Communauté urbaine de Lyon

La Communauté urbaine de Lyon ou Grand Lyon (et antérieurement « COURLY »), est une ancienne structure intercommunale française regroupant 59 communes de l'agglomération de Lyon situées dans le département du Rhône. Sur le plan de la population, il s'agit à sa disparition fin 2014 du plus important établissement public de coopération intercommunale français.

Cet article concerne l'ancienne communauté urbaine de Lyon. Pour la métropole de Lyon, voir Métropole de Lyon.

Communauté urbaine de Lyon
Administration
Pays France
Région Rhône-Alpes
Département Rhône
Forme Communauté urbaine
Siège Lyon
Communes 59
Président Gérard Collomb (PS)
Budget 1 935 200 000  (2013)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246 900 245
Démographie
Population 1 310 082 hab. (2011[1])
Densité 2 455 hab./km2
Géographie
Superficie 533,68 km2
Localisation

Le Grand Lyon au (la ville de Lyon est en rouge).
Liens
Site web grandlyon.com
Fiche Banatic Données en ligne

    Son président est traditionnellement le maire de Lyon. Sous les mandats de l'UDF Raymond Barre (1995-2001) et surtout du socialiste Gérard Collomb (2001-2014), l'exécutif comporte également des vice-présidents issus d'autres bords politiques, avec l'objectif déclaré de stabiliser la majorité.

    Le Grand Lyon englobe la plupart des banlieues lyonnaises. Cependant, les communes plus éloignées du centre ont formé leur propre structure intercommunale, comme la communauté de communes de l'Est Lyonnais (29 464 habitants) et la communauté de communes de la Vallée du Garon (28 459 habitants).

    Le Grand Lyon disparait le et laisse place à la métropole de Lyon[2].

    Histoire

    Intercommunalités précédentes

    En 1929, est créé le syndicat à vocation unique : Syndicat des Eaux de la Banlieue de Lyon (SIEB), chargé de la gestion de l'eau potable, sur initiative du maire de Villeurbanne de l'époque[3]. L'eau potable est alors sous régie directe dans la commune de Lyon, alors que le reste des communes de l'agglomération de l'époque ont délégué ce service à la Compagnie générale des eaux[3]. Le syndicat aurait été peu actif jusqu'en 1949[3]. En 1931, le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Rive Gauche du Rhône(SIARGR) est créé à son tour[3]. Il est créé à la suite du développement important tant résidentiel qu'industriel de l'agglomération, qui mettent en danger les points de captages de la commune de Lyon[3]. Cependant le syndicat intercommunal a pour principal objectif de créer une station d'épuration, qui ne sera créée qu'en 1972 à Saint-Fons[3]. En 1941, le Syndicat des Transports en Commun de la Région Lyonnaise (STCRL) est créé par initiative du préfet du Rhône[3].

    D'autres syndicats à vocation uniques sont ensuite créés : le Syndicat intercommunal pour l’évacuation des eaux usées de la vallée de l’Yzeron, le Syndicat d’études d’assainissement des communes de la rive droite de la Saône, le Syndicat intercommunal du gaz et de l’électricité de la région lyonnaise, le Syndicat des collectivités concédantes d’électrification du département du Rhône[3].

    La multiplication des syndicats uniques, avec des périmètres et des compétences hétéroclites, pousse les autorités et notamment le préfet du Rhône, à la création de structures intercommunales plus intégrées. Cette intégration prend forme, dans un premier temps, en tant que district urbain en 1959, qui a pour principale avancée d'être à fiscalité propre, et pour principales compétences obligatoires le logement et la protection contre l’incendie. Mais le projet est refusé, notamment par les communes périphériques[3].

