Conseil national (Suisse)

Le Conseil national (en allemand Nationalrat, en italien Consiglio Nazionale et en romanche Cussegl Naziunal) est la chambre basse de l'Assemblée fédérale suisse. Il représente la population suisse alors que le Conseil des États représente les cantons suisses. Il a été instauré par la constitution fédérale de 1848.

Pour les articles homonymes, voir Conseil national.
Conseil national
(de) Nationalrat
(it) Consiglio Nazionale
(rm) Cussegl Naziunal

51e législature

Présentation
Type Chambre basse de l'Assemblée fédérale
Présidence
Présidente Isabelle Moret (PLR)
Élection
1re Vice-Présidente Andreas Aebi (UDC)
Élection
2e Vice-Président Irène Kälin (Verts)
Élection
Structure
Membres 200 députés
Composition actuelle.
Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoral scrutin proportionnel plurinominal à liste ouverte
Dernière élection Élections fédérales suisses de 2019 ()

Palais fédéral, Berne (BE)

Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web http://www.parlament.ch/

Renouvellement du Conseil national

Généralités

Le Conseil national en session.
Répartition des partis politiques au Conseil national (1919-2015).

Le Conseil national est intégralement renouvelé tous les quatre ans lors de l’avant-dernier dimanche du mois d’octobre[1]. Contrairement au Conseil des États, dont l'élection est définie par le droit cantonal, l'élection du Conseil national est définie par le droit fédéral.

Répartition des sièges entre les cantons

Chaque canton constitue une circonscription électorale. Les sièges sont répartis entre les cantons proportionnellement à leur population résidante. Depuis la modification de la loi sur le recensement du 22 juin 2007, en vigueur depuis le 1er janvier 2008, la population résidante correspond à celle déterminée par le recensement de l'année suivant directement la dernière élection du Conseil national.

Ainsi, la répartition des sièges pour le renouvellement du Conseil national d’octobre 2015 est basée sur le recensement établi le 31 décembre 2012. Avant, la répartition se basait sur le recensement le plus récent, celui-ci avait lieu tous les 10 ans. Le Conseil fédéral arrête par voie d'ordonnance le nombre de sièges par canton pour l'élection à venir[2]. La méthode de calcul utilisée est définie par l’article 17 de la loi sur les droits politiques[3].

Élection au système majoritaire

Dans les cantons ne possédant qu’un seul siège, l’élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les électeurs peuvent donner leur unique suffrage à n’importe quel citoyen éligible. Le candidat recueillant le plus de voix (majorité relative) est élu. En cas d’égalité, c’est le sort qui décide[4]. Actuellement, sont concernés les cantons d'Uri, d'Obwald, de Nidwald, de Glaris, d'Appenzell Rhodes-Extérieures et d'Appenzell Rhodes-Intérieures.

Élection au système proportionnel

Dans le reste des cantons, l’élection a lieu au scrutin proportionnel plurinominal à liste ouverte, et ce depuis le renouvellement du Conseil national de 1919[5] à la suite de l'acceptation de l'initiative populaire « Élection proportionnelle du Conseil national ».

Listes électorales

Les électeurs possèdent autant de suffrages que de députés à élire et accordent ces suffrages aux candidats de leur choix. Pour cela, les électeurs ont le choix entre plusieurs listes électorales, préalablement déposées par les différentes factions politiques du canton en question. Une de ces listes est vierge et à l'exception de celle-ci, toutes les autres possèdent un numéro d'ordre ainsi qu’un nombre de candidats (inférieur ou égal au nombre de sièges à pourvoir). Les électeurs choisissent une seule liste qui sera alors leur bulletin de vote. Sur cette liste ils peuvent effectuer les opérations suivantes[6] :

  • le latoisage permet de biffer un ou plusieurs candidats de la liste choisie,
  • le panachage permet de rajouter un ou plusieurs candidats à la liste choisie,
  • le cumul permet d'accorder un suffrage supplémentaire à un candidat de la liste choisie.

Pour ces opérations deux règles sont à respecter : premièrement, une liste ne peut comporter plus de candidats que de sièges à pourvoir et deuxièmement, une liste ne peut comporter plus de deux fois le nom d'un même candidat.

