Décret du 17 juillet 1793

Par le décret du 17 juillet 1793, la Convention nationale a aboli les privilèges féodaux sans contrepartie.

Décret du 17 juillet 1793
Présentation
Titre Décret qui supprime sans indemnité toutes les redevances ci-devant seigneuriales et droits féodaux, même ceux conservés par le décret du 23 août 1792
Référence n°1214
Type Décret
Adoption et entrée en vigueur
Législature Convention nationale
Gouvernement Convention montagnarde
Publication

Contexte

Eau-forte en couleur intitulée : « Â faut espérer q'eu s jeu la finira ben tôt »
Un païsan portant un Prélat et un Noble.
Allusion aux impôts dont le poids retombait en entier sur le peuple : M.M. les Eclésiastiques et les Nobles non seulement ne payoient rien, mais encore obtenoient des graces, des pensions qui épuisoient l'Etat et le Malheureux cultivateur pouvoit a peine fournir à sa subsistance.
Caricature anonyme, Paris, mai 1789

Décret du 17 juillet 1793

Portée et limites

Le décret du 17 juillet 1793 a ordonné que seront supprimés sans indemnité les redevances seigneuriales et droits féodaux, qu'ils soient censuels (annuels), fixes et casuels (occasionnels).

Opinion et projet de décret sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793, concernant le brûlement des titres. De l'Imprimerie nationale, 1793

L'application du décret a cependant fait elle-même l'objet d'un décret :

Articles connexes

Sources et références

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