Corps législatif (Second Empire)

Le Corps législatif était une assemblée législative française institué par la constitution du 14 janvier 1852. Ses membres étaient élus pour six ans au suffrage universel direct uninominal à deux tours. Les élections eurent lieu en février 1852, en juin 1857, le et en mai 1869.

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Corps législatif
Assemblée législative


18 ans, 7 mois et 21 jours

Présentation
Type Chambre basse
Présidence
Président de l'Assemblée premier : Adolphe Billault
dernier : Eugène Schneider
Élection 29 février et 14 mars 1852
21 juin et 5 juillet 1857 (réélection)
31 mai et 14 juin 1863 (réélection)
24 mai et 7 juin 1869 (réélection)
Composition actuelle.
Élection
Système électoral Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Dernière élection Élections législatives de 1869

Palais Bourbon, Paris, Île-de-France

Photographie du lieu de réunion.
Divers
Voir aussi Législature précédente : Assemblée nationale législative (1849-1851)
Législature suivante : Assemblée nationale (1870–1875)

Jusqu’en 1869, le président et les vice-présidents sont nommés en son sein par l'empereur et la session ordinaire est limitée à trois mois.

Face à un exécutif omnipotent – les ministres nommés par l'empereur Napoléon III ne dépendent que de lui – le Corps législatif élu partage des pouvoirs réduits avec le Conseil d'État, composé de fonctionnaires, et le Sénat, dont les membres sont nommés à vie.

Première séance du Corps législatif, session de 1862, L'Illustration, février 1862.

Majorités et présidence

Composition et présidence du Corps Législatif par législature.
Législature Élections Composition Présidence du Corps Législatif
I 1852
Bonapartistes : 253 (96,9 %)

Royalistes : 5 (1,9 %)
Républicains : 3 (1,1 %)
Total sièges : 261

Adolphe Billault

Charles Auguste, duc de Morny
II 1857
Total sièges : 283
Charles Auguste, duc de Morny
III 1863
Bonapartistes : 251 (88,7 %)

Républicains : 17 (6 %)
Royalistes : 15 (5,3 %)
Total sièges : 283

Charles Auguste, duc de Morny
Comte Alexandre Walewski
Eugène Schneider
IV 1869
Bonapartistes libéraux : 120 (42,4 %)

Bonapartistes autoritaires : 92 (32,5 %)
Royalistes : 41 (14,5 %)
Républicains : 30 (10,6 %)
Total sièges : 283
Liste des députés de la IVe législature du Second Empire

Eugène Schneider

Notes et références

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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