    À la suite de cet échec, le 14 novembre 1960, est créé le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de l’Agglomération Lyonnaise (SIVMAL) par le préfet du Rhône[3]. Il intègre 25 communes dont 19 du Rhône et 6 de l’Isère[3]. Les syndicats à vocation multiple n'ayant pas de fiscalité propre, ceci reste beaucoup moins intégrateur que le district urbain. Il étend ses prérogatives en 1961 dans l’assainissement, qui resta sa principale compétence[3]. Par l'arrêté du 22 juin 1965, il gagne des compétences dans les équipements intercommunaux[3]. En 1965 et 1966, Louis Pradel fait campagne pour élargir le périmètre du SIVMAL de 25 à 60 communes[3]. En mars 1967, 16 communes rejoignent ainsi le syndicat à vocation multiple[3]. Le SIVMAL est marqué par l'importance des maires comme acteur de l'intercommunalité, au lieu des techniciens qui l'étaient dans les précédents syndicats à vocation unique[3]. Il montre également de nouveaux positionnements, les maires de Lyon et de Villeurbanne poussant à une plus forte intercommunalité, face aux maires de l'ouest lyonnais et des maires communistes de Vaulx-en-Velin et de Vénissieux qui y sont défavorables[3].

    Création

    Comme les communautés urbaines de Bordeaux, de Lille et de Strasbourg, celle de Lyon est créée par la loi 66-1069 du 31 décembre 1966. Cependant, la Courly ne voit le jour que le 1er janvier 1969 à la suite de l'annexion au département du Rhône de certaines communes des départements de l'Ain et de l'Isère intervenue le 1er janvier 1968. Depuis cette époque, la loi n'impose plus à une communauté urbaine d'être incluse dans les limites d'un seul département.

    Développement et extension

    L'année 2002 voit la mise en place des neuf conférences des maires[4].

    En novembre 2005, les communes de Givors et de Grigny soumettent leur candidature à l'adhésion au Grand Lyon, après consultation de la population. Le Conseil communautaire vote son accord à ces candidatures.

    L'entrée officielle a lieu le . Il s'agit de la première extension du Grand Lyon depuis 1969. Les deux communes bénéficient des avantages de l'agglomération (rattachement au Sytral et au réseau TCL en lieu et place du Sytuag et de l'ancien réseau Gibus, voirie, ordures ménagères...) tandis que le Grand Lyon s'agrandit d'une vingtaine de km². Cependant, il n'y avait pas à l'époque de continuité territoriale, la commune de Millery séparant les communes de Vernaison et Grigny[5].

    En janvier 2009, le conseil municipal de la commune de Lissieu vote son soutien au maire pour déposer une candidature à son intégration dans la communauté urbaine[6]. Lissieu intègre le Grand Lyon le [7] et bénéficie là aussi de tous les avantages précédemment cités.

    Le , le préfet du Rhône, Jean-François Carenco, présente le schéma départemental de coopération intercommunale[8] qui propose l'intégration de deux nouvelles communes à la communauté urbaine, à savoir Jons et Millery. La décision de rattachement ne sera finalement pas prise par le préfet, les deux communes préférant ne pas rejoindre le Grand Lyon. À la place, une modification des territoires des deux communes est décidée en 2013 par deux arrêtés préfectoraux afin d'assurer la continuité du territoire de la communauté urbaine[9].

    Le 27 décembre 2012, un arrêté préfectoral fixe un projet de périmètre de la communauté urbaine intégrant la commune de Quincieux[10]. Conformément à un arrêté préfectoral du 29 avril 2013, l'intégration de cette commune au sein de la communauté urbaine est effective le [11], ce qui porte le nombre de communes à un total de 59.

    La métropole de Lyon

    La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles élaborée par Marylise Lebranchu, ministre de Réforme de l'État et de la Décentralisation, comprend un chapitre consacré à la métropole de Lyon, une collectivité à statut particulier issue d'une fusion entre la communauté urbaine et le département.

    Le , la collectivité territoriale que constitue la métropole de Lyon remplace la communauté urbaine avec des compétences beaucoup plus étendues, avec notamment tout ce qui concerne l'action sociale, la petite enfance ou la gestion des collèges[12]. Le conseil communautaire, élu en mars 2014 en même temps que les conseils municipaux, devient de facto le conseil de la métropole de Lyon.

    Dénominations

    Le nom officiel de cet établissement de coopération intercommunal n'a pas été modifié depuis sa création et reste Communauté urbaine de Lyon[13],[14]. Il est employé pour la rédaction de tous les actes ayant une portée juridique. Cependant les élus ont souhaité afficher auprès du public un nom moins marqué par une approche technocratique.

