Congé de maternité

Le congé de maternité est « une période de congé de droit pour la salariée enceinte ».

Congé de maternité dans le monde

L'Organisation internationale du travail recommande[1] une durée totale du congé maternité minimum de 14 semaines et la mise en place d'une prestation de congés maternité suffisante pour assurer un niveau de vie convenable.

Malgré ces recommandations, plusieurs pays notamment les États-Unis n'accordent aucun congé maternité[2].

Congé de maternité en Europe

Les congés de maternité en Europe[3]
PaysDuréeMontant de sa rémunération
Allemagne14 semaines100 % du salaire
Autriche16 semaines100 % du salaire
Belgique15 semaines82 % du salaire le 1er mois puis 75 %
Bulgarieenviron 58 semaines (410 jours)90 % du salaire
Chypre18 semaines72 % du salaire
Danemark18 semaines100 % du salaire
Espagne16 semaines100 % du salaire
Estonie20 semaines100 % du salaire
Finlande21 semaines (105 jours ouvrables)90 % du salaire pendant 56 jours, 70 % à partir du 57e
France16 semaines100 % du salaire
Grèce17 semaines47,47 €/jour à 66,46 €/jour
Hongrie24 semaines70 % du salaire
Irlande26 semainesminimum de 230 €/semaine
Italie4 à 6 mois80 % du salaire
Lettonie16 à 20 semaines80 % du salaire
Lituanie18 à 20 semaines100 % du salaire
Luxembourg16 à 20 semaines100 % du salaire
Malte14 semaines160 €/semaine pendant quatre semaines
Pays- Bas16 semaines100 % du salaire
Pologne20 à 37 semaines (naissances multiples)100 % du salaire
Portugal17 à 25 semaines (plus 30 jours par enfant en cas de naissances multiples)80 % à 100 % du salaire
République Tchèque28 à 37 semaines (naissances multiples)70 % du salaire
Roumanieenviron 17 semaines (120 jours)85 % du salaire
Royaume- Uni39 semaines maximum90 % du salaire les six premières semaines puis 139,58 £/semaine
Slovaquie34 à 43 semaines (naissances multiples)65 % du salaire
Slovénie15 semaines100 % du salaire
Suède75 semaines80 % du salaire
Suisse14 semaines[4]80 % du salaire, mais au maximum 196 CHF/jour[4]

La directive 92/85/CEE du fixe à 14 semaines la durée minimale du congé de maternité[5].

Le , le Parlement Européen s'est prononcé pour l'allongement du congé maternité à un minimum de 20 semaines indemnisées à 100 %[6]. Cette position a été critiquée pour les raisons suivantes :

  • la France et la Grande-Bretagne avancent les coûts importants qu'entraîneraient le financement de cette mesure[7] ;
  • crainte que la mise en place d'un congé maternité trop long coupe les femmes du monde du travail[8],
  • les opposants aux textes l'accusent de cantonner la femme au soin des enfants et demandent à mieux répartir les congés entre le père et la mère[7].

Congé de maternité en France

Le congé de maternité voit le jour en France en 1909, la loi accorde alors un congé de 8 semaines[réf. nécessaire] mais ne prévoit pas de rémunération. Les institutrices obtiennent les premières en 1910, la rémunération de leur congé maternité à 100 %. Mais il faudra attendre 1929 pour que ces dispositions soient étendues à l'ensemble des fonctionnaires, puis 1970 pour que ces dispositions soient étendues à l'ensemble des salariées[9].

D'une durée de 14 semaines depuis 1946[10], le congé maternité est porté à 16 semaines[11] par la loi du 17 juillet 1980[12]. Il donne droit à une indemnité de 100 % du salaire, mais plafonnée. La durée du congé maternité est également fonction du nombre d'enfants déjà à charge ou du nombre d'enfants attendus. Par exemple, si une femme a deux enfants, son congé de maternité peut aller jusqu'à 26 semaines, ou encore, si une femme est enceinte de jumeaux, le congé peut atteindre 34 semaines et 46 semaines à partir de triplés[13].

En , l'Assemblée nationale vote un amendement proposé par Marie-George Buffet pour porter la durée du congé de maternité à 18 semaines contre l'avis du gouvernement[14] La suspension de la session parlementaire en raison des élections présidentielles et législatives fait que le texte ne reviendra que de nombreux mois plus tard devant de nouveaux députés[14].

Articles connexes

Références

  1. Dispositions pour la protection de la maternité dans la Convention no 103 de 1952 sur la protection de la maternité et no 183 de 2000 sur la protection de la maternité (voir listes des conventions de l'Organisation internationale du travail)
  2. Jody Haydman, Alison Earle et Jeffrey Hayes, Work, Family, and Equity : How Does the U.S. Measure Up?, Institue for help and social polley,
  3. Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, « Les systèmes nationaux de sécurité sociale », sur le site du CLEISS (consulté le 27 février 2015).
  4. « 6.02 Prestations des APG et de l’allocation de maternité – Allocation de maternité » [PDF], sur ahv-iv.ch, Centre d’information AVS/AI en collaboration avec l’Office fédéral des assurances sociales, (consulté le 21 mars 2017).
  5. « Directive 92/85/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE) », sur EUR-Lex.
  6. Le congé maternité : le Parlement favorable à une durée minimale de 20 semaines et à la reconnaissance d'un congé paternité européen
  7. « Un congés maternité de 20 semaines pour toute l'Europe», La Tribune octobre 2010 [lire en ligne].
  8. Rapport sur l'initiative de l'OCDE pour la parité : l'égalité entre hommes et femmes en matière d'éducation, d'emploi et entrepreneuriat.
  9. « Les femmes en Bourgogne – Quelques dates dans l’histoire des femmes », insee.fr [PDF].
  10. « Un féminisme ouvrier : la maternité (1946–1980) », sur rougemidi.org, (consulté le 8 mai 2015).
  11. Article L. 122-26 du code du travail.
  12. « Repères chronologiques », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr, Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (consulté le 9 mai 2015).
  13. « Vous êtes enceinte : votre congé maternité », ameli.fr.
  14. Amandine Cailhol, « Allongement du congé maternité : les députés n'auront pas le temps d'accoucher », Libération, (lire en ligne, consulté le 16 mai 2017).

Liens externes

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