Types de suffrages

Si la liste choisie est la liste vierge, le numéro d'ordre d'une autre liste existante peut lui être attribué. Dans ce cas, les suffrages laissés vides seront attribués (en tant que suffrages complémentaires[7]) à la liste identifiée par le numéro d'ordre attribué à la liste vierge. Si aucun numéro d'ordre n'est attribué à la liste vierge, ces suffrages seront considérés comme suffrages blancs.

Une fois les bulletins de vote dépouillés, le nombre de suffrages qu'a reçu une liste est la somme des suffrages complémentaires (suffrages laissés vides ou candidats biffés et non remplacés) et des suffrages nominatifs[8] (suffrages reçus par les candidats de la liste). C'est ce nombre de suffrages qui fait la force d'une liste et qui est utilisé lors de la répartition des sièges.

Apparentements[9]

Entre deux ou plusieurs listes, deux types d'alliances sont possibles. Cependant, elles ne sont utiles qu'en vue de la répartition des sièges et ne constituent pas une éventuelle promesse de partage du pouvoir. Les deux possibilités sont :

  • l'apparentement, qui se fait entre partis d’idéologie proche (p. ex. socialistes et écologistes),
  • le sous-apparentement, qui permet de différencier les listes d'un même parti par un ou plusieurs des critères suivants : l'âge (p. ex. listes jeunes et listes seniors), le sexe (p. ex. listes femmes), la région ou l'aile du parti.

La répartition des sièges s'effectue selon le système Hagenbach-Bischoff et s'effectue d'abord entre les différents apparentements, puis entre les sous-apparentements et enfin entre les listes de ces sous-apparentements.

Force d'un parti[10]

Le nombre de suffrages dont dispose un électeur variant d'un canton à l'autre, il n'est pas possible d'obtenir la force d'un parti au niveau fédéral simplement en additionnant le nombre de suffrages obtenus par les listes du parti dans tous les cantons. Pour mesurer la force d'un parti au niveau fédéral l'Office fédéral de la statistique a défini la notion d'électeurs fictifs qui se calcule au niveau cantonal en divisant le nombre de suffrages obtenus par un parti par le nombre moyen de suffrages utilisés par électeurs (très proche du nombre de sièges que le canton possède). Plus précisément :

La force d'un parti au niveau fédéral peut alors être obtenue en additionnant le nombre d'électeurs fictifs du parti pour chaque canton. Le pourcentage du parti s'obtient en divisant cette somme par le nombre total d'électeurs fictifs (au niveau fédéral).

Groupes interparlementaires

Le Conseil national comprend un certain nombre de groupes interparlementaires comprenant aussi bien des membres du Conseil national que du Conseil des États. Ils sont fondés pour regrouper en leur sein tous les députés, indépendamment de leurs partis politiques, intéressés à débattre d'une question particulière ou d'un sujet. Il existe des dizaines de groupes interparlementaires dont les plus importants sont consacrés à l'économie, à l'environnement, à l'éducation, à l'agriculture, etc. D'autres s'intéressent à nouer des contacts étroits avec les parlements nationaux d'autres pays.

Action des députés

Un député au conseil national peut déposer une initiative parlementaire, soit une demande concrète de modification de la législation, déposer une motion, soit une demande d'examen de l'opportunité de modification législative, un postulat, soit une demande d'évaluation d'une problématique particulière, une interpellation, soit une demande de réponse circonstanciée au Conseil fédéral ou encore poser une simple question au Conseil fédéral qui peut être écrite ou orale.

Composition actuelle

Répartition des sièges par parti

Les dernières élections du conseil national ont eu lieu le 20 octobre 2019.