    Lors de sa création, cette communauté urbaine pouvait difficilement choisir comme acronyme « Cul » (Communauté urbaine de Lyon). Lors de la séance du 16 avril 1971 du bureau de la Communauté urbaine, le secrétaire général, M. Meulet, propose d'adopter un acronyme entre Comurly et Courly (COmmunauté URbaine de LYon) ; le vote aboutit au choix du second acronyme[15].

    En 1991, deux ans après l'élection de Michel Noir à la présidence, cet acronyme est abandonné dans la communication auprès du public au profit de « Grand Lyon », en particulier pour mieux valoriser les ambitions de la communauté urbaine[16].

    Territoire

    Communes adhérentes

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Lyon
    (siège)
    69123Lyonnais47,87515 695 (2016)10 773
    Albigny-sur-Saône69003Albignolais2,572 820 (2014)1 097
    Bron69029Brondillants10,3039 283 (2014)3 814
    Cailloux-sur-Fontaines69033Cailloutains8,692 540 (2014)292
    Caluire-et-Cuire69034Caluirards10,4542 494 (2014)4 066
    Champagne-au-Mont-d'Or69040Champenois2,595 681 (2015)2 193
    Charbonnières-les-Bains69044Charbonnois4,134 988 (2014)1 208
    Charly69046Charlyrots5,094 427 (2014)870
    Chassieu69271Chasselands11,579 873 (2014)853
    Collonges-au-Mont-d'Or69063Collongeards3,783 961 (2014)1 048
    Corbas69273Corbasiens11,8810 947 (2014)921
    Couzon-au-Mont-d'Or69068Couzonnais3,112 596 (2014)835
    Craponne69069Craponnois4,6210 791 (2014)2 336
    Curis-au-Mont-d'Or69071Curissois3,031 159 (2014)383
    Dardilly69072Dardillois13,998 580 (2014)613
    Décines-Charpieu69275Décinois17,0127 207 (2014)1 599
    Écully69081Écullois8,4518 028 (2014)2 133
    Feyzin69276Feyzinois9,649 383 (2014)973
    Fleurieu-sur-Saône69085Fleurentins2,911 416 (2014)487
    Fontaines-Saint-Martin69087Saint-Martinois2,743 087 (2015)1 127
    Fontaines-sur-Saône69088Fontainois2,326 816 (2015)2 938
    Francheville69089Franchevillois8,1814 497 (2014)1 772
    Genay69278Ganathains8,495 322 (2014)627
    Givors69091Givordins17,3419 554 (2014)1 128
    Grigny69096Grignerots5,759 529 (2014)1 657
    Irigny69100Irignois8,848 472 (2014)958
    Jonage69279Jonageois12,115 849 (2015)483
    Limonest69116Limonois8,393 491 (2014)416
    Lissieu69117Lissilois5,663 119 (2014)551
    Marcy-l'Étoile69127Marcyllois5,373 693 (2014)688
    Meyzieu69282Majolans23,0132 225 (2014)1 400
    Mions69283Miolands11,5712 626 (2014)1 091
    Montanay69284Montanois7,163 004 (2014)420
    La Mulatière69142Mulatins1,826 393 (2014)3 513
    Neuville-sur-Saône69143Neuvillois5,477 316 (2014)1 337
    Oullins69149Oullinois4,4026 333 (2014)5 985
    Pierre-Bénite69152Pierre-Bénitains4,4810 192 (2014)2 275
    Quincieux69163Quincerots17,723 398 (2014)192
    Poleymieux-au-Mont-d'Or69153Poleymoriots6,211 310 (2014)211
    Rochetaillée-sur-Saône69168Rochetaillards1,291 517 (2014)1 176
    Rillieux-la-Pape69286Rilliards14,4830 375 (2015)2 098
    Saint-Cyr-au-Mont-d'Or69191Saint-Cyrôts7,295 482 (2014)752
    Saint-Didier-au-Mont-d'Or69194Désidériens8,346 527 (2014)783
    Sainte-Foy-lès-Lyon69202Fidésiens6,8321 848 (2014)3 199
    Saint-Fons69199Saint-Foniards6,0617 735 (2014)2 927
    Saint-Genis-Laval69204Saint-Genois12,9221 054 (2014)1 630
    Saint-Genis-les-Ollières69205Saint-Genois3,744 669 (2014)1 248
    Saint-Germain-au-Mont-d'Or69207Saint-Germinois5,433 014 (2014)555
    Saint-Priest69290San-Priods29,7144 446 (2014)1 496
    Saint-Romain-au-Mont-d'Or69233Saromagnots2,621 146 (2014)437
    Sathonay-Camp69292Sathonards1,965 449 (2014)2 780
    Sathonay-Village69293Sathonards5,152 326 (2014)452
    Solaize69296Solaizards8,102 966 (2014)366
    Tassin-la-Demi-Lune69244Tassilunois7,7921 743 (2014)2 791
    La Tour-de-Salvagny69250Tourellois8,433 991 (2014)473
    Vaulx-en-Velin69256Vaudais20,9545 294 (2014)2 162
    Vénissieux69259Vénissians15,3362 575 (2014)4 082
    Vernaison69260Vernaisonnais4,034 619 (2014)1 146
    Villeurbanne69266Villeurbannais14,52148 543 (2014)10 230

