Cour d'appel du Québec

La Cour d'appel du Québec est le plus haut tribunal du Québec, province du Canada. Les appels de ses décisions sont entendus devant la Cour suprême du Canada. La Cour siège à Québec (au palais de justice de Québec) et à Montréal (édifice Ernest-Cormier). Bien que les juges aient leur bureau dans l'une ou l'autre de ces villes, l'ensemble des juges sont amenés à siéger à Québec ou à Montréal.

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Cour d'appel du Québec

Édifice Ernest-Cormier
Sigle
Juridiction  Québec
Type Cour d'appel
Langue Français, anglais
Création
Siège Québec et Montréal
Composition 20 juges, en plus de surnuméraires
Nommé par Gouverneur-général sur recommandation du premier ministre
Autorisé par Loi constitutionnelle de 1867, art. 92(14)
Code de procédure civile (Québec)
Loi sur les tribunaux judiciaires
Juge en chef du Québec
Nom Nicole Duval Hesler
Depuis
Voir aussi
Site officiel site officiel

Histoire

La Cour d'appel du Québec a été créée en 1849 sous le nom de la Cour du banc de la Reine. En 1974, la Cour du banc de la Reine change de nom pour prendre celui de Cour d'appel.

Composition

La Cour est composée du juge en chef du Québec, de 19 autres juges puînés, de quelques juges surnuméraires et de certains juges ad hoc (qui proviennent, lorsque requis et pour un temps limité, de la Cour supérieure du Québec).

Juridiction

Fonctionnement

La Cour d'appel du Québec siège généralement en formation de trois juges. Sur certaines questions, cependant, un juge seul peut autoriser certains recours (par exemple, dans le cas d'une requête pour permission d'en appeler). Il arrive aussi, peu fréquemment, que la Cour siège en formation de cinq ou sept juges sur des questions considérées importantes.

Bibliographie

  • Lucien Tremblay, « La Cour d'appel du Québec », Revue internationale de droit comparé, vol. 30, no 1, , p. 149-154 (lire en ligne, consulté le 10 août 2019)

Voir aussi

Liens externes

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