Convention de Vienne sur la signalisation routière

La Convention de Vienne sur la signalisation routière, adoptée le , reconnaît que l’uniformité internationale des signaux et symboles routiers et des marques routières est nécessaire pour faciliter la circulation routière internationale et pour accroître la sécurité sur la route.

Ratification de la Convention de Vienne sur la signalisation routière
   Signataire
   Ratifié
   Convention de SADC
   Convention de SIECA

Les signataires acceptent le système de signalisation routière et de marques routières qui s’y trouve décrit et s’engagent à l’adopter le plus tôt possible.

L'application de ces principes est également recommandée pour les États qui n'en sont pas signataires par la Consolidated Resolution on Road Traffic[1].

Les travaux de la convention

Du au s'est tenue à Vienne, en Autriche, une conférence des Nations unies concernant la circulation routière et réunissant 84 pays. Comme à Genève en 1949, les travaux de la conférence ont été divisés en quatre grands comités :

  • Comité I, pour la convention sur la circulation routière,
  • Comité II, pour la convention sur la signalisation,
  • Comité III, pour l'annexe V à la convention sur la circulation routière qui comporte les "conditions relatives aux automobiles et aux remorques",
  • Comité IV, pour les clauses finales et les dispositions diplomatiques.

Le présent article concerne spécifiquement la signalisation routière.

Les principes adoptés par les signataires

Les engagements des pays signataires étaient a priori élevés. Ils acceptaient en effet en ratifiant la convention le système de signalisation routière et de marques routières qui y étaient décrits et s’engageaient à l’adopter le plus tôt possible. Ainsi :

  • Lorsqu'un signal, un symbole ou une marque pour signifier une prescription ou donner une information aux usagers de la route sont définis dans la convention, les signataires s’interdisent d’employer un autre signal, un autre symbole ou une autre marque pour signifier cette prescription ou donner cette information;
  • Lorsqu'aucun signal, symbole ou marque n'est prévue, les signataires peuvent employer leur propre symbole.

Les signataires s'engageaient également à remplacer tous leurs signaux similaires à ceux de la convention mais ayant une signification différente dans les quatre ans après l'entrée en vigueur de la convention sur leur territoire.

Ils s'engageaient également à remplacer, dans les 15 ans à dater de l’entrée en vigueur de la Convention sur leur territoire, tout signal, symbole, installation ou marque non conforme au système défini.

Mais on verra que d'une part beaucoup de réserves furent émises et que finalement 40 ans plus tard l'ensemble des pays tardent à mettre en application ces principes élémentaires.

Les types de signaux définis par la Convention

Le système distingue trois catégories de signaux routiers :

Signaux d’avertissement de danger

Ces signaux ont pour objet d’avertir les usagers de la route de l’existence d’un danger sur la route et de leur en indiquer la nature.

Signaux de réglementation

Ces signaux ont pour objet de notifier aux usagers de la route les obligations, limitations ou interdictions spéciales qu’ils doivent observer ; ils se subdivisent en :

Signaux d’indication

Ces signaux ont pour objet de guider les usagers de la route au cours de leurs déplacements ou de leur fournir d’autres indications pouvant leur être utiles; ils se subdivisent en :

Chaque signal y est défini tant dans ses finalités et usages que dans sa représentation, puisqu'en annexe une représentation couleur est donnée.

Les caractéristiques des signaux

Le tableau ci-après donne les caractéristiques des principaux signaux décrits dans la convention de Vienne. Il n'a pas vocation à être exhaustif.

Type de panneauFormeFondBordTailleSymbole
Signaux d’avertissement de danger
Signal de dangerTriangle équilatéralBlanc ou jauneRouge0,9 m (normal), 0,6 m (petit)Divers, noir ou bleu foncé
Losange (carré dont une

diagonale est verticale)