    Politique et administration

    Organisation politique

    Depuis le 1er janvier 1969, date de la création effective de la communauté urbaine de Lyon, celle-ci exerce ses différentes compétences avec la volonté de développer la solidarité entre les communes et de mettre en commun moyens et compétences.

    Gestionnaire d'un budget supérieur à 1,600 milliard d'euros pour l'année 2010, forte de plus de 4 000 agents, elle est organisée autour d'un conseil de communauté, d'un bureau et de son président.

    La Communauté urbaine est administrée par un conseil de communauté, l'équivalent du conseil municipal au sein d'une commune.

    Il est composé de 162 membres, élus en même temps que les conseillers municipaux des 59 communes composant le Grand Lyon.

    Le nombre de sièges au conseil est attribué à chaque commune au prorata de l'importance de sa population, chaque commune disposant d'au moins un siège.

    Le conseil se réunit environ dix fois par an, lors de séances publiques où sont examinés à chaque fois une centaine de dossiers. Chaque décision est prise par le conseil par délibération à la majorité.

    Le conseil de communauté délègue une partie de ses prérogatives à son président et au bureau. Composé du président, des 25 vice-présidents et de 6 conseillers élus par l'assemblée communautaire, des présidents des 5 commissions permanentes, le bureau prend des décisions par délégation du conseil.

    Chaque vice-président a la responsabilité d'un domaine précis : déplacements urbains, finances, patrimoine, écologie urbaine, propreté… Ces élus sont également membre ou animateur d'un des sept pôles de travail ou des deux missions mis en place dans un souci de transversalité.

    Vice-présidents (2014)

    Nom Responsabilités
    1er David Kimelfeld Économie
    2e Michèle Vullien Métropole et ressources humaines
    3e Jean-Paul Bret Université
    4e Jean-Luc Da Passano Grands ouvrages et grandes infrastructures
    5e Annie Guillemot Enfance, famille et collèges
    6e Pierre Abadie Voirie
    7e Myriam Picot Culture
    8e Michel Le Faou Urbanisme et cadre de vie
    9e Thierry Philip Environnement, santé et bien-être dans la ville
    10e Hélène Geoffroy Énergie
    11e Alain Galliano Relations internationales et attractivité
    12e Martial Passi Déplacements et intermodalité
    13e Karine Dognin-Sauze Innovation, Métropole intelligente et développement numérique
    14e Jean-Paul Colin Eau et assainissement
    15e Bruno Charles Développement durable, plan climat et biodiversité
    16e Richard Brumm Finances
    17e Olivier Brachet Habitat, logement et politique de la ville
    18e Claire Le Franc Personnes âgées et en situation de handicap
    19e Roland Crimier Action foncière et projets Carré de Soie et Grand Montout
    20e Guy Barral Politique sportive et grands parcs de loisirs
    21e Sandrine Frih Politique de concertation et participation citoyenne
    22e Gérard Claisse Politique d'achats publics et gestions externes
    23e Murielle Laurent Administration générale, logistique et patrimoine bâti
    24e Richard Llung Urbanisme réglementaire
    25e Béatrice Vessiller Rénovation thermique des logements

    Siège

    L'hôtel de communauté est situé rue du Lac, dans le quartier de La Part-Dieu.

