Cour fédérale (Allemagne)

La Cour fédérale (en allemand Bundesgerichtshof, BGH) est l’organe juridictionnel allemand placé au sommet de l’ordre judiciaire et jugeant en dernière instance en matière civile, où elle entend l’appel des jugements des tribunaux provinciaux supérieurs (Oberlandesgerichte), et en matière pénale, où elle entend celui des jugements des tribunaux provinciaux (Landgerichte). Elle est organisée en douze chambres civiles, cinq chambres pénales et huit chambres spéciales. La poursuite pénale y est exercée par le procureur général fédéral près la Cour fédérale.

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Cour fédérale

Le palais du grand-duc héritier à Karlsruhe, siège de la Cour fédérale.
Juridiction Allemagne
Type Cour fédérale
Langue Allemand
Création
Siège Karlsruhe (Allemagne)
Coordonnées 49° 00′ 22″ nord, 8° 23′ 48″ est
Géolocalisation sur la carte : Allemagne
Président de la cour fédérale
Nom Klaus Tolksdorf
Depuis
Voir aussi
Site officiel Consulter

La Cour a été créée en 1950 et a succédé au Tribunal du Reich (Reichsgericht) qui remplissait des fonctions comparables sous le Reich allemand. Elle a son siège à Karlsruhe, dans l'ancien palais du grand-duc héritier, la 5e chambre pénale étant localisée à Leipzig.

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