JauneNoir0,6 m (normal), 0,4 m (petit)Divers, noir ou bleu foncé
Signaux de priorité
Cédez-le-passageTriangle équilatéral inverséBlanc ou jauneRouge0,9 m (normal), 0,6 m (petit)Aucun
Signal d'"arrêt"OctogoneRougeAucun0,9 m (normal), 0,6 m (petit)Stop (†) écrit en blanc
CirculaireBlanc ou jauneJaune0,9 m (normal), 0,6 m (petit)Stop (†) écrit en bleu ou Noir
Route prioritaireLosangeBlancNoir0,5 m (normal), 0,35 m (petit)Carré jaune
Fin de prioritéLosangeBlancNoir0,5 m (normal), 0,35 m (petit)Carré jaune avec une série de traits noirs ou gris ou une ligne diagonale noire traversant le signal
Priorité à la circulation venant en sens inverseCirculaireBlanc ou JauneRougeNon spécifiéla flèche indiquant le sens prioritaire est noire et celle qui indique l’autre sens est rouge.
Priorité par rapport à la circulation venant en sens inverseRectanglebleuAucunNon spécifiéla flèche dirigée vers le haut est blanche, l’autre rouge.
Signaux d'interdiction ou de restriction
Interdiction d'accèsCirculaireBlanc ou JauneRouge0,6 m (normal), 0,4 m (petit)Divers
Interdiction de stationnementCirculaireBleuAucun0,6 m (normal), 0,2 m (petit)Divers
Fin d'interdictionCirculaireBlanc ou JauneAucun0,6 m (normal), 0,4 m (petit)Noir ou ligne diagonale grise
Signaux d'obligation
Direction obligatoireCirculairebleuAucun0,6 m (normal), 0,4 m (petit), 0,3 m (très petit)Divers, Blanc
CirculaireBlancRouge0,6 m (normal), 0,4 m (petit), 0,3 m (très petit)Divers, Noir
Signaux de prescriptions particulières
Tous signauxRectangulaireBleuNon spécifiéNon spécifiéDivers, Blanc
LumineuxNon spécifiéNon spécifiéDivers, Noir
Signaux d’information, d’installation ou de service
Tous signauxNon spécifiébleu ou vertNon spécifiéNon spécifiéDivers, sur rectangle blanc ou jaune
Signaux de direction, de jalonnement ou d’indication
Signaux d'indicationRectangulaire, quelquefois avec une flècheLumineuxNon spécifiéNon spécifiéDivers, sombre
SombreNon spécifiéNon spécifiéDivers, lumineux
AutoroutesRectangulairebleu ou vertNon spécifiéNon spécifiéDivers, Blanc
TemporaireRectangulaireJaune ou orangeNon spécifiéNon spécifiéDivers, Noir
Panneaux additionnels
Tous panneauxNon spécifiéBlanc ou JauneNoir, bleu ou RougeNon spécifiéDivers, noir ou bleu foncé
Noir ou bleu foncéBlanc ou jauneNon spécifiéDivers, blanc ou Jaune

† Peut être écrit en anglais ou dans la langue de l'État intéressé.

Les pays signataires de la convention de 1968

La liste des pays ayant adopté cette convention au est la suivante :

Pays Date de vote Vote Entrée en vigueur
Albanieadhésion
Allemagne *ratification
Autriche *ratification
Azerbaïdjanadhésion
Biélorussie *ratification
Belgique *ratification
Bosnie-Herzégovinesuccession
Bulgarie *ratification
Chiliratification
République démocratique du Congo *adhésion
Côte d'Ivoire *adhésion
Croatiesuccession
Cuba *adhésion
Danemark *ratification
Émirats arabes unisadhésion
Estonie *adhésion
Finlande *ratification
France *ratification
Géorgie *adhésion
Grèce *adhésion
Hongrie *ratification
Inde *adhésion
Iranratification
Irakadhésion
Italieratification
Kazakhstanadhésion
Koweïtadhésion
Lettonie *adhésion
Lituanie *adhésion
Luxembourg *ratification
Macédoinesuccession
Maroc *adhésion
Mongolie *adhésion
Norvège *ratification
Ouzbékistanadhésion
Pakistanadhésion
Philippinesratification
Pologne *ratification
République centrafricaineadhésion
République tchèquesuccession
Roumanie *ratification
Russie *ratification
Sénégaladhésion
Suèderatification
Suisse *ratification

Les pays dont le nom est suivi d’une astérisque ont émis certaines réserves

Les réserves par pays

Beaucoup de pays font des réserves. Ainsi, l'Allemagne en fait plus d'une page.

La réserve de la France

La France n'émet qu'une réserve concernant l'article 10 relatif aux signaux d'intersection et de priorité. L'opposition porte en fait sur la signalisation avancée du panneau STOP. La convention prévoit de mettre en position avancée le même panneau STOP équipé d'un panonceau de distance, alors que la France souhaite conserver son triangle pointe vers le bas, avec le panonceau de distance. Ceci est d'ailleurs toujours le cas aujourd'hui.

Référence par d'autres traités

Les pays membres du réseau routier du Mashreq arabe, dans leur Annexe III, utilisent la convention de Vienne de 1968 comme référence pour définir les panneaux routiers standards, feux de signalisation et marquages de la chaussée sur les routes du réseau international routier du Mashreq arabe[2].

Révision

Le 23 mars 2016, la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (UNECE) a adopté un projet de révision de la convention de Vienne permettant notamment la conduite autonome, il reste cependant aux états membres de ratifier cette révision de la convention de Vienne[3],[4]

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Sources

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