    Compétences

    Budget

    Le budget du Grand Lyon s'élève à 1,6 milliard d'euros en 2009[17] et provient :

    • de la fiscalité (taxe professionnelle payée par les entreprises) à hauteur de 32 % ;
    • des dotations versées par l'État, à hauteur de 25 % ;
    • des ressources diverses (redevances, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, péages) à hauteur de 20 % ;
    • de l'emprunt, à hauteur de 20 % ;
    • des subventions, pour 3 %.

    Démographie

    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2009 2010 2011
    1 076 5241 151 8921 136 7981 164 4971 196 4821 281 9711 293 1641 306 972
    Nombre retenu à partir de 1962 : population sans doubles comptes.
    (Source : INSEE[18])

    Sources - SPLAF et Insee.

    La communauté urbaine du Grand Lyon regroupe plus de 80 % des habitants du département du Rhône dans à peine 15 % du territoire départemental.

    Relations internationales

    Dans le cadre de ses activités extérieures, le Grand Lyon s'associe au protocole de coopération existant entre Lyon et Ouagadougou au Burkina Faso.

    Notes et références

    1. Statistiques démographiques de 2011, INSEE
    2. Métropole : clap de fin pour le Grand Lyon, Lyon Capitale
    3. Lyon : genèse de l’intercommunalité et de l’idée d’agglomération avant 1969, Cédric Polère, Grand Lyon, Millénaire 3, Novembre 2008
    4. « Grand Lyon Magazine n°3 (mars-avril 2003) », sur http://www.grandlyon.com, (consulté le 23 février 2015).
    5. La continuité territoriale entre l'enclave de Givors-Grigny et le reste de la communauté urbaine a été assurée par modification des limites des communes de Grigny, Millery et Vernaison intervenue par arrêté préfectoral le 28 février 2013. « Arrêté préfectoral n°2013059-0005 du 28 février 2013 portant modification des limites territoriales entre les communes de Grigny, Millery et Vernaison », sur www.rhone-alpes.territorial.gouv.fr (consulté le 26 septembre 2013)
    6. Site de la mairie de Lissieu
    7. « EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE », sur www.grandlyon.com (consulté le 19 juillet 2010)
    8. schéma départemental de coopération intercommunale
    9. « Redécoupages territoriaux et corridors dans les périphéries lyonnaises », sur http://www.revue-fonciere.com (consulté le 23 juin 2016)
    10. « Arrêté préfectoral n°2012362-0012 du 27 décembre 2012 fixant un projet de périmètre de la Communauté Urbaine de Lyon », sur www.rhone-alpes.territorial.gouv.fr (consulté le 7 février 2013)
    11. « Arrêté préfectoral n°2013119-0009 du 29 avril 2013 portant extension du périmètre de la communauté urbaine de Lyon à la commune de Quincieux », sur www.rhone-alpes.territorial.gouv.fr (consulté le 4 mai 2013)
    12. « Avant-projet de Loi de décentralisation et de réforme de l’action publique »
    13. Fiche statistique de l'INSEE sur le territoire
    14. C'est aussi sous ce nom qu'elle est inscrite dans la base de données du Ministère de l'Intérieur
    15. (fr) (en) « Communauté urbaine en quête de nom, agglomération en quête d’identité : de la « Courly » au « Grand Lyon » », Millénaire 3, le centre de ressources prospectives territoriales, sociales et urbaines du Grand Lyon, (consulté le 2 janvier 2012)
    16. (fr) (en) « 1969-2009 : 40 ans du Grand Lyon », Grand Lyon, (consulté le 2 janvier 2012)
    17. Démographie du Grand Lyon sur le site de l'INSEE

    Annexes

    Articles connexes

    Liens externes

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