs ;
      • Base nature-loisirs de l'étang intercommunal ;
      • Actions visant à l’amélioration de l’environnement : mise en œuvre des actions préconisées par le Plan Paysage de la Communauté de Communes des 1000 Étangs ;
      • Sensibilisation au tri sélectif, élimination, valorisation, collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés ;
    • Équipements culturels et sportifs :
      • Gymnase intercommunal situé à proximité du collège de Faucogney-et-la-Mer ;
      • Équipements sportifs socio-culturels et de loisirs crées par la CCME ouverts à tout public ;
      • Service d’accueil extrascolaire (vacances et mercredis) pour "les 2-16 ans, signature de contrats avec la CAF (petite enfance/temps libre) et éventuellement avec un service gestionnaire, « Bébé Bus » pour les 2 mois - 4 ans, camps d’adolescent ;
      • Organisation des activités sportives, socioculturelles et de loisirs décidées par le conseil communautaire.
      • Promotion, communication, animation du territoire en relation avec l’Office de Tourisme des 1000 Étangs, l’Association « Musique et Mémoire » et les autres associations du périmètre communautaire ;
    • Voirie d'intérêt communautaire (voies de desserte des Zones d'activités économiques et de la base de loisirs (étang intercommunal) ;
    • Politique du logement d'intérêt communautaire (accueil des personnes âgées : réhabilitation en logements de maisons anciennes ou création de logements adaptés ;
    • Espace projet : dynamisation d'espaces projets inter-communautaires : mutualisation pour la réalisation d'études et/ou de projets en collaboration avec d'autres communautés de communes s'inscrivant dans une logique de cohérence territoriale et décidés par le conseil communautaire[17],[18].

    Régime fiscal et budget

    La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin d'assurer la réalisation de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[10].

    Afin de financer ce service, elle collecte une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[10].

    Projets et réalisations

    Identité visuelle

    Notes et références

    1. Le schéma interrégional du massif des Vosges à l'horizon 2020 : un projet de développement durable, une ambition pour le massif
    2. « Présentation », Les 1000 étangs, sur http://www.cc-1000etangs.fr (consulté le 31 juillet 2016).
    3. « CC des Mille Etangs (N° SIREN : 247000839) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 31 juillet 2016).
    4. Olivier Bouras, « La loi NOTRe et ses conséquences : il faut 15.000 habitants à la CCPLx qui en compte 14.418 : La communauté de communes du pays de Luxeuil laisse venir », L'Est républicain, édition de Vesoul, (lire en ligne).
    5. « Présentation du projet de SDCI révisé » [PDF], Intercommunalité, Préfecture de la Haute-Saône, (consulté le 23 juillet 2016).
    6. Guillaume Minaux, « Haute-Saône : le projet de redécoupage », L'Est républicain, édition de Vesoul, (lire en ligne).
    7. Guillaume Minaux, « Haute-Saône : le projet de redécoupage », L'Est républicain, édition de Vesoul, (lire en ligne).
    8. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Intercommunalité, Préfecture de la Haute-Saône (consulté le 23 juillet 2016), p. 3.
    9. « Com'Com des Mille- étangs et Haute Vallée de l'Ognon fusionnent », sur L'Est républicain, .
    10. « CC des 1000 étangs (N° SIREN : 247000854) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 23 août 2018).
    11. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
    12. « Répartition des délégués revue », Bulletin de la communauté de communes des 1000 étangs, no 24, , p. 2 (lire en ligne).
    13. « Organigramme », Les 1000 étangs, sur http://www.cc-1000etangs.fr (consulté le 31 juillet 2016).
    14. Jean-Michel Villaumé, « Présentation de Laurent SEGUIN, Suppléant », sur http://www.depute-villaume.fr (consulté le 31 juillet 2016).
    15. A.A., « Laurent Seguin, président fédérateur : Elu il y a quelques jours à la présidence du parc naturel régional des Ballons des Vosges pour les six années à venir, Laurent Seguin évoque les grands dossiers locaux dont la fréquentation de la route des Crêtes ou la réhabilitation du col de la Schlucht. », Vosges Matin, (lire en ligne).
    16. « Délibérations du conseil communautaire du 29 avril 2014 » [PDF], Délibérations, sur http://www.cc-1000etangs.fr (consulté le 31 juillet 2016).
    17. « Les compétences obligatoires », Les compétences, sur http://www.cc-1000etangs.fr (consulté le 1er août 2016).
    18. « Les compétences optionnelles », Les compétences, sur http://www.cc-1000etangs.fr (consulté le 1er août 2016).

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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