Conseil de la République

Erreur Lua dans Module:Date à la ligne 499 : attempt to index local 'args' (a string value). Le Conseil de la République est la chambre haute du Parlement français sous la Quatrième République. Substitué au Sénat de la IIIe par la Constitution du 27 octobre 1946, il siège à Paris, au palais du Luxembourg, du , date d'entrée en vigueur de la Constitution, au .

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Jusqu'en 1948, ses membres sont nommés les conseillers de la République. Par la suite, ils sont connus en tant que sénateurs[1]. Le rôle de la chambre est essentiellement consultatif (avis simple) ; elle se définit donc comme une chambre consultative. La Constitution du 4 octobre 1958 lui substitue l'actuel Sénat.

Rétablissement du bicaméralisme

Les lois constitutionnelles de 1875 ayant été définitivement abrogées par le référendum du 21 octobre 1945 aboutissant à une Assemblée constituante, une réorganisation des pouvoirs publics est en marche. Si l'on décide de conserver le modèle bicaméral du Parlement (devenu une tradition dans la vie politique française depuis le Directoire), les constituants en revanche renoncent à rétablir le Sénat (en raison de la réputation déplorable qu'a laissée cette assemblée dans les décennies précédentes) et décident d'instituer à sa place un Conseil de la République dont les pouvoirs seront réduits. Il s'agit là d'un bicamérisme de façade, la Chambre des députés récupérant la totalité du pouvoir parlementaire.

En 1948, une loi rétablit pour le Conseil de la République le régime électoral de la IIIe République. En 1949, le droit d'interpellation est rétabli, sous la forme de « questions orales » qui ne mettent toutefois pas en jeu la responsabilité ministérielle[2]. Le 7 décembre 1954, une révision constitutionnelle redonne au Conseil de la République son rôle législatif puisqu'il vote à nouveau la loi : la navette parlementaire est donc rétablie. Même si une procédure a été prévue pour donner le dernier mot à l'Assemblée nationale, celle-ci n'a pas été utilisée.

Composition

En 1947, le Conseil de la République se compose de 315 conseillers : 200 sont élus en métropole, 14 en Algérie, 7 dans les départements d'outre-mer, 44 dans les territoires d'outre-mer, 3 pour le Maroc, 2 pour la Tunisie et 3 pour les Français de l'étranger. Le reste (1/6) est élu à la proportionnelle par l'Assemblée nationale

À partir de 1948, tous les sièges sont désignés au scrutin indirect.

Entrée des femmes au Sénat

Le droit de vote ayant été accordé aux femmes par le Comité français de libération nationale, par ordonnance du 21 avril 1944[3], 21 conseillères de la République (6,69 % des sièges) intègrent la Haute Assemblée le 24 décembre 1946[4].

Élections

Les élections pour le renouvellement du Conseil de la République ont lieu quatre fois :

  • le , renouvellement général;
  • le , renouvellement pour moitié;
  • le , renouvellement pour moitié;
  • le , renouvellement pour moitié.

Les sénateurs élus en 1955 et 1958 sont en fonction jusqu'au . Ils siègent en session constitutive du Sénat, les 9 et 11 décembre 1958, puis en session extraordinaire du 15 au 22 janvier 1959[5].

Présidence

Le Conseil de la République a eu 2 présidents :

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

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