Constitution de l'Empire ottoman
La Constitution de l'Empire ottoman, officiellement en turc ottoman Loi fondamentale (arabe : قانون اساسى ; turc : Kanûn-u Esâsî) a été l'unique constitution de l'Empire ottoman et a été en vigueur du à 1878 puis de 1908 à 1921.
| Titre | Loi fondamentale |
|---|---|
| Abréviation | Constitution de l'Empire ottoman |
| Territoire d'application | Empire ottoman |
| Langue(s) officielle(s) |
Turc ottoman (arabe, farsi) français (arménien, bulgare, grèc, ladino, etc.) |
| Entrée en vigueur | 23 décembre 1876 |
|---|---|
| Modifications | 1908 |
| Abrogation | 1921 |
Avec cette Constitution, un parlement bicaméral a été mis en place, pour la première fois de l'histoire du pays. Par ailleurs, le sultan était le dépositaire du pouvoir exécutif.
En février 1878, le sultan Abdülhamid II prit la décision de fermer le Parlement. La constitution était de fait suspendue et l'Empire ottoman redevint une monarchie absolue jusqu'en 1908.
En août 1908, la constitution est rétablie et l'Empire ottoman devint une monarchie parlementaire.
Histoire
Abdülhamid II a chargé une commission de 31 personnes, qui comprenait trois chrétiens, de s'atteler à la rédaction de la première constitution du pays. Elle est entrée en vigueur en 1876 inaugurant la monarchie constitutionnelle voulue par les réformateurs turcs. C'était une constitution plutôt libérale qui a considérablement affaibli le sultanat en faveur du parlement élu. Le parlement était composé de deux assemblées, celle des députés élus par le peuple, et celle des sénateurs désignés par le sultan. Les sessions étaient démocratiques et les parlementaires ne se privaient pas de critiquer le sultan[1].
Le parlement a été suspendu lors de la guerre russo-turque de 1877-1878, à cause des critiques virulentes dont était victime le sultan. La Constitution est entrée de nouveau en vigueur, à la suite de la révolution jeune-turque du 24 juillet 1908.
Elle a été remplacée par la Constitution de 1921, élaborée par le gouvernement d'Ankara.
Références
- Chroniques de l'histoire: Atatürk, p.14
Liens externes
- (tr) « 1876 KANUN-I ESASİ », Cour constitutionnelle (Turquie) - About the constitution
- Versions de la constitution
- Traduction en français (la base de la traduction dans des langues non musulmanes) publié dans:
- Version annotée: Ubicini, Abdolonyme, La constitution ottomane du 7 zilhidjé 1293 (23 décembre 1876) Expliquée et Annotée par A. Ubicini, Paris, A. Cotillon et Co., (lire en ligne) - PDF file
- Imprimerie National, « Documents diplomatiques: 1875-1876-1877 », Paris, Ministère français des Affaires étrangères, , p. 272-289 - Document PDF pages 281-298/545
- Administration de la revue générale, « Revue générale treizième année », Bruxelles, Imprimerie E. Guyott, , p. 319-330 - dans la section « Documents historiques » (février, chapitre X, qui commence à la page 319) - Document PDF pages 332-343/1073
- Institut de droit international, « Annuaire de l'Institut de droit international », Paris, G. Pedone, , p. 296-316 - Lire en ligne. Texte disponible - En ligne depuis le 17 janvier 2011
- Version originale en turc ottoman (la base de la traduction dans des langues musulmanes) - dans le site web de la Cour constitutionnelle (Turquie)
- Version en turc modern (Ankara, 1982) - dans le site web de la Cour constitutionnelle - en texte
- Langues non-musulmanes: Grèc (Archive PDF) - Traduit du turc, publié par Voutyras Press, dans la Veria Digital Library - De Sismanoglio Megaro du Consulat Général de Grèce à Istanbul ; Bulgare
- Traduction anglais scientifique de la version turque ottomane dans le Doustor-i-Hamidié turque, première série (tertïb-i evvel), Volume 4, Pages 4-20: Röder, Tilmann J., Constitutionalism in Islamic Countries, Oxford University Press USA, , 321-372 p. (ISBN 9780199759880), « The Separation of Powers: Historical and Comparative Perspectives » - ISBN vieux: 019975988X, "The Basic Law [Kanūn-ı Esāsī] of the Ottoman Empire of December 23, 1876"; p. 341-352