Nombre de sièges par parti au Conseil national (2011-2019)
Partis Sigles Groupes Tendances politiques Sièges 2011 (%) Sièges 2015 (%) Sièges 2019 (%)[11]
Union démocratique du centreUDCVconservateur/libéral/nationaliste54 (27 %)65 (29 %)53 (26 %)
Parti socialistePSSSsocial-démocrate46 (19 %)43 (19 %)39 (17 %)
Parti libéral-radicalPLRRLlibéral/radical30 (15 %)33 (16 %)29 (15 %)
Parti écologiste (Les Verts)PESGécologiste/progressiste15 (8 %)11 (7 %)28 (13 %)
Parti démocrate-chrétienPDCCdémocrate chrétien/centre droit28 (12 %)27 (12 %)25 (11 %)
Parti vert libéralPVLGLécologiste/libéral12 (5 %)7 (5 %)16 (8 %)
Parti bourgeois-démocratiquePBDClibéral/conservateur9 (5 %)7 (4 %)3 (2 %)
Parti évangéliquePEVCchrétien/centre gauche2 (2 %)2 (2 %)3 (2 %)
Parti suisse du travailPST-POPGextrême gauche1 (1 %)1 (1 %)
SolidaritéSSol.Gextrême gauche1 (1 %)
Union démocratique fédéraleUDFVchrétien/conservateur/nationaliste1 (1 %)
Ligue des TessinoisLegaVrégionaliste/populiste2 (1 %)2 (1 %)1 (1 %)
Parti chrétien-social d'ObwaldPCOrégionaliste/christianisme social1 (< 1 %)1 (< 1 %)
Mouvement citoyens genevoisMCGrégionaliste/populiste1 (< 1 %)1 (< 1 %)
  • V = Volkspartei (traduction littérale du nom allemand de l'UDC, « parti du peuple »)
  • S = socialiste
  • RL = radical-libéral
  • C = centre (chrétien, évangélique et bourgeois, M-CEB)
  • G = Grün (Verts)
  • GL = Grünliberal (Verts libéraux)

Les élections fédérales de 2019 ont vu une nette diminution des sièges de l'Union démocratique du centre (-12), au profit des Verts (+17) et des Vert'libéraux (+9).

Répartition des sièges par canton

Canton19791983198719911995199920032007201120152019[12]
Zurich3535353534343434343535
Berne2929292927272626262524
Lucerne99991010101010109
Uri11111111111
Schwytz33333344444
Obwald11111111111
Nidwald11111111111
Glaris11111111111
Zoug2222333333

3

Fribourg66666677777
Soleure77777777766
Bâle-Ville76666655555
Bâle-Campagne77777777777
Schaffhouse22222222222
Appenzell Rhodes-Extérieures22222211111
Appenzell Rhodes-Intérieures11111111111
Saint-Gall1212121212121212121212
Grisons55555555555
Argovie1414141415151515151616
Thurgovie66666666666
Tessin8888888888

8

Vaud1617171717171818181819
Valais77777777788
Neuchâtel55555555544
Genève1111111111111111111112
Jura22222222222

Source : http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/17/02/blank/key/national_rat/mandatsverteilung.html

En 2019, suite à l'évolution de la population, les cantons de Berne et de Lucerne perdent chacun un siège au Conseil national, alors que les cantons de Genève et Vaud gagnent un élu supplémentaire chacun[12].

Références et Bibliographie

Références

  1. « Article 19 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) », sur www.admin.ch (consulté le 20 décembre 2015)
  2. « Article 16 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) », sur www.admin.ch (consulté le 20 décembre 2015)
  3. « Article 17 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) », sur www.admin.ch (consulté le 20 décembre 2015)
  4. « Article 47 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) », sur www.admin.ch (consulté le 20 décembre 2015)
  5. « Votation populaire du 13.10.1918 », sur www.admin.ch (consulté le 22 décembre 2015)
  6. « Article 35 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) », sur www.admin.ch (consulté le 22 décembre 2015)
  7. « Article 37 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) », sur www.admin.ch (consulté le 22 décembre 2015)
  8. « Article 36 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) », sur www.admin.ch (consulté le 22 décembre 2015)
  9. « Article 31 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP) », sur www.admin.ch (consulté le 22 décembre 2015)
  10. « Définitions », sur www.bfs.admin.ch (consulté le 22 décembre 2015)
  11. https://www.rts.ch/info/dossiers/2019/elections-federales-2019/resultats/
  12. Modifications concernant la répartition des sièges entre les cantons lors du renouvellement intégral du Conseil national en 2019, Conseil fédéral, 30 août 2017

Bibliographie

Base légale

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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