Convention internationale pour la protection des obtentions végétales

La Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, adoptée en 1961, a établi l'Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV)[1]. Elle définit un cadre légal international sui generis concernant la propriété intellectuelle des obtentions végétales[2], en définissant notamment ce qu'est une variété végétale et un obtenteur.

Notes et références

  1. texte de la convention sur le site de l'UPOV
  2. Henri Feyt, « La protection de la propriété intellectuelle sur le vivant : historique et débats actuels autour des variétés végétales », OCL, vol. 8, no 5, , p. 514-523 (lire en ligne)

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