Cour constitutionnelle

Une cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l'État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle.

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Ne doit pas être confondu avec cour suprême.

Le modèle de la cour constitutionnelle s'est répandu au XXe siècle dans le monde entier, avec une organisation et des contre-pouvoirs d'une grande diversité. Ainsi le contrôle des lois peut se faire a priori ou a posteriori. La saisine peut être réservée à certaines autorités, ou ouverte aux particuliers. Enfin, certaines cours ont d'autres attributions juridictionnelles (dans le domaine électoral par exemple) ou administratives.

Ce modèle diffère de celui employé dans les pays de tradition juridique anglo-saxonne, où le contrôle de constitutionnalité se fait devant le juge de droit commun, à l'occasion d'une instance ordinaire.

À l'inverse, dans certains pays, une cour constitutionnelle peut disposer d'attributs de cour suprême.

Cours constitutionnelles par pays

PaysLienNom local
Afrique du SudCour constitutionnelle d'Afrique du SudConstitutional Court of South Africa
AllemagneTribunal constitutionnel fédéralBundesverfassungsgericht
ArménieCour constitutionnelle de l'ArménieՀայաստանի Հանրապետության Սահմանադրական դատարան
AutricheCour constitutionnelleVerfassungsgerichtshof
BahreïnCour constitutionnelle
BelgiqueCour constitutionnelleGrondwettelijk Hof
Cour constitutionnelle
Verfassungsgerichtshof
BéninCour constitutionnelle
BolivieTribunal constitutionnel plurinationalTribunal Constitucional Plurinacional
BulgarieCour constitutionnelle de la République de BulgarieКонституционен съд на Република България
BurundiCour constitutionnelle
République démocratique du CongoCour constitutionnelle
République centrafricaineCour constitutionnelle
ColombieCour constitutionnelleCorte Constitucional de Colombia
Corée du SudCour constitutionnelle de Corée헌법재판소
Côte d'IvoireConseil constitutionnel
CroatieCour constitutionnelle de la République de CroatieUstavni sud Republike Hrvatske
ÉgypteCour constitutionnelle suprêmeالمحكمة الدستورية العليا, Al-Mahkamah al-Dustūrīyah al-'ulya
EspagneTribunal constitutionnelTribunal constitucional
EstonieCour constitutionnelleEesti Vabariigi Riigikohus
ÉthiopieConseil constitutionnelየሕገ መንግሥት ጉዳዮች አጣሪ ጉባኤ
FranceConseil constitutionnel
GabonCour constitutionnelle
HongrieCour constitutionnelle de HongrieA Magyar Köztársaság Alkotmánybírósága
IndonésieCour constitutionnelle de la République d'IndonésieMahkamah Konstitusi Republik Indonesia
ItalieCour constitutionnelle de la République italienneCorte costituzionale
JordanieCour constitutionnelle de Jordanie
KenyaHaute CourHigh Cour
LettonieCour constitutionnelle de la République de LettonieSatversmes tiesa
LibanConseil constitutionnelConseil constitutionnel ou المجلس الدستوري
LituanieCour constitutionnelle de la République de LituanieLietuvos Respublikos Konstitucinis Teismas
LuxembourgCour constitutionnelleVerfassungsgericht
MacédoineCour constitutionnelleУcтaвeн Суд
MadagascarHaute Cour constitutionnelle
MaliCour constitutionnelle
MarocCour constitutionnelle
MoldavieCour constitutionnelleCurtea Constituțională a Republicii Moldova
PologneTribunal constitutionnelTrybunał Konstytucyjny
PortugalTribunal constitutionnelTribunal Constitucional
République tchèqueCour constitutionnelleÚstavní soud
RoumanieCour constitutionnelle de la RoumanieCurtea Constituțională
RussieCour constitutionnelle de la fédération de RussieКонституционный Суд Российской Федерации
SerbieCour constitutionnelle de la République de SerbieУставни суд Републике Србије
Ustavni sud Republike Srbije
SlovaquieCour constitutionnelle de la République slovaqueÚstavný súd Slovenskej republiky
SlovénieCour constitutionnelle de la République de SlovénieUstavno sodišče Republike Slovenije
ThaïlandeCour constitutionnelle de Thaïlandeศาลรัฐธรรมนูญ
TogoCour constitutionnelle du Togo
TunisieCour constitutionnelle
TurquieCour constitutionnelle de TurquieTürkiye Cumhuriyeti Anayasa Mahkemesi
UkraineCour constitutionnelle de l'UkraineКонституційний Суд України

Voir aussi

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