Direction départementale des Territoires

La direction départementale des Territoires (DDT) est un service déconcentré de l'État français créé au [1], prenant la forme d'une direction départementale interministérielle, placée sous l'autorité du préfet de département, mais dépendant hiérarchiquement des Services du Premier Ministre.

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Une direction départementale des Territoires avec ses services, Ariège

Dans les départements côtiers, le service prend le nom de direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). Il s'agit des départements : Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Eure, Finistère, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Landes, Loire-Atlantique, Manche, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Seine-Maritime, Somme, Vendée et Var.

Constitution

La direction départementale des Territoires regroupe les anciens services ci-après :

et dans les départements du littoral s'y ajoute :

Chronologie

Au cette politique de fusion, réalisée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, a d'abord été opérée dans huit départements-test :

La fusion progressive des directions départementales de l'Agriculture et de la Forêt avec les directions départementales de l'Équipement a été décidée. Ces deux services forment alors dans un premier temps les directions départementales de l'Équipement et de l'Agriculture (DDEA).

Au , dans 47 départements de métropole, les DDE et les DDAF fusionnent en DDEA.

Au , dans tous les départements de métropole, sauf ceux de l'Ile-de-France, les DDAF et DDE (dans les départements non encore fusionnés), et les DDEA (dans les départements ayant fusionné), fusionnent avec le service chargé du contrôle de légalité des préfectures. Les DDAM et les services maritimes des DDE fusionnent au sein d'une délégation à la mer et au littoral.

Au , dans les départements d'Ile-de-France, les DDAF et DDE (dans les départements non encore fusionnés), et les DDEA (dans les départements ayant fusionné), fusionnent avec le service chargé du contrôle de légalité des préfectures.

Compétences

  • Promouvoir le développement durable
  • Prévenir des risques naturels
  • Mettre en œuvre des politiques d'aménagements du territoire
  • Mettre en œuvre les politiques de la mer (pour les DDTM)
  • Délivrer des permis de construire
  • Délivrer des permis bateau plaisance
  • Accorder les demandes de travaux

Références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Présentation des DDT sur le site du MEDDTL

  • Portail de la politique française
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