Contrat de société

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Droit français

En droit français, le contrat de société est un acte juridique, par lequel un ou plusieurs associés conviennent d'affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices, ou de profiter des économies qui en résultent. Ce contrat spécial est défini à l'article 1832 du Code civil, et régi par des dispositions spécifiques du Code civil et du Code de commerce, selon la forme de la société.

Droit québécois

En droit québécois, le contrat de société est défini à l'article 2186 du Code civil du Québec comme étant « [le contrat] par lequel les parties conviennent, dans un esprit de collaboration, d’exercer une activité, incluant celle d’exploiter une entreprise, d’y contribuer par la mise en commun de biens, de connaissances ou d’activités et de partager entre elles les bénéfices pécuniaires qui en résultent »[1].

Notes et références

  1. Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2186 <http://canlii.ca/t/6c3nl#art2186> consulté le 2020-03-09
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